Ventes d’armes françaises : une avancée importante

Le 2 juin 2020, la France a rendu public son rapport annuel au Parlement sur ses exportations d’armement, pour l’année 2019. Pour la première fois, il inclut les données du rapport annuel au Traité sur le commerce des armes (TCA). En comparaison avec les autres années, cela constitue une amélioration quant à la qualité des informations rendues accessibles aux parlementaires, aux médias, à l’opinion publique et à la société civile.

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Vers plus de transparence

Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement fournit le montant financier par pays des prises de commande des licences d’exportation de matériels de guerre par grandes catégories, des livraisons ainsi que le nombre de licences d’exportations délivrées par pays, également par grandes catégories de matériels de guerre. De son côté, le rapport annuel au TCA fournit uniquement des informations sur les quantités de matériels de guerre livrés par grandes catégories (char de bataille, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, navires de guerre, hélicoptère d’attaque, missiles et leurs lanceurs, armes légères et de petit calibre).

Ces informations réunies doivent permettre aux députés et aux sénateurs d’avoir une meilleure idée de l’importance des transferts d’armement de la France et d’évaluer leur légalité vis-à-vis des engagements internationaux de la France comme le TCA.

Nous notons également, parmi les derniers progrès relevés, que pour la deuxième fois le rapport indique le nombre de licences délivrées pour la fourniture de formations opérationnelles, relatives notamment à l’utilisation et à l’exploitation de matériels de guerre. Jusqu’en juillet 2017, ce type de formation n’était pas soumise à contrôle à l’exportation. Depuis 2018, la fourniture de ce type de prestation sur le territoire national est également soumise à contrôle.

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Des progrès à réaliser !

Il reste néanmoins encore des améliorations possibles pour s’assurer réellement que la France respecte bien ses engagements internationaux. Ainsi, si le ministère des Armées indique les motivations des refus à l’exportation, il n’indique pas pour quelle zone géographique, voire pour quel pays, des refus ont été exprimés. Pourtant, ce niveau de détail est essentiel alors que 32 % des refus exprimés l’ont été au nom du ‘respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et du respect du droit humanitaire international par ce pays.

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Les progrès constatés ne sauraient pas non plus dissimuler les avancées encore à venir, et urgemment, pour améliorer la transparence de la France. Dans une étude récente, nous avons démontré que les chiffres des exportations et des importations d’armes de la France ont été systématiquement sous-évalués dans les rapports annuels de la France au Traité sur le commerce des armes, entre 2015 et 2018, ce qui laisse planer le doute quant à la sincérité des autorités françaises dans cet exercice obligatoire de transparence.

Du contrôle, du contrôle, du contrôle !

La France a pris des engagements internationaux pour contrôler les exportations d’armes dans l’objectif de réduire la souffrance humaine. Elle doit les respecter et pour cela faire preuve d’une véritable transparence. Les parlementaires doivent exercer leur rôle de contrôle et se mobiliser pour obtenir de la France qu’elle soit entièrement transparente sur ses ventes d’armes. Ils doivent également œuvrer pour que la France cesse ses exportations de matériels de guerre aux pays engagés dans le conflit au Yémen.

Alors que le conflit au Yémen fait toujours rage et que les transferts vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis devraient être immédiatement suspendus en vertu du droit international, ces deux pays restent les clients privilégiés de la France. Ils sont respectivement aux deuxième et sixième rang des pays clients de la France en matière de livraisons de matériels de guerre, pour l’année 2019. Durant cette année, la France a livré 1,379 milliard d’euros de matériels de guerre à l’Arabie saoudite et 287,2 millions d’euros de matériels de guerre aux Émirats arabes unis.

C’est pour cela, que nous devons continuer de nous battre pour exiger toujours plus de transparence sur les exportations d’armes de la France et un véritable contrôle du Parlement, inexistant aujourd’hui.