Le tribunal d’Aurillac a prononcé hier la condamnation de Kamel Daoudi à un an de prison ferme avec mandat de dépôt. Kamel Daoudi comparaissait pour un retard de 30 minutes au couvre-feu auquel il est astreint par son assignation à résidence.
Une assignation à résidence qui dure depuis 12 ans et que les autorités françaises ne justifient plus depuis longtemps. Une assignation à résidence qui s’apparente à une privation arbitraire de libertés depuis de nombreuses années, et qui empêche cet homme de vivre auprès de ses enfants et de sa femme.
« En rendant sa décision, le tribunal d’Aurillac a condamné un homme à qui on n’a plus rien à reprocher, si ce n’est d’avoir cuisiné pour une soirée amicale. À l’acharnement des autorités s’ajoute une décision judiciaire hors de proportion » a déclaré Nicolas Kramayer, notre responsable du programme Libertés.
En mai 2019, pour des faits similaires, le tribunal de Saintes avait, au contraire, estimé qu’en l’absence de justification par les autorités de son assignation à résidence administrative, il ne pouvait estimer la proportionnalité de l’assignation à résidence qui lui était imposée et l’avait donc relaxé.
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Nous demandons aux autorités françaises que Kamel Daoudi soit libéré de cette assignation à résidence et puisse vivre dignement.
Rappel des faits
Kamel Daoudi a été libéré en 2008 à l’issue d’une peine pour « association de malfaiteurs en relation avec un projet d’attentat terroriste ». Il a été assigné à résidence dès sa sortie de prison, en vue de son expulsion vers l’Algérie.
La Cour européenne des Droits de l’homme a interdit son expulsion au vu des risques de torture qu’il y encourt. Depuis 2008, Kamel Daoudi est assigné sur le périmètre de sa commune de résidence choisie par les autorités, soumis à des mesures de pointage au commissariat et à un couvre-feu quotidiens. Depuis 2016, les autorités françaises l’ont transféré dans plusieurs lieux d’assignation à résidence, loin de sa femme et de ses enfants.
Le 20 décembre 2018, Kamel Daoudi était jugé à Saintes pour deux retards mineurs à ses obligations de pointage et de couvre-feu. Le 16 mai 2019, le tribunal l’a relaxé, au motif notamment que les mesures de l’assignation n’avaient pas été justifiées ni étayées par le Ministère de l’intérieur et le ministère public.
