Liban. Il faut cesser d’utiliser des lois sur la diffamation pour s’en prendre aux journalistes et aux personnes formulant des critiques

Les autorités libanaises doivent cesser de se servir des lois pénales relatives à la diffamation comme d’une arme pour harceler, intimider et attaquer les journalistes et toute autre personne relayant des allégations de corruption dans le pays, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse.

En réponse à une demande d’information d’Amnesty International, la Direction générale des Forces de sécurité intérieure (FSI) a révélé que le Bureau de lutte contre la cybercriminalité avait enquêté sur 1 684 affaires d’injures et de diffamation entre janvier 2019 et mars 2024. Le nombre d’enquêtes a baissé en 2021 et 2022, mais a de nouveau augmenté en 2023 pour atteindre 321 cas, soit le nombre le plus élevé depuis 2019.

Les FSI ont également confirmé à Amnesty International qu’elles demandaient à certaines personnes de supprimer des contenus controversés ou de signer des engagements de non-répétition « sous contrôle judiciaire », ce qui porte atteinte aux garanties d’une procédure régulière et au droit à la liberté d’expression.

« Le nombre de personnes convoquées dans le cadre d’enquêtes pour des accusations liées à la liberté d’expression brosse un tableau sombre du droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias au Liban. Il est clair que les autorités recourent de manière honteuse et abusive au système judiciaire comme outil de harcèlement et d’intimidation envers des journalistes, perpétuant ainsi la culture bien établie de l’impunité », a déclaré Aya Majzoub, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Les autorités libanaises doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, et mettre immédiatement fin aux poursuites engagées contre des personnes et des journalistes ayant simplement exprimé leurs opinions, fait état d’allégations de corruption ou prétendument offensé des fonctionnaires par leurs critiques. Le parquet et les organes de sécurité doivent mettre fin à la mascarade consistant à convoquer des personnes pour des enquêtes au seul motif qu’elles ont exercé leur droit à la liberté d’expression. Il est également temps que le Parlement abroge les lois qui criminalisent l’insulte et la diffamation, et adopte une loi sur les médias qui respecte les normes internationales en matière de droits humains. »

En 2019, le Bureau de lutte contre la cybercriminalité des FSI a enquêté sur 414 plaintes pour insulte et diffamation. Ce chiffre est passé à 434 cas en 2020. Ce pic peut être lié au début de la crise économique au Liban et aux manifestations antigouvernementales nationales qui ont commencé en octobre 2019.

En 2021 et 2022, le nombre de plaintes pour injure et diffamation transmises au Bureau de lutte contre la cybercriminalité a diminué, ce dernier ayant enquêté sur 286 et 211 affaires respectivement ces années-là. Le nombre de cas a de nouveau augmenté en 2023, avec un total de 321 affaires, dont 35 plaintes pour injures. Au mois de mars, le Bureau avait déjà mené des investigations sur 18 affaires de diffamation en 2024.

Les statistiques fournies par les FSI ne représentent pas toutes les enquêtes sur les insultes et la diffamation dans le pays, car d’autres organes de sécurité, notamment le service d’information de la Direction générale de la sûreté générale, la Direction générale de la sécurité d’État et le Renseignement militaire, enquêtent également sur ce type de plaintes. Si la plupart de ces affaires ne donnent jamais lieu à un procès, les enquêtes menées par les organes de sécurité, les engagements de non-répétition obtenus illégalement et la menace de procès pénaux sont eux-mêmes des formes de harcèlement et d’intimidation ayant un effet dissuasif sur le droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias.

« Accusations malveillantes »

En 2024, Amnesty International a recueilli des informations sur le cas de quatre personnes, dont trois journalistes, qui ont été convoquées en raison de leur travail par de hauts représentants de l’État. Les plaintes déposées contre elles semblent être en représailles contre des propos pourtant protégés par le droit international relatif aux droits humains, au lieu de viser à punir un préjudice réel. Dans trois de ces cas, les parties convoquées n’ont pas été informées des allégations avant leur audition, ce qui constitue une violation de leur droit à une procédure régulière. Deux personnes ne savent toujours pas si les charges retenues contre elles ont été abandonnées.

Le 18 janvier 2024, le journaliste Riad Tawk a été convoqué pour un interrogatoire au bureau des enquêtes pénales des FSI, en réaction à une vidéo diffusée en ligne dans laquelle il critiquait le procureur général Sabbouh Sleiman pour avoir suspendu un mandat d’arrêt contre l’ancien ministre des Travaux publics. Ce dernier, Youssef Fenianos, avait été accusé d’homicide et de négligence criminelle dans le cadre de l’enquête portant sur l’explosion survenue à Beyrouth

Au cours de l’audition, Sabbouh Sleiman, qui était le plaignant dans cette affaire de diffamation, est entré dans la pièce et a tenté de participer à l’interrogatoire de Riad Tawk, créant ainsi un conflit d’intérêts.

Dans une autre affaire, un tribunal pénal a convoqué Gina al Chammas, présidente de Directeurs contre la corruption- Liban, pour une audience le 16 janvier 2024 sans en fournir les raisons, bafouant ainsi ses droits à une procédure régulière. Lors de cette audience, son avocat a appris que la convocation était due à une plainte en diffamation déposée par le Premier ministre par intérim, Najib Mikati, en réponse à des allégations de corruption qu’elle avait formulées contre lui dans les médias.

L’affaire est en cours. L’année dernière, Gina al Chammas a été visée par une autre plainte en diffamation de la part de l’ancien ministre et député Nouhad al Machnouk, également pour des allégations de corruption.

« Le parquet répond toujours très rapidement aux plaintes en diffamation déposées contre moi par des personnes puissantes, mais il n’est jamais prompt à enquêter sur les allégations de corruption. Il n’a pas agi avec la même rapidité lorsque j’ai porté plainte contre un homme puissant qui m’a menacée lors d’une interview en direct à la radio l’année dernière », a-t-elle déclaré à Amnesty International.

Toujours en janvier 2024, les autorités ont engagé une action en justice contre la chaîne de télévision libanaise LBCI. Elles ont demandé la suspension de la série hebdomadaire Marhaba Dawle pour avoir « dénigré l’État libanais et ses institutions » en « insultant les symboles nationaux, le drapeau libanais et l’hymne national ». Le juge a classé l’affaire, qui a ensuite été renvoyée devant un tribunal pénal. En mars 2024, le service d’information des FSI a convoqué Firas Hatoum, le producteur de cette sitcom, qui a appris que la nouvelle affaire était liée à l’utilisation d’uniformes de l’armée et de [fausses] armes dans la série, en vertu de l’article 144 du Code de justice militaire qui criminalise l’« usurpation d’identité ». L’avocat de Firas Hatoum a depuis lors demandé que l’affaire soit renvoyée devant le Tribunal des imprimés.

« Les producteurs de l’industrie du film ont toujours utilisé des uniformes et des armes factices dans les programmes dans le cadre d’un jeu d’acteur, sans que les autorités ne s’y opposent. Je pense véritablement que l’article 144 ne s’applique pas aux émissions de télévision, mais lorsque les autorités lancent de manière sélective des accusations malveillantes de ce genre, il devient évident qu’elles n’appliquent pas la loi, mais répriment tout simplement la liberté d’expression », a déclaré Firas Hatoum à Amnesty International.

Le 14 mars 2024, les FSI ont convoqué Oussama al Qadri, journaliste et rédacteur en chef de la plateforme d’information numérique Manashir, pour avoir prétendument « insulté le pouvoir judiciaire » dans un article sur une action en justice impliquant un homme politique. Oussama al Qadri a soutenu que les questions qu’on lui posait devaient relever de la compétence du Tribunal des imprimés. Il n’a pas encore reçu d’informations sur l’état d’avancement de l’affaire.

« Ces cas illustrent de manière frappante la façon dont le pouvoir judiciaire est utilisé pour protéger les puissants, révélant un schéma préoccupant reposant sur des poursuites sélectives et la partialité judiciaire. Au lieu de servir l’intérêt public, nos tribunaux sont utilisés pour régler des comptes politiques, perpétuant un cycle où seuls ceux qui ont de l’influence sont protégés, tandis que les voix contestataires sont systématiquement réduites au silence », a déclaré Aya Majzoub.

Complément d’information

Les dispositions libanaises relatives à la diffamation, qui prévoient des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de droits humains et restreignent indûment le droit à la liberté d’expression.

En août 2023, Amnesty International a lancé la campagne Mon opinion n’est pas un crime, appelant les autorités libanaises à abolir des articles du Code pénal, de la Loi relative aux publications et du Code de justice militaire qui érigent les insultes en infractions pénales, et à remplacer les articles relatifs à la diffamation par de nouvelles dispositions civiles.

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