Australie

La discrimination envers les Aborigènes et les peuples des îles du détroit de Torrès persistait. Des mineur·e·s âgés pour certains de seulement 10 ans ont été maintenus en détention. Des milliers de réfugié·e·s ont pu solliciter une autorisation de séjour permanent, et la détention illimitée de demandeurs et demandeuses d’asile a été jugée illégale. De nouvelles lois limitant le droit de manifester pacifiquement ont été adoptées. De nouveaux projets d’exploitation de combustibles fossiles ont été approuvés.

CONTEXTE

En février, le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture a renoncé à reprendre sa visite en Australie, interrompue en 2022, n’ayant pas obtenu de garantie d’accès illimité à tous les centres de détention.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le 14 octobre, les Australien·ne·s se sont prononcés par référendum contre un projet de modification de la Constitution qui visait à instaurer un organe, nommé « Voice » (« Voix »), chargé de représenter directement les Aborigènes et les populations des îles du détroit de Torrès auprès du Parlement pour les questions concernant les Premières nations.

Au cours de l’année, 20 Aborigènes et Insulaires du détroit de Torrès sont morts en détention.

Le taux de détention d’enfants issus des Premières nations a baissé, mais ils représentaient toujours plus de 50 % des détenus mineurs. Le taux d’incarcération d’adultes aborigènes et insulaires du détroit de Torrès a augmenté, malgré l’objectif de le réduire d’au moins 15 % à l’horizon 2031.

DROITS DES ENFANTS

Cette année encore, des enfants, dont certains âgés de seulement 10 ans, ont été placés ou maintenus en détention. Le gouvernement de Tasmanie a annoncé en décembre que la majorité pénale dans cet État passerait de 10 à 14 ans, mais pas avant 2029. Le Territoire du Nord et le Territoire de la capitale australienne ont relevé l’âge de la majorité pénale à 12 ans ; cette décision n’était cependant toujours pas conforme aux normes internationales, qui recommandaient un âge minimum de 14 ans.

Le gouvernement du Queensland est passé outre les protections prévues par la Loi relative aux droits humains en vigueur dans cet État en adoptant une législation qui érigeait en infraction pénale le fait pour un·e mineur·e de violer les termes de sa libération conditionnelle et autorisait la détention d’enfants dans des structures de la police prévues pour les adultes.

Le rapport présenté à la suite d’une inspection officielle du centre de détention pour mineur·e·s de Banksia Hill, en Australie- Occidentale, a conclu que ce centre était déficient à tous points de vue, mettant en danger la santé et la sécurité des détenu·e·s. Des garçons transférés depuis Banksia Hill étaient toujours détenus dans la prison de haute sécurité pour adultes de Casuarina. Le 19 octobre, un garçon aborigène de 16 ans est décédé dans cette prison à la suite d’une tentative de suicide.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

En février, le ministère de l’Immigration a annoncé que les personnes arrivées par bateau après 2013 et ayant reçu un titre de séjour temporaire seraient éligibles pour solliciter le statut de résident·e·s permanents. Cette décision concernait environ 19 000 personnes.

En juillet, dans l’affaire portée devant la justice par un réfugié kurde d’Iran, Mostafa « Moz » Azimitabar, qui contestait la légalité de sa détention dans des hôtels pendant 14 mois, la Cour fédérale a statué que les autorités pouvaient légalement maintenir des demandeurs et demandeuses d’asile en détention dans des « lieux de détention de substitution », mais que cette pratique manquait d’humanité.

La Haute Cour a rendu en novembre une décision historique en jugeant illégale et inconstitutionnelle la détention illimitée de migrant·e·s dans les cas où il n’existait pas de réelle perspective de renvoi des personnes détenues, ce qui a entrainé la libération d’au moins 148 personnes. Le gouvernement a immédiatement adopté une législation d’exception imposant des couvre- feux aux personnes libérées dans ce cadre et exigeant qu’elles portent un dispositif de localisation. En décembre, une autre loi a été adoptée qui permettait au gouvernement de placer de nouveau en détention les personnes libérées s’il existait le moindre risque qu’elles commettent une infraction grave. Sept personnes qui avaient été libérées ont été réarrêtées.

Le gouvernement a maintenu sa politique consistant à repousser des bateaux transportant des demandeurs et demandeuses d’asile, ou à traiter en dehors du territoire australien les demandes des personnes qui arrivaient sans visa valide. En septembre, au titre de cette politique et pour la première fois depuis neuf ans, les gardes- frontières ont transféré 11 demandeurs et demandeuses d’asile dans des centres de détention pour migrant·e·s à Nauru.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Le 18 mai, l’Australie-Méridionale a adopté un texte de loi prévoyant une peine d’emprisonnement de trois mois ou une amende de 50 000 dollars australiens (soit approximativement 31 000 dollars des États- Unis) en cas d’obstruction « intentionnelle ou par négligence » de l’espace public. Des lois contre les manifestations ont été utilisées dans plusieurs États à l’encontre de manifestant·e·s pacifiques pour le climat et de personnes manifestant pour les droits des Palestinien·ne·s.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le gouvernement fédéral a renforcé le Mécanisme de sauvegarde visant à limiter les émissions carbone des principaux pollueurs industriels du pays. En novembre, l’Australie a signé avec les Tuvalu un traité qui comportait des dispositions prévoyant des itinéraires migratoires pour les personnes menacées par le changement climatique et un soutien financier au plan d’adaptation des Tuvalu face au changement climatique. Le gouvernement a cependant continué d’approuver de nouveaux projets liés aux combustibles fossiles.