Japon. La décision d’un tribunal de Tokyo relative au mariage entre personnes de même sexe est porteuse d’espoir

Réagissant à la décision du tribunal de district de Tokyo en date du 30 novembre confirmant l’interdiction par le gouvernement japonais du mariage entre personnes de même sexe, Boram Jang, chercheuse sur l’Asie de l’Est à Amnesty International, a déclaré :

« Si ce tribunal a aujourd’hui confirmé l’interdiction discriminatoire du mariage entre personnes de même sexe décidée par le gouvernement, il a par ailleurs reconnu que l’absence de cadre juridique permettant aux couples homosexuels de fonder une famille constituait une violation des droits fondamentaux de ces personnes. Cela, au moins, est porteur d’espoir.

« Cette décision n’est pas celle qu’attendait la communauté LGBTI, mais il s’agit malgré tout d’une importante avancée pour les couples homosexuels et pour les droits des personnes LGBTI au Japon. Il reste cependant beaucoup à faire pour combattre la discrimination que subissent les personnes LGBTI dans la société japonaise. Il est grand temps que le gouvernement change de cap quant aux droits des personnes LGBTI.

« Un projet de loi visant à favoriser la “compréhension” des personnes LGBTI et à empêcher la discrimination continue, depuis des années, d’être ajourné au Parlement japonais. Le gouvernement doit mettre en place des mesures concrètes pour que cesse la discrimination que subissent les couples de même sexe et les personnes LGBTI dans tous les aspects de leur vie. »

Complément d’information

L’affaire a été portée devant la justice par quatre couples homosexuels affirmant que les dispositions du Code civil et de la Loi sur le registre de famille qui n’autorisent pas le mariage entre personnes de même sexe sont contraires à la Constitution. L’un des plaignants, décédé l’an dernier à l’âge de 61 ans, n’a donc pas pu avoir connaissance de la décision qui vient d’être rendue.

Le tribunal de district de Tokyo a considéré le 30 novembre que l’interdiction au Japon du mariage entre personnes de même sexe n’était pas contraire à la Constitution, et il a rejeté les demandes de réparation du préjudice subi soumises par les couples homosexuels qui arguaient que la loi violait le droit au mariage garanti par la Constitution.

Cependant, le tribunal a également considéré que « l’absence de cadre juridique constitue une grave menace et [qu’]il n’existe pas de motif sérieux au regard de la dignité individuelle », ajoutant : « Il s’agit d’une situation inconstitutionnelle puisque contraire aux dispositions de l’article 24(2) de la Constitution ».

Ces dernières années, deux affaires similaires ont abouti à des résultats divergents.

En juin 2022, le tribunal de district d’Osaka a confirmé l’interdiction par le gouvernement du mariage entre personnes de même sexe. Quelque temps avant, en mars 2021, le tribunal de district de Sapporo avait jugé que l’interdiction imposée par le gouvernement était inconstitutionnelle.

Les tribunaux de district n’ont pas le pouvoir de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe pour le territoire sur lequel ils exercent leur compétence si aucune loi ne l’autorise concrètement.

Le Japon n’a pas encore adopté de texte de loi au niveau national visant à éliminer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le statut intersexe. Le 1^er novembre, le gouvernement métropolitain de Tokyo a commencé à délivrer des certificats de partenariat pour les couples homosexuels, mais ce document ne leur permet pas de bénéficier de tous les droits liés au mariage, notamment les droits en matière d’héritage.

Amnesty International continue de demander au gouvernement japonais d’accorder la priorité aux droits des personnes LGBTI et d’adopter une législation nationale qui soit exhaustive et qui interdise spécifiquement la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le statut intersexe.

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