Venezuela

Le manque d’accès aux droits économiques et sociaux restait vivement préoccupant au Venezuela, où la majeure partie de la population était en situation de grave insécurité alimentaire. Le système de santé publique était dans un état de profonde déliquescence. Le gouvernement n’a pas mis en œuvre les mesures humanitaires qui avaient été convenues en 2022 pour tenter de résoudre ces problèmes. Face aux manifestations en faveur des droits économiques et sociaux, les forces de sécurité ont eu recours à des mesures répressives, en faisant notamment usage d’une force illégale. Des personnes critiques à l’égard du président Nicolás Maduro ont été arrêtées arbitrairement, soumises à des disparitions forcées et torturées avec l’assentiment de l’appareil judiciaire. Le gouvernement a reconnu 455 cas de disparition forcée signalés depuis 2015, non résolus pour la majorité d’entre eux. Les exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité restaient impunies. Malgré quelques libérations à la fin de l’année, les détentions arbitraires à caractère politique étaient toujours monnaie courante. La mission d’établissement des faits sur le Venezuela a mis en lumière des crimes contre l’humanité, demandé que des enquêtes soient menées sur les politiques répressives de l’État, et observé que la majorité de ses précédentes recommandations n’avaient pas été respectées. La CPI a poursuivi son enquête sur les crimes contre l’humanité commis au Venezuela, bien que le gouvernement ait tenté de suspendre le processus. Les conditions de vie en prison, où il était notamment difficile d’accéder à l’eau et à la nourriture, se sont encore détériorées. Dans l’Arc minier de l’Orénoque, les violences et l’exploitation minière illégale mettaient en péril les droits des populations autochtones. Un nombre considérable de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens continuaient de fuir le pays, s’exposant à des arrestations arbitraires en cas de renvoi. L’accès aux services de santé sexuelle et reproductive était fortement entravé et l’avortement était toujours érigé en infraction. Les violences contre les femmes et les filles persistaient et les personnes LGBTI étaient toujours en butte à la discrimination.

CONTEXTE

Cette année encore, la majeure partie de la population, en particulier en dehors de Caracas, la capitale, était plongée dans une profonde crise humanitaire due à l’inflation et au manque alarmant de pouvoir d’achat, qui rendait difficile l’acquisition de biens et de services essentiels.

Des négociations politiques entre le gouvernement et une partie de l’opposition ont permis d’aboutir en octobre à un accord sur certaines modalités des élections de 2024.

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela [ONU] a présenté des rapports sur la répression ciblée des opposant·e·s politiques et sur la structure des forces de police responsables d’exécutions extrajudiciaires.

La remise en cause par le gouvernement de la délimitation des frontières territoriales avec le Guyana a entraîné un renforcement de la présence militaire à la frontière qui a accru le risque de violations des droits humains. Toute personne critiquant cette politique s’exposait à un risque élevé de poursuites.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Les difficultés d’accès à l’alimentation, à l’eau et aux soins de santé restaient un sujet de préoccupation majeur. À la fin de l’année, l’accord humanitaire Mesa Social conclu en 2022 entre le gouvernement et l’opposition n’avait toujours pas été mis en œuvre. Cet accord prévoyait la création d’un fonds humanitaire constitué à partir d’avoirs vénézuéliens saisis à l’étranger et géré par les Nations unies, destiné à régler les problèmes urgents en matière de santé, d’éducation et d’approvisionnement électrique.

DROIT AU TRAVAIL

Des faits de persécution, d’intimidation, de harcèlement et d’autres actes de violence contre des syndicalistes et des travailleuses et travailleurs ont cette année encore été signalés. Le HCDH a recensé 12 cas de responsables syndicaux ayant fait l’objet de poursuites pénales entre janvier et septembre 2023.

DROIT À L’ÉDUCATION

Selon l’organisation de la société civile HumVenezuela, 18 % de la population mineure n’est pas allée à l’école en 2023 et 44,8 % s’y est rendue de manière irrégulière, une situation due à un manque de financement et de personnel dans les établissements publics, ainsi qu’à la faible rémunération du corps enseignant. Les enseignant·e·s réclamaient toujours de meilleures conditions de travail dans les écoles publiques.

DROIT À LA SANTÉ

Près des trois quarts (72,4 %) des centres de santé publics étaient touchés par des pénuries de médicaments, d’équipements et de personnel, et 88,9 % des services de santé publique étaient inopérants.

D’après les données semestrielles de l’Enquête nationale sur les hôpitaux publiées en octobre, 55 % environ des établissements publics de santé n’avaient pas d’accès régulier à l’eau courante et, dans 90 % des cas, les patient·e·s devaient apporter leur propre matériel chirurgical. D’après les conclusions de la même enquête, les coupures d’électricité dans les hôpitaux ont coûté la vie à 127 personnes entre janvier et septembre 2023.

Le HCR a déploré la détérioration du système de santé, due au manque de ressources et d’effectifs suffisants. Il a estimé que 560 660 bébés âgés de 12 à 23 mois n’avaient pas encore reçu le vaccin ROR (rougeole, oreillons et rubéole).

D’après des organisations de la société civile, les professionnel·le·s de santé qui dénonçaient les défaillances du système et la faiblesse des salaires s’exposaient à des manœuvres d’intimidation de la part des autorités. En août, 10 enfants atteints de leucémie ont contracté une méningite après s’être vu administrer un médicament importé et distribué par l’Institut vénézuélien de sécurité sociale à l’hôpital pour enfants J. M. de Los Ríos, à Caracas. En septembre, les autorités de santé ont refusé d’analyser le médicament. En novembre, l’une des enfants était décédée et aucune information officielle n’avait été transmise concernant d’éventuelles enquêtes visant à établir les responsabilités dans sa mort. Selon des médias, des associations médicales ont demandé qu’une enquête officielle soit menée sur cette affaire.

DROIT À L’ALIMENTATION ET À L’EAU

Selon le Centre de documentation et d’analyse sociale, le coût du panier alimentaire de base mensuel pour une famille de cinq personnes au Venezuela équivalait en octobre à environ 494 dollars des États-Unis, tandis que le salaire mensuel minimum s’établissait à 3,67 dollars. Dans ces conditions, la majorité de la population était en proie à une grave insécurité alimentaire. Le salaire minimum n’avait pas été ajusté depuis mars 2022. À la fin de l’année 2023, la situation avait encore empiré en raison d’une inflation record et de la dévaluation de la monnaie. En août, d’après les chiffres de la Banque mondiale, le Venezuela était au troisième rang des pays du monde où le taux d’inflation des prix de l’alimentation était le plus élevé.

D’après HumVenezuela, 25,7 % des foyers ne pouvaient pas s’offrir trois repas par jour et 22,8 % passaient des journées entières sans manger. En outre, 74,5 % des ménages n’avaient pas régulièrement accès à de l’eau potable.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE

Le gouvernement a poursuivi sa politique de répression. Les opposant·e·s politiques, réels ou supposés, faisaient constamment l’objet d’attaques et risquaient d’être placés arbitrairement en détention, d’être torturés et de subir d’autres violations des droits humains. Selon l’organisation de défense des droits humains Forum pénal, 9 000 personnes environ étaient toujours soumises à des restrictions de leur liberté liées à des procédures judiciaires, en cours ou passées, motivées par des considérations politiques.

Cette année encore, les autorités ont imposé des restrictions à la participation politique. La dirigeante de l’opposition María Corina Machado, qui a remporté la primaire en octobre, aurait été empêchée de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

L’espace civique était constamment attaqué. En janvier, une proposition de loi visant à vérifier et réglementer les opérations des ONG et à contrôler leurs actions et leur financement a commencé à être débattue au Parlement. En cas d’adoption, ce texte aurait pour effet de restreindre davantage les activités des ONG et permettrait au gouvernement de dissoudre les associations de manière unilatérale. Il était encore en instance d’examen à la fin de l’année.

Dans un arrêt rendu en août, la Cour suprême a congédié l’ensemble du conseil d’administration de la Croix-Rouge vénézuélienne et a nommé un nouveau directeur chargé de restructurer l’organisation.

En octobre, le ministère public a annoncé l’ouverture d’une enquête pénale sur des membres de la Commission nationale des primaires (une initiative non gouvernementale visant à l’élection d’un·e candidat·e de l’opposition), avec pour intention de paralyser la participation à la vie politique. En décembre, Roberto Abdul, membre de la Commission et président de l’ONG Súmate, a été arrêté arbitrairement avant d’être libéré au bout de deux semaines. À la fin de l’année 2023, on ne savait toujours pas exactement dans quelle situation juridique se trouvaient les membres de la Commission.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Cette année encore, les autorités ont eu recours à des procédés répressifs, en s’appuyant notamment sur l’appareil judiciaire pour réduire au silence la dissidence et engager des poursuites contre les défenseur·e·s des droits humains.

L’Observatoire vénézuélien des conflits sociaux a dénombré 6 956 manifestations en 2023, soit 19 par jour, dont 80 % visaient à réclamer le respect des droits économiques et sociaux. Nombre de ces rassemblements étaient menés par des collectifs de syndicats pour défendre les droits des travailleuses et des travailleurs. Dans bien des cas, les autorités sont intervenues en faisant usage d’une force injustifiée et excessive et en procédant à des arrestations arbitraires.

En juillet, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué que les enquêtes menées sur les décès survenus pendant des manifestations en 2014, 2017 et 2019 avaient pris beaucoup de retard et donné lieu à peu de sanctions.

Entre janvier et novembre, l’organisation vénézuélienne Espace public a recensé 349 atteintes à la liberté d’expression, sous la forme de censure, d’agressions verbales et de manœuvres d’intimidation ciblant des journalistes et d’autres professionnel·le·s des médias. En septembre, le journaliste Luis Alejandro Acosta a été arrêté arbitrairement et poursuivi pour encouragement et incitation à l’exploitation minière illégale, occupation de zone protégée et incitation à commettre une infraction, alors qu’il réalisait un reportage sur les activités illégales d’extraction d’or dans l’État de l’Amazonas (sud du pays). Il a été libéré au bout de 14 jours.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

Les arrestations arbitraires de civil·e·s auxquelles s’est livré le gouvernement pourraient être constitutives de crimes contre l’humanité. Des organisations de la société civile ont dénombré environ 15 700 arrestations arbitraires entre 2014 et 2023.

Avec le soutien des États-Unis et d’autres pays, les négociations entre la Plateforme unitaire et les représentant·e·s du président Nicolás Maduro ont débouché sur un accord en octobre, qui a permis la libération de 26 détenu·e·s avant la fin de l’année. On ne savait pas précisément sous quelles conditions ces personnes avaient été remises en liberté. D’après des organisations locales, environ 280 personnes étaient toujours maintenues arbitrairement en détention pour des motifs politiques.

D’autres violations des droits humains, comme des disparitions forcées et des actes de torture, ont cette année encore été commises dans le cadre de la politique de répression mise en œuvre par le gouvernement. Amnesty International a indiqué qu’après leur arrestation, les victimes étaient habituellement traduites en justice, souvent devant une juridiction spéciale chargée des affaires de terrorisme, et inculpées d’association de malfaiteurs et d’autres charges liées au terrorisme, avant d’être transférées dans l’attente de leur procès dans des locaux appartenant à la police ou à l’armée, où elles restaient pendant des mois, voire des années. De nombreuses victimes ont dit avoir subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. De telles procédures étaient contraires aux garanties relatives à l’équité des procès et à d’autres droits fondamentaux.

Pendant l’examen mené par le Comité des droits de l’homme [ONU], les autorités vénézuéliennes ont prétendu que, lorsque la famille d’une personne appréhendée n’était informée de l’endroit où celle-ci se trouvait que plusieurs heures ou plusieurs jours après son arrestation, la situation ne pouvait être qualifiée de disparition forcée. Dans le cadre de l’examen, les autorités ont reconnu qu’entre 2015 et 2022, sur 455 cas présumés de disparition forcée, 10 seulement avaient donné lieu à un procès, mais que l’endroit où se trouvaient les victimes n’avait pas été révélé et que personne n’avait été sanctionné.

En juillet, les militants et responsables syndicaux Alcides Bracho, Gabriel Blanco, Emilio Negrín, Alonso Meléndez, Néstor Astudillo et Reynaldo Cortés ont été poursuivis et condamnés à 16 ans d’emprisonnement par un tribunal spécial chargé des affaires liées au terrorisme. Ils avaient été arbitrairement accusés de complot et d’association de malfaiteurs en raison de leur participation à des manifestations pacifiques. Ils ont été libérés en décembre à l’issue de négociations politiques.

Le 30 août, John Álvarez, étudiant et militant, a été arrêté arbitrairement. Selon sa famille, il aurait été torturé par des agents de la Direction générale du contre-espionnage militaire, qui l’auraient forcé à incriminer un syndicaliste et un journaliste. Il faisait également partie du groupe de personnes libérées en décembre. Le journaliste et militant politique Roland Carreño, détenu depuis 2020, a été libéré en octobre, à l’issue de pourparlers entre le gouvernement et l’opposition. Le syndicaliste Guillermo Zárraga a quant à lui été libéré en décembre.

Plusieurs personnes arrêtées arbitrairement pour des motifs politiques, notamment Robert Franco et Darío Estrada, attendaient toujours la reprise de leur procès à la fin de l’année. En juillet, les audiences avaient été ajournées et la compétence spéciale en matière de terrorisme avait subitement été transférée à un autre tribunal, de sorte que les procès allaient devoir reprendre depuis le début.

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Alors que le HCDH avait signalé en 2022 la dissolution par les autorités des Forces d’action spéciale (FAES) de la Police nationale bolivarienne, des membres de cette unité seraient impliqués dans plusieurs centaines d’exécutions extrajudiciaires présumées en 2023. La mission d’établissement des faits a constaté que les FAES avaient été remplacées par la Direction des actions stratégiques et tactiques et que plusieurs membres des FAES étaient toujours actifs au sein de la Police nationale bolivarienne.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

En juin, un procureur fédéral argentin a ouvert une enquête pénale contre des membres de la Garde nationale bolivarienne soupçonnés d’avoir exécuté de manière extrajudiciaire deux personnes dans le cadre de la répression mise en œuvre au Venezuela pendant l’année 2014.

Des violations des droits humains restaient impunies. La mission d’établissement des faits a observé que la majorité des recommandations qu’elle avait formulées dans ses précédents rapports n’avaient pas été mises en application et que l’appareil judiciaire était utilisé pour protéger des agences de sécurité impliquées dans des violations flagrantes des droits humains.

En juin, la Chambre préliminaire de la CPI a autorisé le procureur à reprendre son enquête sur des allégations de crimes contre l’humanité au Venezuela. Fin décembre, la Chambre d’appel ne s’était toujours pas prononcée sur le recours formé par le Venezuela.

À la fin de l’année, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation a annoncé qu’il allait se rendre au Venezuela. D’autres rapporteurs et rapporteuses et organes conventionnels de l’ONU attendaient toujours une invitation officielle à se rendre dans le pays que le gouvernement leur avait promise en 2019. L’État n’a toujours pas autorisé la mission d’établissement des faits à accéder au pays.

CONDITIONS DE DÉTENTION INHUMAINES

Les conditions de vie se sont encore détériorées dans les prisons et les centres de détention. Ceux-ci étaient surpeuplés et la nourriture et l’eau n’y étaient pas distribuées en quantité suffisante. Les personnes incarcérées devaient donc faire appel à leurs proches pour se procurer les ressources essentielles à leur survie. Cette année encore, des personnes ont été maintenues en détention prolongée dans des postes de police et d’autres centres de détention illégaux.

Le manque de services de santé et de soins médicaux signalé au sein des établissements pénitentiaires a mis en danger la vie de détenu·e·s. Emirlendris Benítez, qui était toujours détenue arbitrairement pour des raisons politiques, souffrait de graves problèmes de santé et n’avait pas accès à des soins médicaux.

Les femmes privées de liberté vivaient dans des conditions inhumaines, et les établissements pénitentiaires manquaient d’installations adaptées à leurs besoins spécifiques.

Pendant l’examen du Comité des droits de l’homme, l’État a reconnu avoir perdu le contrôle de six prisons, qui étaient aux mains de détenus, à Tocorón, Tocuyito Puente Ayala, Trujillo, La Pica, Vista Hermosa et San Felipe. À la suite d’une opération de sécurité en septembre, le gouvernement a commencé à reprendre le contrôle de ces établissements.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

L’exploitation minière illégale dans la région de l’Arc minier de l’Orénoque avait toujours des conséquences graves pour les droits humains dans l’État de Bolívar (sud du Venezuela), et affectait de manière disproportionnée les droits des peuples indigènes à l’autodétermination, au consentement préalable, libre et éclairé et à un environnement sain.

Plus d’un an après l’homicide de Virgilio Trujillo Arana, défenseur autochtone de la terre et des droits humains, ce crime restait impuni. Ses proches ont dit avoir été victimes de menaces de la part de personnes non identifiées.

En septembre, d’après des défenseur·e·s des droits humains, l’armée a pris le contrôle du parc national de Yapacana, dans le sud du pays. Elle y aurait fait un usage excessif de la force pour expulser des paysan·ne·s et des personnes pratiquant des activités illégales d’extraction minière. Le ministère de la Défense a reconnu que deux personnes étaient mortes, que trois avaient été blessées et que 12 000 avaient été expulsées de la zone. La plupart d’entre elles étaient autochtones. D’après des organisations de la société civile, au moins 10 personnes ont trouvé la mort pendant l’opération.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Le défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion Javier Tarazona, directeur de l’ONG FUNDAREDES, qui avait été arrêté en 2021 sur la base d’accusations liées au terrorisme, était toujours détenu arbitrairement.

Le Centre pour les défenseur·e·s et la justice (CDJ) a recensé 524 menaces visant des défenseur·e·s des droits humains entre janvier et novembre. Il s’agissait notamment de campagnes de dénigrement et de stigmatisation dans des médias progouvernementaux et sur les réseaux sociaux.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

À la fin de l’année, plus de 7,72 millions de Vénézuéliennes et Vénézuéliens avaient quitté le pays. Les renvois par avion des États-Unis vers le Venezuela ont repris en octobre et 928 personnes avaient été expulsées à la fin de l’année. En novembre, au moins 155 personnes ont été expulsées d’Islande, semble-t-il après le rejet de leur demande d’asile. Ces personnes auraient été arrêtées à leur arrivée au Venezuela.

En novembre également, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a recommandé que les pays de la région apportent une protection et accordent le statut de réfugié aux personnes qui fuyaient le Venezuela.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Au Venezuela, il était toujours difficile pour les femmes et les filles d’avoir accès à une alimentation adéquate, à une eau potable et à des installations d’assainissement. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a déclaré que la crise humanitaire qui sévissait dans le pays depuis 2015 avait eu des répercussions particulières sur les femmes et les filles : des femmes vivant dans une relation abusive se sont retrouvées en situation de dépendance financière et étaient davantage exposées au risque de subir des violences fondées sur le genre.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a constaté avec inquiétude que l’avortement était érigé en infraction, que des cas de stérilisation forcée avaient été signalés, que l’accès à des contraceptifs modernes et à des services de santé sexuelle et reproductive était limité, et que les taux de mortalité maternelle étaient élevés faute d’accès suffisant à de tels services.

La crise humanitaire continuait d’avoir des incidences sur les services de santé sexuelle et reproductive, rendant plus difficile l’accès des femmes et des filles aux droits dans ce domaine.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est déclaré préoccupé par le nombre élevé de cas de violence fondée sur le genre exercée contre des femmes ou des filles, et notamment par la persistance des féminicides, des disparitions forcées et de la violence psychologique et sexuelle à leur égard.

Le Comité a aussi souligné l’absence de protocole d’enquête sur les féminicides tenant compte de la dimension de genre. Il a rappelé qu’il n’existait que cinq centres d’accueil destinés aux victimes de violences fondées sur le genre et il a déploré le manque de données statistiques sur les cas de violences faites aux femmes et aux filles.

En octobre, pendant l’examen du pays par le Comité des droits de l’homme, le représentant du Venezuela a signalé que 95 % des enquêtes sur des féminicides avaient donné lieu à des condamnations et que près de 1 700 féminicides présumés avaient fait l’objet de poursuites entre 2016 et 2023.

Le Centre de justice et de paix (CEPAZ), une organisation locale de la société civile, a recensé 201 féminicides présumés entre janvier et septembre.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les personnes LGBTI restaient en butte à des discriminations. En juillet, 33 hommes ont été arrêtés arbitrairement et maltraités par des policiers en raison de leur orientation sexuelle. Leur identité a été publiée dans les médias. Trente ont été remis en liberté au bout de trois jours Les autres ont été détenus pendant 10 jours, avant d’être libérés sous surveillance judiciaire ; ils étaient inculpés d’« outrage à la pudeur » et de « pollution sonore ».

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

À la fin de l’année, le Venezuela n’avait pas signé ni ratifié l’Accord d’Escazú, et la volonté du gouvernement d’accroître sa production de pétrole était en contradiction avec ses engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.