A l'occasion de la Conférence mondiale sur Internet qui débuté mercredi 16 novembre, Roseann Rife, directrice chargée de la recherche pour l’Asie de l’Est à Amnesty International. revient sur les enjeux des entreprises des télécommunications face au marché chinois.
Facebook, Microsoft et LinkedIn font partie des entreprises qui se lanceront probablement dans une opération séduction auprès des dirigeants chinois lors de la Conférence mondiale sur internet qui a débuté mercredi 16 novembre.
La Chine a indiqué clairement aux entreprises occidentales quel air elles devront jouer si elles veulent obtenir ou conserver l'accès aux richesses du marché chinois, actuellement dominé par des acteurs locaux comme Tencent et Sina.
La nouvelle Loi relative à la cybersécurité adoptée par la Chine mi-novembre resserre encore plus l'emprise répressive du gouvernement sur Internet, symbolisée par le « Grand Pare-feu de Chine ». Il s'agit d'un vaste système humain et technologique de censure d'Internet, sans égal ailleurs dans le monde. La nouvelle loi entérine les pratiques répressives déjà existantes et vise à transformer de facto les entreprises du secteur des technologies présentes en Chine en agents de surveillance de l'État.
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Cette nouvelle loi oblige les entreprises à transmettre de grandes quantités de données, dont des informations personnelles, et à censurer les publications des utilisateurs, sans garanties suffisantes de protection de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée. Les entreprises seraient soumises à des pénalités conséquentes si elles se soustrayaient à ces obligations, et les autorités ne sont pas transparentes sur l'usage qu'elles feront des données.
Censure
Le président Xi Jinping a insisté sur le fait que « sans cybersécurité il n'y a pas de sécurité nationale », mais les entreprises n'ont pas à chercher bien loin pour découvrir la sombre réalité qui se cache derrière le concept de « sécurité nationale » aux termes des dispositions juridiques vagues et générales en vigueur en Chine. Au fil des années, le gouvernement a arrêté des centaines, voire des milliers de personnes pour des infractions relatives à la sécurité, souvent au seul motif qu'elles avaient critiqué le gouvernement sur Internet.
Une affaire qui montre bien l'intransigeance croissante du gouvernement est celle des blogueurs Lu Yuyu et Li Tingyu. Cet homme et cette femme ont été placés en détention cette année après avoir été accusés d'avoir « cherché à provoquer des conflits et troublé l'ordre public » en recueillant et en publiant des informations sur les mouvements sociaux en Chine, informations pourtant accessibles par tous.
Le blogueur tibétain Druklo et son fils © Privé
Pour le blogueur tibétain Druklo, c'est une simple publication sur internet, qui commentait une photo montrant une forte présence de soldats armés sur un site bouddhiste tibétain de premier plan, qui a provoqué son arrestation. À cause de cette publication, et pour avoir partagé un article sur des discussions entre le gouvernement chinois et le Dalaï-Lama, il a été condamné à trois ans d'emprisonnement après avoir été accusé d'avoir « incité au séparatisme ».
La nouvelle loi élargit considérablement le pouvoir de contrôle d'Internet par l'État. Les informations que les entreprises du secteur Internet doivent supprimer et signaler aux autorités comprendraient des éléments tels que les données sur les manifestations publiées sur les blogs de Lu Yuyu et Li Tingyu, les messages de Druklo sur la liberté religieuse, ainsi que des informations personnelles et ce, avant même que la police ne leur en fasse la demande. Cette pratique ne se limite pas aux personnes comme Lu Yuyu, Li Tingyu et Druklo, qui étaient déjà dans la ligne de mire du gouvernement, elle englobe également toutes les personnes dont les activités n'ont pas encore attiré l'attention des autorités.
Il s'agit là d'une vision orwellienne d'Internet, une grande souricière servant à attraper tous ceux que le gouvernement considère comme des fauteurs de troubles, et où le droit à la liberté d'expression n'existe que selon le bon vouloir des censeurs. Compte tenu du durcissement de la ligne politique du président Xi Jinping et du manque d'indépendance de la justice, personne ne peut prédire où le gouvernement fixera la limite demain.
Les entreprises du secteur des technologies doivent profiter de ce rassemblement à Wuzhen pour remettre en question leur volonté de faire des affaires dans ces conditions. Sont-elles prêtes à se rendre complices des violations du droit à la liberté d'expression et à la vie privée en ligne des individus ?
Pour éviter des amendes, la suspension ou la cessation de leurs activités, ou la fermeture de leurs sites Internet, la loi exigera des entreprises du secteur Internet qu'elles s'autocensurent ou qu'elles censurent leurs utilisateurs, dans une mesure jamais atteinte jusque-là, même en Chine
Si les entreprises du secteur Internet appliquent la nouvelle loi à la lettre, les utilisateurs qui refusent de s'enregistrer sous leur véritable identité n'auront aucun accès aux réseaux téléphoniques, à Internet, aux réseaux sociaux ni aux services de messagerie instantanée. La censure ne s'arrêtera pas aux publications sur les réseaux sociaux, mais s'étendra également aux messages privés.
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Cyber-souveraineté
Le gouvernement chinois justifie ces règles draconiennes en invoquant le besoin de protéger la « cyber-souveraineté » du pays et de faire face aux « menaces extérieures ». S'il est essentiel que les gouvernements protègent leur population contre les menaces réelles envers leur sécurité, la protection de la « cyber-souveraineté » va plus loin encore et menace le principe même d'un Internet ouvert et mondial.
Les entreprises du secteur des technologies sont tenues de respecter le droit à la vie privée et à la liberté d'expression. Elles doivent s'élever contre cette nouvelle loi et transmettre au gouvernement leur opposition de principe à la mise en œuvre de demandes ou de directives qui bafoueraient les droits fondamentaux.
Il n'est pas aisé pour les entreprises de garder le cap dans des négociations bien souvent tendues et complexes avec le gouvernement chinois, et elles sont nombreuses à s'y être brûlé les ailes. Les entreprises doivent faire savoir clairement cette semaine aux autorités chinoises que les principes et les personnes sont leur priorité et qu'elles ne sont pas prêtes à souscrire aux conditions prévues par la Loi sur la cybersécurité.
