Crimes de guerre et entreprises d’armement : une enquête s’impose

Nous demandons à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur le rôle qu’ont pu jouer des dirigeants d’entreprises européennes de l’industrie de l’armement et des autorités en charge de délivrer les autorisations, dans des violations du droit international humanitaire commises au Yémen qui pourraient constituer des crimes de guerre. Nous nous joignons au Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) pour faire officiellement cette demande à la CPI.

Comprendre : Quel est le rôle de la Cour pénale internationale ?

Preuves à l’appui

L’ECCHR a soumis, avec le soutien de cinq autres ONG, une communication de 300 pages comprenant des éléments de preuve au bureau de la procureure de la CPI pour demander à la CPI de mener l’enquête. L'objectif ? Savoir si la responsabilité pénale de hauts dirigeants d’entreprises et de gouvernements européens peut être engagée en ce qui concerne la fourniture d’armes utilisées par des membres de la coalition menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis pour commettre de possibles crimes de guerre au Yémen.

Il demande l’ouverture d’une enquête sur leur complicité présumée dans vingt-six frappes aériennes qui ont illégalement tué ou blessé des civils et détruit ou endommagé des écoles, des hôpitaux et d’autres biens protégés.

Depuis le début du conflit au Yémen, il y a presque cinq ans, malgré les innombrables preuves rassemblées sur les graves violations commises, certains États européens autorisent des entreprises à procéder à des exportations destinées à des membres de la coalition qui a bombardé des écoles, des maisons et des hôpitaux. Ces exportations constituent une violation flagrante du traité international sur le commerce des armes et de normes nationales et européennes.

Lire aussi : Armes au Yémen, la France mise en cause

Une avancée historique

Une enquête de la CPI constituerait une avancée historique dans l’optique d’amener les dirigeants d’entreprises de l’industrie de l’armement à répondre de leurs décisions commerciales. En réalité, toute personne impliquée dans la vente d’armes à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis est dans une certaine mesure responsable de la façon dont ces armes sont utilisées. Cela concerne les dirigeants d’entreprise et les responsables gouvernementaux.

Les gouvernements sont responsables de l’approbation des licences d’exportation, et de nombreuses entreprises de l’industrie de l’armement avancent que cela les exonère de toute responsabilité. Or, l’approbation des autorités gouvernementales ne décharge pas les dirigeants d’entreprise de leur responsabilité de respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités commerciales, y compris de leur responsabilité de ne pas exporter d’armes qui risquent d’être utilisées pour commettre des crimes de droit international.

Cet argument n’a guère de valeur en particulier quand les gouvernements qui accordent des licences sont eux-mêmes mis en cause en ce qui concerne leur décision d’exporter des armes qui risquent d’être utilisées pour commettre de possibles crimes de guerre ou d’autres graves violations. Tout dirigeant d’entreprise peut lire le journal et comprendre que l’évaluation des risques en matière de droits humains qu’ont faite certains gouvernements européens a été catastrophique.