En route vers l'interdiction du commerce de la torture

Le 28 juin, l’Assemblée générale des Nations unies a voté et adopté une résolution cruciale relative au commerce de la torture. 81 Etats ont voté en faveur de son adoption dont la France, 44 contre et 20 se sont abstenus.

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Vers une réglementation mondiale ?

De nombreux pays ont mis en place ces dernières années au niveau national des interdictions d’exportation et, en 2006, l’Union européenne a adopté un règlement portant sur « le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Mais il n’existe pas de réglementation internationale. Cela signifie qu’en dehors de l’UE, la fabrication, la promotion, l’exportation et l’importation d’instruments de torture sont peu contrôlés.

Donc l’adoption de cette résolution représente une première étape sur la voie de la création de textes internationaux interdisant le commerce des équipements uniquement destinés à torturer. Elle permettrait également de renforcer la réglementation sur les équipements tels que les matraques et les gaz lacrymogènes, qui sont régulièrement utilisés de façon abusive pour réprimer des manifestations pacifiques.

Chaque année, des gouvernements accueillent des salons commerciaux internationaux, ou participent à de tels salons où ils peuvent visiter des stands proposant à la vente des instruments de torture. Ce commerce très discret est depuis trop longtemps peu réglemente. Les tortionnaires partout dans le monde bénéficient d’une réglementation très souple qui leur permet d’avoir accès aux technologies les plus récentes pour faire souffrir des gens et pour leur faire peur.

Les instruments de torture

Le terme « instruments de torture » désigne une large gamme d'équipements en matière de sécurité et de maintien de l'ordre. Ils peuvent être utilisés pour torturer, maltraiter ou exécuter des personnes. La Chine joue un rôle de première importance dans ce domaine. Le nombre d’entreprises chinoises qui fabriquent de tels équipements a plus que quadruplé au cours de la dernière décennie.

Cependant, les informations disponibles indiquent que les instruments de torture sont utilisés dans toutes les régions du monde, et que de nombreux pays qui interdisent leur utilisation permettent pourtant la promotion et la vente de ces articles sur leur sol. Par exemple, en 2017, en France, nous avons découvert que des équipements de torture illégaux étaient vendus par des entreprises chinoises sur le salon Milipol, qui présente des équipements pour les militaires et la police. Dans cet équipement, nous avons notamment trouvé des matraques à pointes et des fourches antiémeutes à pointe envoyant des décharges électriques

Les équipements de maintien de l'ordre

Pour être totalement efficace, tout texte de loi visant à contrôler ce commerce doit établir une distinction entre deux types d’équipements. Il doit interdire les équipements dont l'utilisation est en soi abusive. Et, réglementer les équipements susceptibles d’être utilisés de façon légitime mais qui sont généralement utilisés de façon abusive pour torturer ou commettre d’autres mauvais traitements (par exemple, les gaz lacrymogènes ou le gaz poivre).

Les équipements destinés au maintien de l’ordre sont très souvent utilisés pour infliger des actes de torture. Ainsi, au cours du mois qui vient de s’écouler, les forces de l’ordre à Hong Kong et au Soudan ont utilisé des gaz lacrymogènes contre des manifestants pacifiques de façon excessive et abusive, causant ainsi de graves blessures.

Les États doivent évaluer les risques qui pèsent sur les droits humains avant d’accorder des autorisations pour ces types d’équipements. Pour ce faire, ils doivent se conformer à ce qui a déjà été mis en place pour contrôler des articles dangereux comme les armes classiques.