République Démocratique du Congo

La situation des droits humains était toujours extrêmement difficile. Les attaques de grande ampleur menées par des groupes armés et les forces de sécurité congolaises contre des civil·e·s ont persisté, alimentant une crise humanitaire qui a entraîné le déplacement de près de sept millions de personnes et la fuite à l’étranger de milliers d’autres. Des groupes armés ont tué des milliers de civil·e·s et l’armée a procédé à des exécutions extrajudiciaires. Les violences sexuelles ou fondées sur le genre sont restées très fréquentes : plus de 38 000 cas ont été signalés au premier trimestre rien que dans la province du Nord-Kivu. Les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ont été régulièrement bafoués. Les autorités ont soumis des journalistes, des membres de l’opposition et des militant·e·s, entre autres, à des détentions arbitraires et des procès iniques. Dans la province du Lualaba, des projets miniers ont conduit à l’expulsion forcée de milliers de personnes, les privant ainsi non seulement de leur logement, mais aussi de leurs moyens d’existence, tandis que des populations autochtones ont subi des expulsions sous prétexte de conservation. Le conflit armé a continué de porter grandement atteinte aux droits des enfants à l’éducation. Des catastrophes naturelles ont fait des centaines de morts et provoqué la disparition de milliers de personnes. Une forte surpopulation régnait dans les prisons et les conditions de détention y étaient généralement déplorables. Aucun progrès véritable n’a été accompli pour amener les responsables présumés de crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains à répondre de leurs actes et pour rendre justice aux victimes.

CONTEXTE

Des dizaines de groupes armés sont restés actifs, principalement dans les provinces orientales de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud- Kivu. Les gouvernements de la République démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda ont échangé des propos belliqueux, s’accusant mutuellement de soutenir des groupes armés. Les autorités congolaises se sont servies de milices locales, qui ont affronté début octobre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23), appuyés par le Rwanda, après plusieurs mois de calme relatif sur les lignes de front.

En octobre, le président, Félix Tshisekedi, a annoncé que l’« état de siège » (une forme de loi martiale) en vigueur dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu depuis mai 2021 allait être « allégé ».

Dans le contexte des élections générales de décembre 2023, les autorités ont intensifié la répression des voix dissidentes, réduisant davantage encore l’espace civique.

Dans le même temps, la majorité de la population était privée de droits sociaux, économiques et culturels, notamment en ce qui concerne l’accès à une nourriture suffisante, à l’eau potable, à l’assainissement, à l’électricité, à l’éducation, à des soins de santé et à un logement.

ATTAQUES ET HOMICIDES ILLÉGAUX

Des groupes armés ont continué à attaquer fréquemment des civil·e·s : ils en ont tué au moins 4 000, blessé des milliers et enlevé des dizaines dans le pays. Dans la province de l’Ituri, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), un groupe armé composé principalement de Lendus, a pris pour cible des membres de l’ethnie rivale hema, en particulier dans des camps de personnes déplacées. Lors d’une attaque menée le 12 juin au camp de Lala, près de la ville de Bule, des combattants de la CODECO ont tué par balle ou à coups de machette au moins 46 personnes en une nuit, dont la moitié étaient des mineur·e·s, selon le Baromètre sécuritaire du Kivu. En représailles, des groupes armés associés aux Hemas ont attaqué des villages lendus et tué de nombreuses personnes.

En janvier, dans la province du Nord-Kivu, des combattants des Forces démocratiques alliées, un groupe armé ougandais actif dans la région depuis les années 1990 et ayant prêté allégeance à l’État islamique, ont attaqué le village de Makugwe, dans le territoire de Beni. Ils ont tué à la machette au moins 23 personnes, dont six femmes, selon une organisation locale de la société civile. Des rebelles du M23 ont tué des dizaines de personnes en représailles contre des civil·e·s soupçonnés de soutenir des groupes armés rivaux ou l’armée congolaise. D’après des groupes locaux de la société civile, ils ont tué au moins neuf hommes le 6 août à Marangara, un village du territoire de Rutshuru qui se trouvait sous leur contrôle.

Dans la province du Sud-Kivu, des attaques menées contre des civil·e·s par des groupes armés associés, pour certains, au peuple banyamulenge et, pour d’autres, aux ethnies bembe et fuliru ont fait des victimes des deux côtés, selon les Nations unies. Dans l’ouest du pays, un groupe armé du nom de Mobondo, né dans le sillage de violences intercommunautaires entre les Yakas et les Tékés, a tué au moins 100 personnes entre janvier et octobre et commis aussi d’autres graves atteintes aux droits humains en toute impunité, d’après le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme. Les autorités de la province de la Tshopo, dans le centre du pays, ont indiqué que les conflits relatifs à la gestion des terres qui ont éclaté en février entre les Mboles et les Lengolas ont fait plus de 500 morts et entraîné le déplacement de 77 000 personnes.

En juillet, l’ancien ministre et député de l’opposition Chérubin Okende a été retrouvé mort dans sa voiture à Kinshasa, la capitale. Sa famille avait signalé sa disparition la veille. Il avait été vu pour la dernière fois à la Cour constitutionnelle, où il était allé s’entretenir avec un juge au sujet de sa déclaration de patrimoine. La promesse des autorités de mener sans délai une enquête approfondie, efficace et transparente sur son homicide n’a donné aucun résultat et personne n’a été amené à rendre des comptes.

DROITS DES PERSONNES DÉPLACÉES

Selon les estimations, le pays comptait près de sept millions de personnes déplacées, soit le chiffre le plus élevé du continent. La plupart des déplacements étaient imputables au conflit armé. Comme en 2022, les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ont été les plus touchées : plus de 500 000 personnes y ont été déplacées cette année, d’après les Nations unies. Début octobre, les combats ont repris dans le Nord- Kivu entre, d’un côté, des groupes armés locaux soutenus par les autorités congolaises et, de l’autre, les rebelles du M23 appuyés par le Rwanda, ce qui a conduit au déplacement de 145 000 personnes rien qu’au cours de la première quinzaine du mois.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Les violences sexuelles ou fondées sur le genre liées au conflit sont restées très fréquentes, notamment dans le contexte de l’aggravation de la crise humanitaire. Selon l’UNICEF, plus de 38 000 cas de violences sexuelles ont été signalés rien que dans la province du Nord-Kivu au cours du premier trimestre de 2023, soit une hausse de 37 % par rapport à la même période en 2022.

Les femmes et les filles étaient particulièrement en danger dans les camps situés autour de la ville de Goma, qui accueillaient dans des conditions précaires quelque 600 000 personnes, la plupart déplacées par les attaques du M23. Des centaines d’entre elles ont été victimes de violences sexuelles, notamment de viol et de prostitution forcée, alors qu’elles étaient allées chercher de la nourriture, du bois de feu ou d’autres biens de première nécessité. En mai, Médecins sans frontières a indiqué que le taux de violences sexuelles dans les camps de personnes déplacées à Goma et aux alentours avait atteint un « niveau catastrophique » sans précédent. L’ONG a apporté des soins à 674 victimes rien qu’au cours des deux dernières semaines d’avril.

En septembre, le gouvernement a promulgué une loi érigeant en infraction et sanctionnant l’intimidation et la stigmatisation fondées sur le genre, ainsi que le recours à des traitements dégradants. Ce texte réprimait également les mariages forcés au titre du lévirat et du sororat (obligation pour une femme d’épouser le frère de son mari défunt ou le mari de sa sœur défunte, respectivement) et le harcèlement lié au genre sur les réseaux sociaux. Le même mois, le Code de procédure pénale a été modifié de façon à exempter les victimes de violences sexuelles ou fondées sur le genre du paiement des frais de procédure, qui seraient alors supportés par l’État.

L’application de ces changements pourrait renforcer la protection juridique contre diverses formes de violences sexuelles ou fondées sur le genre et faciliter l’accès des victimes à la justice.

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Le 30 août, à Goma, l’armée a attaqué des adeptes du groupe politico-religieux Foi naturelle judaïque messianique vers les nations. Ces attaques ont été perpétrées à l’approche de la manifestation prévue par le groupe contre la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, mandatée pour maintenir la paix dans le pays. Elles ont fait au moins 56 morts et 85 blessés, selon les autorités. Trois membres de l’armée, dont un commandant, ont été déclarés coupables de ces exécutions collectives à l’issue d’une enquête et d’un procès entachés d’irrégularités.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Le président, Félix Tshisekedi, a promulgué en mars deux lois restreignant encore davantage le droit à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. L’une d’elles était le Code du numérique, qui prévoyait une peine maximale de six mois d’emprisonnement pour la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux ou par d’autres moyens de communication électroniques.

Des manifestations étaient régulièrement frappées d’interdiction ou dispersées violemment. Le 20 mai, à Kinshasa, la police et un groupe de jeunes affiliés, semble-t-il, au parti au pouvoir ont attaqué des manifestant·e·s qui protestaient contre ce qu’ils considéraient comme un manque de transparence du processus électoral. Des partis d’opposition avaient organisé cette manifestation, lors de laquelle plusieurs de leurs dirigeantes et sympathisantes ont été blessées. Francine Naba, membre du parti d’opposition l’Envol de la RDC qui avait participé à la manifestation, a été retrouvée morte le 25 mai à Kinshasa, quelques heures après avoir été enlevée, semble-t-il, par des inconnus. Personne n’a été amené à répondre de cet homicide

Entre mai et juillet, les autorités de plusieurs provinces ont empêché des dirigeants de l’opposition, dont Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Matata Ponyo, d’entrer sur leur territoire ou d’y tenir des réunions et des rassemblements.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

En septembre, la police a arrêté le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala et l’a interrogé au sujet d’un article citant un rapport attribué à l’Agence nationale de renseignements (ANR) qui avait été divulgué. Ce rapport incriminait, semble-t-il, les services du renseignement militaire pour l’enlèvement et l’homicide de Chérubin Okende (voir Attaques et homicides illégaux) et remettait en question la véracité de la version officielle fournie par les autorités. Stanis Bujakera a été inculpé de « faux en écritures », de « propagation de rumeurs » et de « diffusion de fausses informations » alors même qu’il n’a pas été identifié comme étant l’auteur de l’article en question. Son procès s’est ouvert le 13 octobre et il encourait une peine de 15 ans d’incarcération. Il s’est vu refuser une libération provisoire à plusieurs reprises et a été maintenu en détention.

Lens Omalonga, un jeune militant du parti l’Envol, a été arrêté à Kinshasa en mai et détenu au secret pendant six semaines par l’ANR. Son avocat a déclaré que son client avait été déféré devant un juge en juillet et inculpé d’outrage au président et d’« imputations dommageables » en lien avec une publication qu’il avait partagée sur les réseaux sociaux. Il était poursuivi au titre du Code du numérique et d’autres dispositions de la législation et a été mis en liberté provisoire en décembre.

Plusieurs membres des groupes ethniques tutsi et banyamulenge ont été arrêtés ou enlevés et détenus au secret ; d’autres ont été soumis à des simulacres de procès, accusés de soutenir les rebelles du M23 ou d’être des espions à la solde du gouvernement rwandais. En mai, Lazare Sebitereko, un éminent membre de la société civile banyamulenge de la province du Sud- Kivu, a été arrêté et transféré à Kinshasa, où il a été détenu au secret par le renseignement militaire.

Au moins 21 militant·e·s de l’opposition et défenseur·e·s de la démocratie ont été arrêtés et certains d’entre eux ont été poursuivis pour des charges controuvées liées à leurs critiques visant les politiques gouvernementales. En juin, une cour d’appel militaire de Goma a condamné King Mwamisyo, du mouvement de la société civile Lutte pour le changement, à cinq ans d’emprisonnement pour « outrage à l’armée » après qu’il eut critiqué l’état de siège. Il était en détention depuis septembre 2022.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

À l’issue d’un processus extrêmement long qui aura duré sept ans, la Loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo a été promulguée en octobre. Ce texte a accru le contrôle exercé par l’État sur le statut et les activités des organisations de la société civile et des défenseur·e·s des droits humains. Il exigeait de ceux-ci qu’ils s’enregistrent auprès de la Commission nationale des droits de l’homme, un organe officiel, sans quoi ils s’exposaient à des poursuites judiciaires. Les personnes diffusant une information jugée « diffamatoire, insultante ou calomnieuse » encouraient une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement.

EXPULSIONS FORCÉES

Dans la province du Lualaba, l’expansion de mines industrielles de cobalt et de cuivre, provoquée par la croissance de la demande mondiale de minerais servant à la transition énergétique, a donné lieu à des expulsions forcées qui ont chassé des personnes de leur logement et de leurs terres agricoles. Le droit de milliers de personnes à un logement décent et leur droit de ne pas subir de violences, entre autres, ont été bafoués. Les expulsions forcées se sont poursuivies tout au long de l’année. Les autorités et les entreprises multinationales concernées n’ont pas respecté les garanties juridiques prescrites par le droit international et la législation nationale pour protéger les habitant·e·s contre ces expulsions.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le mois de février a vu l’entrée en vigueur d’une loi protégeant et promouvant les droits des peuples autochtones, fruit d’une campagne menée par des organisations de la société civile pendant plus de 30 ans. Malgré cela, les atteintes systémiques aux droits humains des peuples autochtones se sont poursuivies, souvent au nom de la conservation. Ainsi, les Bambutis vivant dans et aux alentours de certains parcs nationaux, notamment ceux de la Salonga et de Kahuzi- Biega, tous deux inscrits sur la liste du Patrimoine mondial, ont été la cible de violences persistantes de la part des forces de sécurité et de gardes forestiers, et victimes d’expulsions forcées et d’autres atteintes aux droits humains.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Cette année encore, des milliers de Congolais·es ont fui leur pays pour demander l’asile ailleurs, en particulier dans d’autres États d’Afrique. Selon le HCR, quelque 45 000 ressortissant·e·s de la RDC se sont réfugiés dans des pays voisins, notamment l’Ouganda, le Rwanda (voir Ouganda et Rwanda) et la Tanzanie, entre janvier et août. Par ailleurs, la RDC comptait sur son territoire encore un demi-million de personnes ayant fui un conflit armé ou des persécutions dans d’autres pays africains tels que le Soudan du Sud, la République centrafricaine, le Rwanda et le Burundi.

DROIT À L’ÉDUCATION

Le déploiement du programme public d’instruction primaire gratuite a continué de piétiner en raison de la piètre qualité des infrastructures, de l’insuffisance des fonds publics et, surtout, des mauvaises conditions de travail des enseignant·e·s. Des syndicats enseignants ont eu recours à la grève pour pousser les pouvoirs publics à honorer leur promesse d’augmenter les salaires et d’améliorer les conditions d’emploi et de travail. Dans le budget prévisionnel pour 2024, les fonds affectés au secteur de l’éducation sont passés de 21,6 % à 18,4 %.

La persistance et l’extension du conflit armé dans l’est et l’ouest de la RDC ont encore eu des effets dévastateurs sur l’éducation des enfants. En mars, un rapport de l’UNICEF a indiqué que l’instruction d’environ 750 000 enfants avait été perturbée dans deux des provinces les plus touchées par le conflit, dans l’est du pays, en raison des déplacements de grande ampleur. Des milliers d’écoles ont été attaquées, ont dû fermer leurs portes du fait de l’insécurité ou ont été réquisitionnées pour abriter des personnes déplacées.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des glissements de terrain, des incendies ou d’autres catastrophes naturelles, dont la fréquence et l’ampleur pourraient découler du changement climatique.

Ces événements ont déplacé des dizaines de milliers de personnes. En mai, des pluies torrentielles ont provoqué des inondations et de gigantesques coulées de boue dans les localités de Bushushu et de Nyamukubi, dans le territoire de Kalehe (Sud-Kivu). D’après la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, la catastrophe a fait plus de 400 morts et de nombreux blessés et entraîné la disparition de plus de 2 500 personnes et le déplacement de 50 000 habitant·e·s. Des milliers de maisons ont été détruites ou gravement endommagées. En septembre, de fortes précipitations dans la ville de Lisala (province de la Mongala) ont fait au moins 17 victimes, selon les autorités locales.

CONDITIONS DE DÉTENTION INHUMAINES

Les conditions de détention étaient toujours déplorables et les prisons étaient tellement surpeuplées que certaines étaient à plus de 2 000 % de leur capacité théorique. Les personnes détenues souffraient du manque d’eau potable et de médicaments ; certaines sont même mortes de faim. La prison de Makala, à Kinshasa, dont la capacité était de 1 500 personnes, comptait plus de 12 000 détenu·e·s en octobre, dont plus de 70 % étaient en détention provisoire. À la prison centrale de Goma, d’une capacité de 300 personnes, on dénombrait plus de7 000 détenu·e·s, dont 80 % en détention provisoire.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

En février, le gouvernement a adopté un projet de politique nationale de justice transitionnelle, qui prévoyait la création de mécanismes judiciaires pour examiner les crimes et les violations des droits humains les plus graves. Aucune autre mesure n’a été prise pour faire en sorte que l’obligation de rendre des comptes soit respectée et que les victimes aient accès à la justice et à des recours effectifs.

En mai, la RDC a saisi une nouvelle fois le Bureau du procureur de la CPI (elle l’avait déjà fait en 2014) pour demander qu’une enquête sur les crimes commis, semble-t-il, par des rebelles avec l’appui du Rwanda depuis janvier 2022 dans la province du Nord-Kivu, et relevant de la compétence de cette juridiction, soit ouverte. Le Bureau du procureur s’est engagé à enquêter sur tous les crimes relevant de sa compétence, quels qu’en soient les auteurs présumés. Plus tard dans le mois, le procureur de la CPI a effectué une visite de trois jours dans le pays, au cours de laquelle il s’est entretenu avec des fonctionnaires de l’État congolais et des Nations unies, des membres de la société civile et des représentant·e·s des victimes. À la fin de sa visite, il a signé, au nom du Bureau du procureur, un protocole d’accord avec le gouvernement, visant à renforcer la coopération et la complémentarité entre la Cour et la RDC.