Monde. Des habitant·e·s du Nigeria amènent Shell devant la Haute Cour du Royaume-Uni après 10 années de lutte pour la justice

Après une décennie de lutte pour la justice, le procès sur les questions préliminaires relatives au droit nigérian dans l’affaire Shell c. les communautés Ogale et Bille va se dérouler devant la Haute Cour du Royaume-Uni du 13 février au 10 mars 2025.

Il y a 10 ans, les habitant·e·s des communautés Ogale et Bille, au Nigeria, ont affirmé que leurs moyens de subsistance avaient été détruits et leurs maisons endommagées par des centaines de déversements pétroliers provoqués par Shell. La pollution a causé des dégâts immenses sur l’environnement local, tuant les poissons et les végétaux, et privant des milliers de personnes d’un accès à l’eau potable.

Les communautés ont porté leur plainte devant les tribunaux britanniques, mais Shell n’a cessé de retarder l’affaire, arguant que sa responsabilité légale n’était engagée dans aucun épisode de pollution. Ce retard a eu un effet dévastateur sur la vie des gens.

Le 6 décembre 2024, la Cour d’appel britannique a donné son feu vert à la poursuite de l’affaire. Isa Sanusi, directeur d’Amnesty International Nigeria, a déclaré :

« Les communautés Bille et Ogale de la région pétrolière du delta du Niger, au Nigeria, vivent depuis si longtemps avec les effets dévastateurs de la pollution. Les compagnies pétrolières, en particulier Shell, les ont exposées à de multiples déversements qui ont causé des dégâts permanents aux terres agricoles, aux cours d’eau et à l’eau potable, les privant de la possibilité de cultiver ou de pêcher.

« La contamination de l’eau et d’autres conséquences affectent même les bébés qui, dans certains cas, naissent avec des malformations. Ces populations sont privées d’un bon niveau de vie. Elles méritent d’obtenir justice et des réparations effectives, et j’espère que ce procès, qui n’a que trop tardé, permettra d’une manière ou d’une autre d’y contribuer. »

Amnesty International a publié de nombreux rapports faisant état de l’impact négatif des activités de Shell sur les habitant·e·s du Nigeria. Pour l’avenir, elle demande à Shell de mener des consultations sérieuses avec les communautés concernées sur ses projets de désengagement. Shell doit également présenter un plan complet de remise en état, comprenant des informations détaillées sur toutes les opérations de nettoyage achevées et en cours dans ses zones d’activité, ainsi qu’une indemnisation adéquate pour les préjudices graves et durables infligés aux habitant·e·s du fait des activités de Shell dans le delta du Niger.

Complément d’information

Au cours des 20 dernières années, Amnesty International a mené des recherches approfondies et documenté les répercussions des activités de Shell dans le delta du Niger sur les droits humains et l’environnement. Dans son rapport de 2023 intitulé Nigeria: Tainted Sale?, elle a préconisé une série de garanties visant à protéger les droits des personnes susceptibles d’être touchées par le projet de Shell de céder ses intérêts pétroliers au Nigeria.

Les deux communautés du Nigeria seront représentées par le cabinet Leigh Day. Le procès sur les questions préliminaires relatives au droit nigérian dans l’affaire impliquant Shell visera à résoudre un certain nombre de questions de droit privé et constitutionnel nigérian, en vue de confirmer le cadre juridique applicable au procès ultérieur opposant Shell aux communautés Ogale et Bille. 

Le 8 octobre 2024, la Cour d’appel a examiné le recours concernant les déversements pétroliers de Shell Nigeria. Le 11 octobre, elle a statué en faveur des communautés nigérianes quant à la pollution présumée due au géant pétrolier Shell. Le 6 décembre, le feu vert a été donné à un procès complet sur les accusations portées à l’encontre de Shell par les communautés nigérianes.

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