A l’heure où des responsables politiques remettent ouvertement en cause l’accueil ou la prise en charge des mineurs, nous faisons état des violations des droits que ces enfants subissent aux frontières françaises. La France doit redoubler d’efforts pour les protéger. C’est une obligation légale d’assurer que ces enfants très vulnérables aient accès à la protection dans notre pays.
Depuis des années, nos associations intervenant aux frontières françaises avec l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni sont quotidiennement témoins des nombreuses violations des droits des enfants. Refoulements illégaux, mises à l’abri insuffisantes et inadaptées, graves carences dans l’accompagnement des enfants : tels sont les constats faits quotidiennement par nos équipes sur place.
Début octobre, avec plusieurs associations partenaires (La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Secours Catholique, Anafé, Help Refugees, Refugee Rights Europe, Refugee Youth Service, Safe Passage), nous avons remis un rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur les manquements de la France à ses obligations en matière de protection des mineurs isolés aux frontières. Les témoignages de mineurs que nous avons recueillis font état de pratiques illégales et de dysfonctionnements.
Nous demandons aux autorités françaises de mettre en place des mesures immédiates afin d’assurer à ces enfants un accès effectif à la protection de l’enfance, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant.
Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’État.
Article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant
L’accumulation des violences sur les routes d’exil
Dans les espaces frontaliers franco-britannique, franco-italien et franco-espagnol, nombreux sont les mineurs isolés étrangers, en situation d’errance, qui se retrouvent éloignés de tout accès effectif à une protection et aux juridictions compétentes, sans aucune information sur leurs droits. Nombre d’entre eux ont été victimes de violences dans leur pays, sur les routes de l’exil, ou même une fois arrivés en France, et accumulent inévitablement des expériences traumatisantes.
Confrontés, entre autres, à des violences physiques, à des privations de liberté, à des refoulements et/ou à des expulsions, ces mineurs ont tendance à perdre toute confiance envers les autorités, au lieu de les considérer comme un moyen d’accéder à une protection.
Poste frontière à Menton. Crédit : Agnès Lerolle / CAFI
Les enfants abandonnés à leur sort
Les défaillances des autorités à assurer une protection effective et adaptée à tous les mineurs isolés s’illustrent notamment à la frontière franco-britannique. Arrivé en France en septembre 2015 à l’âge de 11 ans, Jamil Khan, ressortissant afghan, a habité durant environ 6 mois dans une « cabane » située dans la zone Sud de la « jungle ». La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, estimant qu’il vivait dans un « environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins, et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge ». Pourtant, aujourd’hui encore, la situation de Jamil Khan fait écho à celle que rencontrent de nombreux enfants, filles et garçons, dans la région : les dysfonctionnements observés perdurent.
Dans le Calaisis, M., 16 ans, survit dans un campement de fortune et explique devoir marcher 15 kilomètres aller-retour, soit environ 3 heures de marche, pour accéder aux distributions alimentaires, au point d’eau, aux douches et aux toilettes, dispensés par l’État. Le 20 juillet 2020, lors d’une maraude effectuée par l’association Refugee Youth Service (RYS), plusieurs jeunes racontent qu’ils ne savent pas comment accéder à la nourriture, à l’eau, aux installations sanitaires, et que la police les a empêchés d’accéder aux lieux où ces services leur étaient normalement fournis.
Un sentier emprunté à la frontière italienne. Crédit : Agnès Lerolle / CAFI
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Ces conditions de vie et ces atteintes aux droits des enfants amplifient la détresse de ces mineurs et contribuent à leur constante mobilité mais aussi à une plus forte exposition à l’emprise de réseaux d’exploitation. Cette situation peut également les conduire à prendre des chemins de plus en plus dangereux, au péril de leur vie.
L’ensemble de ces manquements a été soumis au Comité des droits de l’enfant, organe de l’ONU chargé de vérifier la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant par les Etats parties. Cette année démarre en effet l’examen de la situation de la France par le Comité, processus qui s’étend sur plusieurs mois. Dans ce contexte, nous demandons à la France de respecter leurs obligations et de redoubler leurs efforts de protéger ces enfants.
C’est un changement total de paradigme qu’il faut envisager à l’égard des mineurs isolés. Il est nécessaire de les reconnaître pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.
