Liban. La consultation sur le système de kafala est l’occasion de protéger les droits des travailleuses et travailleurs migrants

Le gouvernement libanais doit garantir la protection des droits des travailleuses et travailleurs migrants, alors qu’une nouvelle consultation est lancée mercredi 11 mars sur le système de kafala, dispositif abusif de parrainage en place dans le pays, a déclaré Amnesty International.

La consultation nationale sur la réforme du système de kafala, qui lie le permis de séjour du travailleur à son contrat avec l’employeur, est organisée sous l’égide de l’Organisation internationale du travail (OIT) en collaboration avec le ministère libanais du Travail. Elle se tiendra à Beyrouth ces deux prochains jours et ouvrira le débat sur les mesures requises afin d’améliorer les conditions de travail des travailleuses et travailleurs migrants.

« Depuis des décennies, les gouvernements libanais successifs ont fermé les yeux sur les atteintes aux droits humains que les travailleuses et travailleurs domestiques migrants subissent sur leur lieu de travail, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« La crise économique que connaît le Liban aggrave leur situation. Beaucoup ont signalé que la valeur de leur salaire a baissé d’environ un tiers en raison de l’effondrement de la monnaie.

« Dans le cadre du régime de kafala, ces personnes ne peuvent pas quitter leur employeur sans perdre leur statut au regard de la législation sur l’immigration. La situation est particulièrement précaire pour les employé·e·s domestiques, car dans le cadre de ce système, leurs droits humains peuvent être gravement bafoués.

« Le gouvernement libanais doit saisir l’occasion de réformer sans attendre le système de kafala et le faire en vue d’améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs migrants. »

Recommandations

Cette consultation représente une occasion importante d’adopter un contrat type unique révisé pour les travailleuses domestiques migrantes. Amnesty International invite la ministre du Travail Lamia Yammine à veiller à ce que le texte révisé englobe des dispositions qui gomment les inégalités et les déséquilibres de pouvoir entre l’employeur et l’employé·e, et remédient à d’autres aspects restrictifs du système de kafala.

Afin de remédier aux injustices fondamentales de ce système, le nouveau contrat doit inclure les points suivants :

• le droit pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs de démissionner et de mettre fin à leur contrat de travail librement, sans se retrouver immédiatement dans une situation irrégulière au regard de la législation relative à l'immigration ;

• le droit pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs de changer d'employeur sans le consentement de leur employeur actuel, en garantissant qu'ils puissent continuer à vivre légalement dans le pays ;

• garantir que tous les employé·e·s de maison aient droit au salaire minimum national, mettant ainsi fin à la discrimination fondée sur la nationalité du travailleur ;

• interdire la confiscation du passeport et des papiers d’identité des employé·e·s par les employeurs ;

• permettre aux employé·e·s domestiques logés par leur employeur de quitter librement le domicile pendant leurs heures et leurs journées hebdomadaires de repos, et interdire clairement à l’employeur de les enfermer à son domicile.

Complément d’information

Le Liban compte sur son territoire plus de 250 000 travailleuses et travailleurs domestiques migrants, originaires d'Afrique et d'Asie, qui sont employés au domicile de particuliers. L’immense majorité sont des femmes. Ces personnes sont prises dans les mailles du système de kafala, un dispositif de parrainage des personnes migrantes qui est par nature source d'abus et accroît les risques d'exploitation, de travail forcé et de traite des êtres humains, sans laisser aux victimes de réelles possibilités d'obtenir réparation.

Dans un rapport publié en avril 2019 sous le titre « Leur maison, c’est ma prison. » L’exploitation des travailleuses domestiques migrantes au Liban, Amnesty International a exposé des atteintes graves et systématiques aux droits humains imputables aux employeurs. Leurs employées ont signalé, entre autres, des horaires de travail journaliers indécents, l'absence de jours de repos, le non-versement ou la réduction de leur salaire, la confiscation de leur passeport, de graves restrictions à leur liberté de mouvement et de communication, le manque de nourriture, l'absence de logement convenable, des violences verbales et physiques, et la privation de soins médicaux. Amnesty International a également recensé des cas extrêmes de travail forcé et de traite des êtres humains.

En avril 2019, le ministre du Travail a invité Amnesty International à participer à un Groupe de travail chargé de soumettre un projet de réforme visant à démanteler le système de kafala. Ce groupe était coordonné par l’Organisation internationale du travail (OIT). En juin 2019, il a présenté au ministère du Travail un plan d’action qui définit les réformes nécessaires afin de supprimer le système de kafala à court et moyen terme. Toutefois, le ministre du Travail de l’époque a démissionné peu après le début du mouvement de protestation qui a secoué le Liban, avant d’adopter les réformes proposées.