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Singapour. Une exécution illégale a eu lieu en dépit d’un recours en instance, faisant craindre que d’autres ne suivent
En réaction aux informations selon lesquelles les autorités de Singapour ont exécuté un homme pour une infraction liée au trafic de stupéfiants vendredi 4 octobre 2024, Kate Schuetze, directrice régionale adjointe par intérim des recherches à Amnesty International, a déclaré :
« L’exécution d’Azwan bin Bohari était clairement illégale au titre du droit international et des normes internationales. Il est très préoccupant que cette pendaison ait eu lieu alors qu’un recours judiciaire était en instance.
« Procéder à l’exécution d’une personne alors qu’elle est dans l’attente d’une décision concernant un recours devant les tribunaux constitue une violation des garanties internationales protégeant les droits des personnes passibles de la peine de mort. Cette exécution remet gravement en cause les protections du système judiciaire de Singapour s’agissant de prévenir la privation arbitraire de la vie.
« Au regard des nombreux détenus se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, et du fait que les autorités procèdent à des exécutions alors que des recours sont en instance, il y a fort à craindre que d’autres ne soient pendus de manière imminente. La plupart ont été condamnés à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, en violation des restrictions qui limitent l’usage de la peine capitale aux ” crimes les plus graves “.
« Nous demandons au gouvernement de Singapour de cesser sur-le-champ de recourir illégalement à la peine de mort et d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, première étape essentielle vers l’abolition. La majorité des pays du globe ont déjà aboli totalement la peine de mort et plusieurs gouvernements de la région Asie-Pacifique ont déjà pris des mesures en ce sens. Il est grand temps que Singapour suive leur exemple. »
Complément d’information
Le Singapourien Azwan bin Bohari a été exécuté le 4 octobre 2024, après avoir été reconnu coupable en 2019 de possession de 26,5 grammes de diamorphine (héroïne) aux fins de trafic.
Son exécution avait été ajournée en avril du fait d’une procédure en cours. Elle a été appliquée alors que son recours en justice, qu’il avait déposé avec 30 autres personnes, était en instance devant la Cour suprême.
Azwan bin Bohari a été déclaré coupable de trafic de stupéfiants, l’une des nombreuses infractions pénales passibles de la peine de mort à Singapour, malgré les interrogations croissantes quant à l’équité de son procès.
Amnesty International, ainsi que des organisations partenaires à Singapour, comme Transnational Justice Collective, ont déjà recueilli des informations sur le fait que l’usage de la peine capitale dans le pays viole le droit international et les normes internationales de nombreuses façons. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances.
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