Un an après, où en est-on dans l’affaire Khashoggi ?

Selon des articles parus la semaine dernière, sur un documentaire diffusé dimanche 29 septembre, le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reconnu pour la première fois sa responsabilité dans le meurtre de Jamal Khashoggi, « parce que c’est arrivé sous [s]a direction ».

L’annonce de Mohammed ben Salmane ne sera qu’un coup de communication raté si elle n’est pas assortie d’une action déterminée, concrète et immédiate. Il s’agit de mettre fin promptement à la répression, de libérer tous les défenseurs des droits humains et de laisser circuler librement dans le pays des observateurs indépendants de la situation des droits humains. Entre autres pour observer et rendre compte publiquement du procès en cours pour le meurtre de Jamal Khashoggi.

Lire notre dossier : L'Arabie saoudite à l'heure de l'affaire Khashoggi

Une affaire marquée par l’opacité

Le 2 octobre 2018, Jamal Khashoggi aurait été étranglé quelques instants après être entré dans l’enceinte du consulat d’Arabie saoudite en Turquie. Le rapport de l’ONU publié en juin 2019 a conclu que le journaliste a été victime d’« une exécution extrajudiciaire pour laquelle l’État d’Arabie Saoudite est responsable aux termes du droit relatif aux droits humains. L’Arabie Saoudite a refusé de coopérer avec la rapporteuse spéciale des Nations unies lors de son enquête.

Le procès des 11 suspects accusés d’être impliqués dans le meurtre de Jamal Khashoggi, qui a débuté en janvier 2019 en Arabie saoudite, se déroule à huis clos et se caractérise par une forte opacité. En dehors de la présence de diplomates, les responsables saoudiens n’ont pas autorisé de suivi indépendant de la procédure. Cinq suspects encourent la peine de mort, requise par le ministère public.

À ce jour, on ignore comment l’enquête a été menée, si les accusés ont pu consulter l’avocat de leur choix et bénéficier d’autres garanties d’équité des procès et, surtout, où se trouve la dépouille de Jamal Khashoggi et si elle a été rendue à sa famille.

Depuis des années, nous notons les graves défaillances qui gangrènent le système judiciaire saoudien. Du fait de l’absence d’indépendance, de transparence et d’équité des procédures judiciaires, le système pénal saoudien est loin d’être conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière.

À la lumière des préoccupations vives et durables quant au respect de la légalité et à l’équité des procès en Arabie saoudite, des observateurs indépendants doivent sans délai obtenir le feu vert pour assister à ce procès, afin d’éviter un nouveau simulacre de procès qui ne permettra pas d’amener les commanditaires et les auteurs de l’assassinat de Jamal Khashoggi à rendre des comptes. Ni de respecter le droit de la famille et de la population saoudienne de savoir ce qui lui est arrivé "sous la direction" de Mohammed ben Salmane.

Les violations des droits humains perdurent

Depuis le meurtre de Jamal Khashoggi, la répression visant les défenseurs des droits humains, les journalistes et les organisations de la société civile se poursuit avec la même intensité. Des défenseures des droits humains ont été inculpées et jugées pour avoir fait campagne pacifiquement en faveur des droits fondamentaux et des droits des femmes dans le pays.

Si plusieurs d’entre elles ont bénéficié d’une libération provisoire ces derniers mois, Loujain al Hathloul, Samar Badawi, Nassima al Sada et Nouf Abdulaziz sont maintenues en détention arbitraire depuis mai 2018. Au moins 14 militants de la société civile, écrivains et proches de militants détenus ont également été placés en détention arbitraire il y a presque six mois et n’ont toujours pas été inculpés.

Par ailleurs, la peine de mort est utilisée comme une arme politique contre la minorité chiite ; ce fut le cas au mois d’avril lors de l’exécution collective de 37 hommes, pour la plupart des chiites. Au moins 14 autres condamnés exécutés avaient été déclarés coupables d'infractions liées à leur participation à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l'Est, à majorité chiite, en 2011 et 2012.

Ces 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont déclaré au tribunal qu’ils avaient été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but de leur extorquer des « aveux ». Parmi les condamnés exécutés figurait également Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales.

Nous continuons de faire campagne en faveur de trois jeunes hommes, Ali al Nimr, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher, qui sont toujours dans le quartier des condamnés à mort et risquent une exécution imminente. Tous trois avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Or, le droit international interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Des militants se mobilisent

À l’occasion du premier anniversaire de l’exécution de Jamal Khashoggi, des militants saoudiens à l’étranger lancent une série de podcasts intitulée "The Great Saudi Arabia". Ils mettent l’accent sur différentes questions de droits humains prégnantes en Arabie saoudite. Au cœur de cette initiative, la volonté des militants de montrer à chacun que la répression en Arabie saoudite, si dure soit-elle ne les dissuadera pas d’exprimer leurs opinions, de raconter leur propre histoire et de poursuivre le combat en faveur de la libération d’autres défenseurs des droits humains qui paient le prix fort pour s’être exprimés.

Au moins 30 prisonniers d’opinion purgent actuellement des peines comprises entre cinq et 30 ans de prison uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Parmi eux figurent Mohammad al Qahtani et Waleed Abu al Khair. Ils ont comparu devant le tribunal antiterroriste, qui les a condamnés à 10 et 15 ans de prison en raison de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Ces podcasts présenteront une plateforme très utile aux journalistes, aux intellectuels et aux militants saoudiens pour contrer la propagande et la campagne de désinformation des autorités. Elle offrira aux citoyens saoudiens une parole rare et libre sur des sujets tels que la participation publique, l’état de droit, le féminisme et d’autres questions liées aux droits fondamentaux.