Côte d'Ivoire : amnistie pour des criminels de guerre

Contredisant tous ses engagements en faveur de la justice pris depuis 2011, le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé le 6 août qu’il accordait l’amnistie à 800 personnes accusées ou inculpées de crimes liés à la crise de 2010-11 ou aux attaques contre l’État qui ont suivi.

Parmi ces personnes pourraient se trouver des personnes présumées responsables des crimes les plus graves.

Décider, après 7 années de procédure judiciaire impliquant des centaines de victimes et d’auteurs présumés, que seules soixante personnes répondront à la justice est non seulement une décision arbitraire mais c’est aussi un geste de mépris vis à vis des victimes.

Retour sur cette crise

La crise de 2010-2011 a éclaté lorsque le président en fonction de l’époque, Laurent Gbagbo, a refusé de céder le pouvoir à Ouattara à la suite de l’élection présidentielle de novembre 2010. Au cours des six mois de violence et de conflit armé qui ont suivi, au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes violées.

Les forces armées des deux camps ciblaient les civils sur la base de leur appartenance politique et parfois ethnique et religieuse.

Le gouvernement ivoirien avait créé une Commission nationale d’enquête (CNE) pour identifier les crimes commis entre 2010 et 2011, ainsi qu’une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) pour poursuivre ceux présumés responsables.

Comprendre : Crimes de guerre et crimes contre l'humanité, c'est quoi ?

Après des années de travail, la cellule spéciale a inculpé plus de 150 personnes pour des crimes de sang, y compris des alliés de Ouattara aussi bien que de Gbagbo.

Une affaire de droit international

Le droit international exige des États qu'ils poursuivent les auteurs des crimes graves, tels que les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, afin que les droits de victimes à la vérité, à la justice et aux réparations soient respectés.

Les principaux traités internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie – y compris la Convention contre la torture, les Conventions de Genève et le statut de Rome de la Cour pénale internationale – imposent que les auteurs présumés de crimes soient poursuivis.

Le président Ouattara a promis à plusieurs reprises que la justice sera rendue aux victimes, déclarant en avril 2015 que : « Tous ceux qui ont commis des atrocités seront jugés [...]. Je trouve inacceptable que les gens qui ont tué, brûlé vifs des gens ou violé des femmes, continuent à se comporter comme s’ils étaient des anges, comme s’ils n’avaient rien fait de mal. »

Si le gouvernement ivoirien revient désormais sur ses engagements répétés de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, cela ouvre la voie à des procédures judiciaires devant les juridictions régionales et internationales où les lois d’amnistie ne sont pas reconnues.

À la demande du président Ouattara et de l’État de Côte d’Ivoire, la Cour pénale internationale (CPI) est elle aussi en train d’examiner des crimes commis à la fois par les forces pro-Gbagbo et pro-Ouattara pendant les violences de 2010-11.

Ainsi Laurent Gbagbo est actuellement poursuivi par la CPI pour crimes contre l’humanité.

L’impunité encourage la violence

Jusqu’ici, le gouvernement ivoirien a refusé le transfèrement de l’épouse de Gbagbo, Simone, vers la Haye, arguant que les tribunaux ivoiriens étaient désireux et tout à fait capables de juger les affaires liées à la crise post-électorale.

Simone Gbagbo devait ainsi être rejugée par la Cour d’assises d’Abidjan pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, puisque son acquittement, prononcé en mars 2017, a été cassé par la Cour suprême en juillet.

Malgré cela, Ouattara a placé Simone Gbagbo, qui purge une peine de prison de 20 ans, sur la liste des personnes qui bénéficieraient de l’amnistie. Ainsi, cela jette le doute sur la volonté réelle du système judiciaire ivoirien de la juger pour son rôle supposé dans des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

L’histoire de la Côte d’Ivoire montre à quel point l’impunité encourage la violence politique et les atteintes aux droits humains.

À l’approche de l’élection présidentielle de 2020, une amnistie pour les crimes les plus graves adresserait un dangereux message, selon lequel les leaders politiques qui ont recours à la violence pourront échapper aux sanctions.

L’amnistie ne devrait pas s’appliquer aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire pendant la crise post-électorale de 2010-2011.