Espagne. Le maintien en détention de Jordi Sànchez est «excessif et disproportionné»

En réaction à la décision d'un juge de la Cour suprême de ne pas remettre en liberté Jordi Sànchez, ancien président de l'organisation indépendantiste catalane Assemblée nationale catalane (ANC), la directrice d'Amnesty International pour l'Europe, Gauri van Gulik, a déclaré :

« Plutôt que de saisir l'occasion qui lui était offerte de mettre un terme à cette détention, la Cour suprême n'a fait qu'aggraver l'injustice dont cet homme est victime. Jordi Sànchez doit être libéré immédiatement. Amnesty International considère que l'arrêt rendu par la Cour suprême le 6 février 2018 n'apporte aucun élément nouveau justifiant son maintien en détention. En outre, les accusations de sédition et de rébellion dont Jordi Sànchez et Jordi Cuixart font l'objet, selon les informations dont dispose Amnesty International, sont injustifiées et doivent donc être abandonnées. »

Si les appels à empêcher des opérations policières légales – pour peu qu'ils soient prouvés – peuvent constituer une atteinte à l'ordre public punie par la loi, ils ne sont pas d'une gravité comparable à celle des crimes de sédition et de rébellion, qui sont passibles de peines pouvant atteindre respectivement 10 et 30 ans d'emprisonnement.

Complément d’information

Amnesty International ne remet pas en cause la décision de la Cour constitutionnelle, le 7 septembre 2017, de suspendre à titre conservatoire la loi sur le référendum catalan. Toutefois, en leur qualité de présidents d'organisations de la société civile au moment des faits actuellement en cours d'instruction, ainsi qu'à titre individuel en tant que citoyens, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart avaient le droit d'exprimer leur désaccord avec les décisions de la Cour, ainsi que celui d'organiser des rassemblements pacifiques en faveur du référendum et de l'indépendance de la Catalogne. 

Certes, le droit international relatif aux droits humains permet aux États d'imposer des restrictions à l'exercice du droit à la liberté d'expression dans la poursuite de certains objectifs légitimes, comme la protection de l'ordre public ou de la sécurité nationale, mais il incombe aux autorités de prouver que ces restrictions sont nécessaires et proportionnées à la réalisation de l'objectif poursuivi. Or, inculper de crimes graves les organisateurs de tels rassemblements est une mesure excessive et disproportionnée.

Amnesty International rappelle que les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique garantissent le droit des citoyens et des organisations de la société civile d'exprimer leurs opinions sur le référendum, et plus généralement sur l'indépendance, à tout moment, que ce soit individuellement ou collectivement, y compris dans le contexte de rassemblements publics.