Exigez avec nous la protection sans condition des populations civiles
Silence, on arme !
L'omerta de la France sur ses ventes d'armes
La France est le 3ème exportateur d'armes au monde. Un commerce, considéré comme un fleuron industriel, dont nous ne savons que peu de choses. Les autorités cultivent en effet la plus grande opacité sur les ventes d’armes françaises. Ce manque de transparence est un obstacle majeur au contrôle d’un commerce dangereux et meurtrier. Il est à ce jour impossible de garantir que des armes françaises ne sont et ne seront pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire.
Pourtant la France a pris des engagements internationaux, notamment en ratifiant le Traité international sur le commerce des armes (TCA) : notre pays ne doit pas vendre d’armes dès lors qu’il y a un risque qu’elles puissent être utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, en particulier contre des civils ou des biens civils.
Pour dénoncer les graves manquements des autorités françaises en matière de transparence et de contrôle, nous avons décidé de lancer la campagne Silence, on arme !
Nous exigeons du gouvernement qu’il rende des comptes sur ses exportations d’armes. Les parlementaires, garants incontournables du débat démocratique, doivent quant à eux pouvoir jouer leur rôle et exercer un meilleur contrôle de ces ventes d’armes. Nous allons aussi agir pour que l’opinion comprenne les enjeux de ce débat et nous aider à peser sur les dirigeants.
83% des Français pensent que le commerce des armes français manque de transparence.
75% des Français pensent que le commerce des armes en France devrait faire l'objet d'un débat public.
Ventes d’armes : stop à la complicité de la France !
Amnesty vs. les ventes illégales d'armes françaises © Amnesty International France - 2022
Secret Défense
La France n’a de cesse de mettre en avant son exemplarité en matière de ventes d’armes et déclare régulièrement que la France respecte scrupuleusement ses engagements internationaux. Pourtant la transparence et le contrôle du pouvoir exécutif, qui seraient les signes de cette exemplarité font cruellement défaut. En matière de vente d’armes, c’est l’omerta. Le domaine réservé ou le secret d’Etat sont régulièrement convoqués pour justifier une opacité plus que contestable.
Une particularité française loin d’être exemplaire.
Pourtant, la France a ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA), un traité qui a pour mission de sauver des vies et de protéger les droits fondamentaux contre les effets dévastateurs du commerce international des armes. Elle se doit donc d’être à la hauteur de cet engagement en prenant des mesures concrètes pour contrôler son commerce et éviter ainsi de se rendre complice d’atrocités.
Et pour ce faire, les autorités se doivent d’être parfaitement transparentes : la publication régulière des données exhaustives et détaillées sur les exportations d’armes ainsi qu’un affichage public des processus de décision en sont la clé. Ces garanties devraient en priorité être apportées au Parlement, lieu du débat démocratique. Les ventes d’armes doivent tous nous concerner et ne plus rester une affaire d’Etat.
Quoi qu’en disent les autorités françaises, à l’heure actuelle, il n’existe aucun moyen permettant aux parlementaires, aux médias ou encore à la société civile de s’assurer que les transferts d’armes de la France, autorisés par le Premier ministre, soient conformes aux engagements internationaux de la France, tels que le TCA.
Le fait que la France ait fourni des armes ayant servi à la sanglante répression égyptienne en est bien la preuve ! La France a toujours affirmé ne fournir du matériel qu’aux forces armées à l’exclusion des forces de police participant à la répression interne. Mais nous avons prouvé le contraire. L’Egypte reste pourtant aujourd’hui le troisième client de la France en matière de livraisons (sur la période 2008-2017). Plus de 4 milliards d’euros de matériels de guerre ont été livrés pour la seule période 2012-2017.
Il est temps que cela change : nous devons dénoncer cette situation et nous mobiliser pour que cela ne se reproduise pas.
Pour agir : Le kit militant de la campagne "Silence on arme !"
Nos recommandations
Le ministère des Armées doit améliorer de façon effective et urgente le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France.
Pour permettre un contrôle du parlement, de la société civile et des médias ce rapport doit être renforcé en fournissant des informations détaillées, exhaustives et actualisées sur la nature des transferts autorisés par le Premier ministre.
Cette transparence est exigée par un nombre croissant de députés et citoyens français, qui mettent notamment en cause les exportations d’armements français à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, belligérants du conflit yéménite. Un nombre également croissant d’élus appelle à un contrôle du Parlement sur les ventes d’armes de la France.
Enfin, le parlement doit jouer pleinement son rôle de contrôle en s’interrogeant sur la légalité des ventes d’armes afin de s’assurer que des équipements militaires français ne risquent pas de conduire la France à contrevenir à ses propres engagements internationaux
La question des ventes d’armes doit devenir un enjeu du débat démocratique !
ÉDUQUEZ AUX DROITS HUMAINS
Faire comprendre le commerce des armes et ses enjeux
Un livret d'activités pédagogiques vous est proposé pour mener des animations sur le commerce des armes. À destination de toute personne en posture d'éducation ou d'animation, il a pour objectifs de faciliter la compréhension du fonctionnement du commerce des armes ainsi que l'appropriation des enjeux liés au commerce des armes et notamment en termes de Droits humains.
FORMEZ-VOUS
En région : S'approprier et faire vivre la campagne "Silence, on arme!"
Une formation est ouverte à tous nos adhérents et membres des structures locales, pour leur permettre de s’informer sur la campagne afin de pouvoir se l’approprier, la porter au mieux et réaliser des actions militantes efficaces.
Cette formation permet également de mieux comprendre comment s’intègre la campagne « Silence, on arme » dans la mission d’Amnesty, en connaître les objectifs, les cibles et alliés ainsi que les messages clés pour que les militants puissent y prendre part activement.
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