Le plan d’évacuation et de relogement en France des personnes migrantes et réfugiées présentes à Calais laisse sans réponse la question de la réunion des familles de part et d’autre de La Manche. Les efforts fournis par les autorités britanniques et françaises sont trop timides et ne concernent qu’un trop faible nombre de situations.
Le 22 juin dernier, le ministère de l’Intérieur français indiquait à un député français :
nous avons présenté 113 demandes de réunification familiale en 2015, avec un très faible taux d’accord – 23,8 % […]. Pour les quatre premiers mois de l’année 2016, ce sont déjà 118 dossiers qui ont été soumis, avec un taux d’accords de 60 %. Au 1er juin 2016, quarante-six transferts ont déjà pu être réalisés, dont quarante concernaient des mineurs isolés »
Ces efforts sont probablement la conséquence des décisions prises au Sommet franco-britannique d’Amiens sur lesquels nous nous étions mobilisés.
Mais ces efforts sont insuffisants. Selon l’UNICEF, il y aurait près de 1 200 enfants non accompagnés sur le camp de Calais. Par ailleurs, il faut tenir compte aussi des enfants qui, bien qu’accompagnés, ne vivent pas avec leur famille entière.
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L'intérêt supérieur de l'enfant est un impératif
L’intérêt supérieur des enfants doit primer en toutes circonstances. C’est ce que prévoit la convention internationale des droits de l’enfant.
Cela concerne à la fois bien sûr les enfants, accompagnés ou non, qui sont séparés des membres de leur famille.
Cette obligation concerne aussi les membres d'une famille qui tentent de rejoindre leurs enfants présents au Royaume-Uni.
Les régles européennes permettent la réunion des familles
Le règlement « Dublin III » prévoit que les gouvernements prennent des mesures nécessaires pour que le rapprochement familial soit effectif pour les demandeurs d’asile, sans que cela ne soit limité aux seuls enfants non accompagnés.
Un autre article de ce texte donne aussi un pouvoir discrétionnaire aux Etats qui pourrait leur permettre de favoriser la réunion des familles.
Les risques liés à l'évacuation du camp de Calais
L’évacuation du camp de Calais doit en principe s’accompagner d’une mise à l’abri des personnes dans des Centres d’accueil et d’orientation ouverts en France. Cela répond au besoin de respecter la dignité de celles et ceux qui vivent dans des conditions dégradantes sur place.
L’évacuation doit cependant respecter les règles internationales qui encadrent ce type d’opération.
Le risque existe que, dispersés en France, dépendant des préfectures de leur lieu de résidence, les personnes ne puissent plus faire valoir efficacement leur droit à retrouver leurs proches au Royaume-Uni.
Nos demandes
- un examen individuel de la situation de chaque personne.
- la prise en compte des besoins et des droits – dont celui d’être réuni avec les membres de sa famille – pour chaque personne.
- le respect des règles internationales garantissant en cas d’évacuation le respect de la dignité, de la santé, du droit de solliciter l’asile et au rapprochement familial.
La France doit faire le choix de l'accueil
Interpellez le Président de la République, la France doit accueillir plus et mieux les réfugiés.
