Syrie : la question du retour des réfugiés

L’attaque qui a forcé des centaines de réfugiés syriens à quitter Deir al Ahmar, un camp informel de la plaine de la Bekaa la semaine du 3 juin 2019 illustre clairement l’escalade des hostilités qui amène de nombreuses personnes réfugiées au Liban à rentrer en Syrie, malgré les violations du droit international humanitaire qui ont cours dans ce pays.

Pour de nombreux réfugiés syriens, la vie au Liban est marquée par la peur, les manœuvres d’intimidation constantes et un sentiment de désespoir.

Nous avons constaté que les expulsions forcées, les couvre-feux, les raids constants dans les camps et les arrestations collectives rendaient la vie insupportable à de nombreuses personnes réfugiées au Liban, obligeant nombre d’entre elles à retourner en Syrie malgré les dangers.

Les « retours volontaires »

Pour que le retour de réfugiés en Syrie soit véritablement volontaire, il doit reposer sur un consentement libre et éclairé. Or, de nombreux réfugiés qui émettent le souhait de quitter le Liban ne sont pas en mesure de prendre une décision libre et éclairée, et ce pour plusieurs raisons :

D'une part, les conditions déplorables dans lesquelles ils vivent au Liban, notamment la difficulté d’obtenir ou de renouveler leur visa de résidence, les empêche d’accéder pleinement aux services essentiels. D'autre part, l’impossibilité d’obtenir des informations objectives et à jour sur la situation des droits humains en Syrie.

Nous estimons que, compte tenu du contexte coercitif dans lequel les retours en Syrie s’inscrivent, ils ne peuvent être volontaires. Par conséquent, les autorités libanaises ne respectent pas leur obligation de ne pas renvoyer de réfugié·e·s dans un endroit où ceux-ci risqueraient de subir des persécutions ou d’autres graves violations des droits humains (obligation de non-refoulement) car elles leur imposent des conditions qui, en réalité, les forcent à quitter le Liban.

Des conditions déplorables au Liban

Le Liban accueille actuellement 938 531 réfugiés syriens enregistrés auprès du HCR et 31 000 réfugiés palestiniens venus de Syrie et enregistrés auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). En outre, l’État libanais affirme qu’environ 550 000 réfugiés vivent sur son territoire sans être enregistrés.

L’atmosphère est devenue hostile aux personnes réfugiées au Liban. Le Courant patriotique libre, un parti politique libanais, a organisé une réunion le 8 juin pour mobiliser l’opinion publique contre les réfugié·e·s et demander leur retour dans leur pays. Il a distribué des tracts portant le slogan « La Syrie est un pays sûr et le Liban ne peut plus faire face » et des affiches exhortant la population à « protéger les travailleurs et travailleuses libanais en dénonçant les réfugié·e·s qui violent le droit du travail ».

En avril, le Haut Conseil de défense, un organe militaire libanais, a fixé la date butoir du 10 juin pour la démolition de « toutes les structures semi-permanentes » en ciment et d’une hauteur supérieure à 1,5 mètre construites par des réfugiés syriens dans des camps informels à Arsal, une ville du nord du pays.

Par ailleurs, un document publié le 10 juin par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a révélé que les autorités libanaises avaient durci les restrictions imposées aux réfugiés syriens et aux enfants de moins de 15 ans sollicitant un titre de séjour.

Environ 73 % des réfugiés de Syrie vivent au Liban sans visa de résidence valable, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer les 200 dollars de frais, soit en raison d’un retard de traitement des demandes par les autorités locales. Les réfugié·e·s en situation irrégulière risquent d’être placés en détention et de se voir imposer des restrictions d’accès à des services comme l’éducation et la santé.

En mars 2019, la Direction générale de la sécurité a annoncé que 172 046 réfugié·e·s étaient rentrés en Syrie depuis décembre 2017 du fait de l’assouplissement des restrictions administratives et de la facilitation et de l’organisation des retours.

Rentrer en Syrie, ça veut dire quoi ?

En Syrie, à l'exception de l'intensification des attaques à Idlib, les frappes aériennes, les bombardements et les affrontements armés ont diminué au fur et à mesure que le gouvernement syrien remportait des victoires militaires. Cela ne signifie pas pour autant que la situation des droits humains soit propice au retour des réfugiés, notamment pour les raisons suivantes :

Les civils qui rentrent en Syrie doivent se soumettre à une « vérification de sécurité » qui comprend notamment un interrogatoire par les forces de sécurité syriennes, responsables de violations des droits humains généralisées et systématiques constituant des crimes contre l’humanité, y compris d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.

Le gouvernement ne peut ni ne veut indemniser les personnes dont le logement a été détruit ou endommagé

Les agences des Nations unies, les organisations humanitaires internationales et leurs partenaires opérationnels ont toujours besoin d'autorisations du gouvernement syrien pour mener leurs activités, ce qui retarde voire empêche souvent la distribution de l'aide humanitaire aux personnes dans le besoin dans les zones contrôlées par le gouvernement

Le gouvernement continue à empêcher les agences des Nations unies et les organisations humanitaires internationales d’offrir des services de protection. Il n'a pas mis en place de mécanisme garantissant le droit au logement, à la terre, les droits de propriété, ainsi que l'accès à des renseignements sur la situation dans le pays et à une assistance judiciaire