Ukraine

Les forces russes ont continué à mener des attaques sans discernement qui ont fait des milliers de victimes civiles et ont détruit des infrastructures civiles. Un certain nombre d’éléments indiquaient qu’elles avaient également commis d’autres violations du droit international humanitaire. Les droits à la liberté d’expression et à la liberté religieuse ont été soumis à des restrictions en vertu de la loi martiale en vigueur. Le nombre de cas de violence domestique enregistrés a fortement augmenté. Un nouveau projet de loi sur les unions civiles incluait les couples de même sexe. La guerre a cette année encore eu des conséquences désastreuses sur l’exercice des droits économiques et sociaux, en particulier pour les enfants et les personnes âgées, ainsi que sur l’environnement. De graves atteintes aux droits humains continuaient d’être commises dans les territoires occupés par la Russie.

CONTEXTE

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine s’est poursuivie. Elle s’est traduite par de nombreuses victimes dans la population civile, des destructions d’infrastructures et un nombre de personnes déplacées ou réfugiées qui restait très élevé. Au mois de novembre, les Nations unies recensaient 28 711 victimes civiles, dont 10 058 personnes tuées, depuis le déclenchement de l’invasion russe à grande échelle, en février 2022.

La contre-offensive ukrainienne s’est soldée par de modestes gains territoriaux, laissant entrevoir la perspective d’une guerre d’usure s’installant dans la durée et suscitant une certaine inquiétude quant à la capacité des alliés de l’Ukraine à lui apporter un soutien durable.

Le net ralentissement de l’économie s’est confirmé, le pays dépendant de plus en plus des subventions et des prêts en provenance de l’étranger.

La Russie s’est retirée en juillet de l’Initiative sur l’exportation de céréales par la mer Noire, destinée à assurer la stabilité des prix alimentaires et à écarter la menace de la famine dans certains pays à faibles revenus.

Le 14 décembre, le Conseil européen a décidé d’ouvrir des négociations sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

ATTAQUES MENÉES SANS DISCERNEMENT

Les forces russes ont poursuivi leurs attaques aveugles contre des zones habitées, qui ont fait de très nombreuses victimes civiles. À plusieurs reprises, les commentaires officiels des autorités russes sur les frappes réalisées ont même indiqué que des civil·e·s avaient probablement été visés de façon délibérée.

Au moins 59 personnes ont été tuées le 5 octobre par un missile tombé sur un café à Hroza, un village de la région de Kharkiv, pendant une cérémonie à la mémoire d’un soldat ukrainien. Un représentant de la Russie aux Nations unies a qualifié les personnes qui assistaient à ce rassemblement de « collaborateurs nazis » du soldat défunt, reprenant un argument mis en avant par les autorités russes pour justifier leur agression.

Les infrastructures civiles étaient manifestement visées de manière systématique. Pendant les mois d’hiver, les forces russes ont cherché à infliger de nouveaux dégâts aux infrastructures énergétiques ukrainiennes, de façon à accentuer au maximum les souffrances de la population civile. Le retrait de la Russie de l’Initiative sur l’exportation de céréales par la mer Noire s’est accompagné de frappes contre d’autres infrastructures essentielles, notamment des installations servant au stockage et à l’exportation de céréales à Odessa et dans d’autres ports.

ARMES À SOUS-MUNITIONS ET MINES

Aussi bien les forces russes que les forces ukrainiennes ont fait usage de bombes à sous-munitions. Aucun des deux adversaires ne semblait prêt à renoncer à ce type d’armes, malgré leur caractère par nature non discriminant et les risques durables qu’elles présentaient pour la population civile.

Après la fourniture d’armes à sous-munitions à l’Ukraine par les États-Unis, les autorités ukrainiennes se seraient engagées à ne pas les utiliser dans des zones construites et à établir un relevé de leur emplacement pour faciliter les futures opérations de déminage.

Les mines terrestres antipersonnel et antichars étaient également très largement utilisées, à tel point que, selon certaines estimations, l’Ukraine est devenue le pays le plus densément miné de la planète.

PRISONNIÈRES ET PRISONNIERS DE GUERRE

La Russie a systématiquement refusé aux organisations d’aide humanitaire le droit de rencontrer les prisonnières et prisonniers de guerre détenus dans les territoires ukrainiens qu’elle occupait. Ces prisonniers·ères étaient fréquemment victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements (exécutions sommaires, simulacres d’exécution, coups violents et répétés, torture à l’électricité, etc.). Plusieurs d'entre eux ont été traduits en justice pour des crimes de guerre présumés. On pouvait cependant craindre qu’ils aient été en réalité poursuivis uniquement pour avoir participé aux hostilités.

Maxime Boutkevitch, prisonnier de guerre ukrainien connu pour sa défense des droits humains, a été détenu au secret dans la région occupée de Louhansk avant d’être condamné à 13 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre supposés qu’il ne pouvait pas avoir commis, mais qu’il a été contraint « d’avouer » devant une caméra. Il a été victime d’une disparition forcée à l’issue d’une audience en appel devant un tribunal de Moscou, où il était apparu en liaison vidéo. Il a finalement été annoncé début décembre qu’il purgeait sa peine dans la région de Louhansk.

Des observateurs et observatrices internationaux ont eu accès à des lieux de détention administrés par l’Ukraine et ont été autorisés à s’entretenir en privé avec des prisonniers de guerre russes. Le nombre de signalements d’abus commis à l’égard de ces prisonniers a nettement diminué. Selon les Nations unies, 12 prisonniers de guerre russes internés en Ukraine se sont plaints d’avoir été torturés pendant leur interrogatoire et leur évacuation vers le lieu où ils ont été officiellement placés en détention.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le droit à la liberté d’expression, tout comme d’autres droits, restait soumis à des restrictions.

En juillet, selon le HCDH, plus de 2 000 poursuites avaient été engagées au titre de l’article 436-2 du Code pénal ukrainien, qui réprimait « la justification, la reconnaissance de la légitimité ou le déni de l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et la glorification de celles et ceux qui y participent ». Cette restriction disproportionnée du droit à la liberté d’expression a donné lieu, selon la presse ukrainienne, à 443 condamnations entre mars 2022 et novembre 2023, souvent à des peines non privatives de liberté. Le fait de parler de la guerre comme « d’un conflit civil intérieur » pouvait par exemple être un motif d’inculpation.

Des poursuites judiciaires ont ainsi été engagées au mois d’août contre Iouri Cheliajenko, cofondateur et leader du Mouvement pacifiste ukrainien, au titre de l’article 436-2. Défenseur du droit à l’objection de conscience, il était accusé de vouloir « justifier l’agression russe contre l’Ukraine ». Son domicile a été perquisitionné et il a été astreint à respecter un couvre-feu dans l’attente de son procès.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

L’Église orthodoxe ukrainienne (qui restait dans un rapport de subordination contesté à l’Église orthodoxe russe) était régulièrement accusée par les autorités d’être un agent de la Russie dans sa guerre d’agression.

Des membres de son clergé et plusieurs laïcs ont été expulsés en mars du monastère de Petchersk Lavra, à Kiev, propriété de l’État. En avril, le chef spirituel de ce monastère, le métropolite Pavlo Lebid, a été placé en résidence surveillée et inculpé au titre des articles du Code pénal n° 436-2 et 161 (« atteinte à l’égalité des citoyens » pour des motifs raciaux, ethniques, religieux ou autres). Les moines ont été sommés de rallier l’Église orthodoxe d’Ukraine (dépendant d’autorités religieuses ukrainiennes) s’ils ne voulaient pas être expulsés.

Le Parlement a adopté en octobre en première lecture un projet de loi interdisant les activités d’organisations religieuses affiliées à « des associations dont le centre d’influence est situé au sein de l’État coupable d’une agression armée contre l’Ukraine ».

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Selon plusieurs groupes de défense des droits fondamentaux et les statistiques officielles de la police, les violences domestiques ont atteint un niveau record, alors qu’elles avaient semble-t-il baissé dans les premiers mois qui avaient suivi l’invasion russe à grande échelle.

La police a enregistré 349 355 cas de violence domestique entre janvier et mai, contre 231 244 pendant la même période en 2022 et 190 277 au cours des cinq premiers mois de l’année 2021. Le dernier pic remontait à la période de confinement liée à la pandémie de COVID-19, en 2020.

DROITS DES PERSONNES ÂGÉES

Les personnes âgées étaient particulièrement touchées par le conflit. Elles étaient proportionnellement plus susceptibles d’être tuées ou blessées que les personnes appartenant à d’autres catégories de population.

Les personnes âgées déplacées avaient beaucoup de mal à accéder seules à un logement dans le secteur privé. Généralement, les centres d’accueil temporaires restaient physiquement inaccessibles aux personnes âgées, en particulier à celles qui présentaient un handicap.

De nombreuses personnes âgées ont été placées dans des résidences spécialisées ou des établissements de santé et souffraient de l’isolement et de la ségrégation. Ces personnes n’étaient pas uniquement déplacées par les hostilités. Nombre d’entre elles avaient quitté leur domicile car elles s’étaient retrouvées démunies là où elles vivaient, après le départ de leurs proches et alors que les services sociaux manquaient de personnel et étaient débordés face à la hausse des besoins.

DROITS DES ENFANTS

En novembre, selon des chiffres communiqués par l’ONU, 569 mineur·e·s avaient été tués et au moins 1 229 autres blessés depuis le 24 février 2022.

Il n’existait pas de statistiques fiables concernant les enfants ukrainiens emmenés illégalement par les autorités russes dans d’autres territoires occupés ou en Russie. Leur nombre était cependant estimé à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers. Parmi eux figuraient des orphelin·e·s ou des enfants qui avaient perdu contact avec leur famille, des pensionnaires d’institutions pour mineur·e·s et des enfants ayant quitté leur domicile avec l’accord de leurs parents pour des loisirs, mais n’ayant pas réussi à rejoindre ensuite leur famille en raison du déplacement de la ligne de front.

La CPI a émis le 17 mars des mandats d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, et la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, inculpés pour avoir illégalement déporté et transféré des enfants depuis les zones occupées vers la Russie, ce qui constituait un crime de guerre.

La guerre en cours continuait d’avoir des répercussions sur l’accès des enfants à l’éducation, en particulier concernant les cours en présentiel dans les territoires contrôlés par le gouvernement.

Les élèves des établissements ne disposant pas d’abris antiaériens ou situés à proximité du front suivaient une scolarité exclusivement en ligne. Les autres établissements dispensaient à la fois des cours en ligne et des cours en présentiel. Les élèves suivant un enseignement en ligne dépendaient de connexions Internet souvent peu fiables en raison des coupures d’électricité et du manque d’équipements informatiques adaptés, d’où une surcharge de travail pour les enseignant·e·s, qui devaient en outre gérer les traumatismes causés par la guerre, ceux des enfants comme les leurs.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Un projet de loi sur l’union civile, y compris pour les couples de même sexe, a été rendu public en mars. Le texte a suscité l’opposition de nombreuses organisations religieuses, mais il était soutenu par les ministères clés. Il prévoyait d’accorder aux personnes ayant conclu une union civile, hétérosexuelle ou non, les mêmes droits que les couples mariés en matière de propriété et d’héritage, ainsi que la même protection sociale. Le texte ne levait toutefois pas l’interdiction faite aux couples du même sexe d’adopter un enfant.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

L’agression russe en cours a eu des conséquences catastrophiques sur l’environnement. Elle a entraîné une pollution de l’air, de l’eau et des terres, ainsi qu’une dégradation des milieux naturels. Elle a en outre compromis toute perspective d’action climatique au niveau national et multilatéral. Les infrastructures de traitement des déchets étaient débordées par des quantités considérables de gravats et de matières dangereuses. L’ONU a recensé entre février 2022 et mars 2023 plus de 1 800 événements ayant causé des dommages de guerre qui pourraient avoir entraîné des atteintes à l’environnement.

Le barrage de Kakhovka, dans la région de Kherson, a été détruit le 6 juin. Il s’agissait manifestement d’une action militaire délibérée, largement attribuée aux forces russes. Des centaines de kilomètres carrés ont été inondés, tandis que le réservoir et des milliers de kilomètres carrés de zones humides se sont asséchés.

Dans les secteurs contrôlés par les autorités ukrainiennes, des milliers de personnes ont été déplacées et des dizaines d’autres ont été déclarées mortes ou disparues. Aucun chiffre n’était disponible concernant le nombre de victimes sur la rive gauche, sous contrôle russe. Le bilan humain pourrait donc être beaucoup plus lourd.

Les autorités russes d’occupation ont refusé toute assistance humanitaire de la part de l’ONU et d’autres parties prenantes. Elles n’ont pas organisé l’évacuation des habitant·e·s ni apporté le soutien dont avait absolument besoin la population civile, allant jusqu’à entraver l’action des bénévoles.

Les forces russes ont en outre continué de mener des attaques aveugles contre la rive droite du fleuve, sous contrôle ukrainien, alors même que des évacuations de civil·e·s étaient en cours. La destruction de ce barrage a entraîné de graves atteintes à la biodiversité de la région. Elle a libéré des polluants chimiques et des déchets, dont des centaines de tonnes d’huile de machine, et risquait d’avoir des conséquences écologiques durables bien au-delà des frontières ukrainiennes. L’approvisionnement en eau de près d’un million de personnes a été affecté.

TERRITOIRES OCCUPÉS PAR LA RUSSIE

La répression s’est intensifiée dans les territoires occupés par la Russie, où les droits et les libertés étaient de plus en plus limités. En septembre, les personnes se trouvant hors de Russie qui ne détenaient pas de passeport russe et souhaitaient se rendre dans les territoires occupés étaient obligées de passer par l’aéroport moscovite de Cheremetievo. Certaines personnes ont été contraintes d’attendre parfois 24 heures, le temps que soient accomplies les formalités de vérification, sans pouvoir manger ni se laver. Elles ont dû se plier à des contrôles intrusifs et dire si elles soutenaient l’« opération militaire spéciale » de la Russie contre l’Ukraine.

DÉCHÉANCE ARBITRAIRE DE LA NATIONALITÉ

Les autorités d’occupation ont contraint les habitant·e·s à demander des passeports russes pour pouvoir bénéficier d’un soutien sanitaire, éducatif, humanitaire et social, avoir accès à l’emploi et avoir le droit de circuler librement.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La répression du droit à la liberté d’expression s’est encore accentuée. Le moindre signe de manque de loyauté envers la Russie – y compris le fait d’avoir sur ses appareils électroniques personnels des documents concernant l’Ukraine, sous forme, par exemple, d’échanges de messages avec des proches vivant dans des territoires ukrainiens contrôlés par le gouvernement de Kiev – donnait lieu à des mesures de surveillance et à des sanctions, allant des menaces d’expulsion à la disparition forcée, en passant par la détention arbitraire, des interrogatoires ou des mauvais traitements.

Des représentant·e·s des autorités locales ukrainiennes ont été contraints par la violence et par des menaces contre leurs familles d’assister à des rassemblements publics en soutien à l’occupation.

DÉTENTION ARBITRAIRE ET DISPARITIONS FORCÉES

Les autorités ukrainiennes ont enregistré plus de 20 000 disparitions de civil·e·s dues à la guerre et à d’autres « circonstances particulières » liées à celle-ci. De nombreux civil·e·s portés disparus dans un premier temps ont finalement été retrouvés aux mains des forces russes, détenus de façon arbitraire dans les territoires occupés en raison de leur soutien à l’Ukraine, de leurs liens présumés avec les autorités ou les forces armées ukrainiennes ou de leur refus de collaborer avec les administrations mises en place par l’occupant. Beaucoup se trouvaient en détention au secret, souvent sans même que celle-ci soit officiellement reconnue, dans les territoires occupés ou en Russie, et étaient donc, de fait, en situation de disparition forcée.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les formes les plus courantes de torture et d’autres mauvais traitements que subissaient les personnes détenues dans les territoires occupés étaient les coups violents et répétés, la privation de sommeil, le manque d’eau et de nourriture, l’obligation de se tenir dans une posture pénible de façon prolongée et l’empêchement d’accéder à des soins de santé ou des conditions d’hygiène élémentaires.

DROIT À L’ÉDUCATION

Tous les établissements scolaires des territoires occupés par la Russie étaient contraints d’appliquer les programmes russes. Le taux de scolarisation était faussé par le fait que les autorités d’occupation menaçaient les parents de leur retirer leurs enfants si ceux-ci n’allaient pas à l’école ou si la présence de plateformes en ligne permettant d’accéder aux programmes scolaires ukrainiens était détectée sur leurs appareils électroniques.

Un nouveau manuel d’histoire adopté en septembre constituait une tentative flagrante d’endoctrinement illégal des élèves et portait atteinte au droit des enfants à bénéficier d’un enseignement approprié et de qualité.

Parents et élèves étaient contraints d’assister à des manifestations de propagande dans les établissements scolaires et d’écrire des lettres de soutien à des membres des forces russes.

PROCÈS INÉQUITABLES

Des personnes arrêtées dans les territoires occupés par la Russie ont comparu devant des tribunaux non reconnus en tant que tels. De façon plus générale, leurs droits à un procès équitable ont été violés. Les personnes mises en cause se voyaient souvent refuser le droit de choisir leur avocat·e, en particulier dans les affaires à caractère politiques. Les familles restaient sans nouvelles de leurs proches et devaient souvent s’en remettre à des avocat·e·s locaux, à qui elles devaient verser des honoraires élevés pour qu’ils se rendent dans les centres de détention afin d’obtenir des informations. Il était courant que les avocat·e·s soient commis d’office et n’agissent pas dans l’intérêt de leurs client·e·s.

Les juges acceptaient, pour condamner des individus faisant l’objet de poursuites à caractère politique, des éléments de preuve qui auraient dû être considérés comme irrecevables, notamment des « aveux » obtenus sous la contrainte.

Une fois condamnées, de nombreuses personnes ont été illégalement envoyées en Russie pour y purger leur peine. Aucune information n’était donnée sur leur situation pendant des mois, lors de leur transfert, et, souvent, elles étaient finalement incarcérées très loin de leur domicile.

CRIMÉE

Le territoire de la péninsule occupée a régulièrement été la cible de frappes ukrainiennes, qui visaient des objectifs présentés comme militaires. Une explosion a endommagé en juillet le pont reliant la Crimée à la Russie. Deux personnes auraient été tuées et une enfant blessée.

Les autorités d’occupation ont continué de s’en prendre aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Des représentant·e·s de la communauté tatare de Crimée, des membres de minorités religieuses et des personnes opposées à la guerre ont été licenciés, ont reçu des amendes et ont été soumis à des perquisitions de plus en plus fréquentes, intrusives et délibérément destructrices, à des arrestations arbitraires et à des mesures d’emprisonnement.

Des avocat·e·s qui défendaient les droits humains ont cette année encore fait l’objet de persécutions. Lilya Guemedji a de nouveau été radiée du barreau en avril parce qu’elle avait défendu des membres de la communauté tatare de Crimée.