La Haute Cour du Royaume-Uni a pris une décision qui pourrait priver des communautés nigérianes de justice. Cela donne carte blanche aux multinationales britanniques pour bafouer les droits humains à l'étranger en toute impunité.
Le 26 janvier, la Haute Cour a statué que Royal Dutch Shell ne peut être tenue pour responsable des actes de sa filiale nigériane, Shell Petroleum Development Company of Nigeria Ltd (SPDC). Pourtant, l'entreprise a tiré profit d'atteintes aux droits humains et de dégâts environnementaux pendant des décennies dans le delta du Niger au Nigeria. Les communautés, dévastées par des déversements d'hydrocarbures, devraient faire appel du jugement.
Des preuves concrètes
Deux communautés nigérianes ont intenté des actions en justice distinctes contre Royal Dutch Shell et sa filiale nigériane en 2016. Le premier recours a été déposé au nom de 2 335 personnes du royaume de Bille, une communauté de pêcheurs dont l'environnement a été dévasté par des déversements d'hydrocarbures au cours des cinq dernières années.
Le deuxième a été déposé par la communauté d'Ogale du pays ogoni, qui représente environ 40 000 personnes. Au fil des ans, il y a eu des fuites répétées d'oléoducs de Shell en pays ogoni, et elles n'ont toujours pas été nettoyées.
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Les éléments de preuve présentés devant la cour et les preuves de notre organisation démontrent que Royal Dutch Shell, entreprise néerlando-britannique, exerce une influence décisive sur la conduite de sa filiale nigériane. Cependant, Shell a contesté la compétence de la Haute Cour britannique, faisant valoir que l'affaire concernait des plaignants nigérians et une entreprise nigériane.
Manifestation d'Amnesty International à Port Harcourt © Amnesty International
Un précédent dangereux
Or, il est très difficile pour des communautés rurales de former un recours devant les tribunaux nigérians, car seuls les tribunaux fédéraux ont compétence pour connaître d'affaires pétrolières et peu d'avocats sont prêts à affronter les grandes compagnies pétrolières. Les rares affaires qui vont jusqu'aux tribunaux languissent pendant des années dans les tiroirs de la justice nigériane, sans trouver de résolution.
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Ce jugement établit un précédent particulièrement dangereux. S'il est confirmé, cela revient à donner carte blanche aux multinationales dont le siège se trouve au Royaume-Uni pour bafouer les droits humains à l’étranger. Les populations pauvres et les pays en développement en paieront le prix. Cette décision rappelle cruellement l'impunité dont jouissent les puissantes entreprises et porte un coup aux autres communautés dans le delta du Niger, qui attendent toujours d’obtenir justice.
