Détentions arbitraires et secrètes, torture : l’impunité est toujours de mise pour les violations liées aux détentions commises lors du conflit armé dans la région du Donbass (est de l’Ukraine), tant par le gouvernement ukrainien que par les séparatistes soutenus par la Russie.
Notre organisation et Human Rights Watch appellent à nouveau les deux parties à mettre fin à cette situation déplorable, à ne plus procéder à des détentions arbitraires et secrètes, à cesser de maltraiter les personnes détenues et à veiller à ce que les responsables de ces violations aient à rendre des comptes.
Une situation niée par les autorités
En juillet 2016, les deux organisations ont rendu public un rapport préparé conjointement, You Don’t Exist (non traduit en français), où les deux organisations faisaient état de la pratique de la détention prolongée, arbitraire et parfois secrète, ainsi que des mauvais traitements infligés aux personnes détenues par les autorités ukrainiennes comme par les séparatistes pro-russes. Depuis la publication du rapport, 18 personnes victimes de disparition forcée aux mains des services de sécurité ukrainiens (SBU) ont été libérées des locaux de ces services situés à Kharkiv. Les trois dernières personnes secrètement détenues ont été relâchées en décembre 2016 et, à la connaissance des deux organisations, ces locaux n’abritent plus de personnes détenues officieusement.
Cependant, les autorités ukrainiennes n’ont pas reconnu ces détentions ni les libérations, et elles n’ont rien fait pour veiller à ce que les auteurs de ces atteintes aux droits humains aient à rendre des comptes.
Impunité pour les services de sécurité ukrainiens
Amnesty International et Human Rights Watch saluent la remise en liberté de toutes les personnes détenues dans les locaux de Kharkiv du SBU, mais les deux organisations déplorent le fait que les services de sécurité continuent de nier la pratique des disparitions forcées. Elles s’inquiètent également de l’absence de réelles enquêtes menées par les autorités ukrainiennes sur ces disparitions forcées, sur d’autres cas de détentions illégales et sur les abus liés aux détentions car cette situation ne fait que favoriser un climat de non-droit et perpétuer l’impunité pour les graves violations des droits humains.
En juillet, lors d’une rencontre avec Amnesty International et Human Rights Watch, le procureur militaire en chef de l’Ukraine avait promis d’enquêter sur les allégations de détentions secrètes visant le SBU et évoquées dans le rapport You Don’t Exist.
Le mois suivant, les deux organisations ont écrit au procureur militaire en chef pour l’informer que les recherches approfondies qu’elles avaient menées leur permettaient de penser que des personnes avaient été libérées des locaux du SBU à Kharkiv, mais qu’au moins cinq autres se trouvaient toujours en détention non reconnue. Dans leur courrier, les organisations l’invitaient à nouveau à diligenter une enquête efficace dans les meilleurs délais. À notre connaissance au moment où nous écrivons ces lignes, l’enquête n’a produit aucun résultat tangible, aucune mesure concrète n’a été prise ni aucun progrès accompli.
Le SBU a toujours nié se livrer à des détentions secrètes, et n’a pas reconnu les détentions ni les libérations recensées par Amnesty International et Human Rights Watch, pas même celles relatées dans la présente déclaration. En septembre, la direction du SBU a organisé une visite pour la presse du site du SBU à Kharkiv pour tenter de démentir les allégations de détentions secrètes formulées par les deux organisations. Cette initiative apparaît particulièrement cynique au vu des informations désormais confirmées du transfert secret de tous les prisonniers restants dans un autre centre de détention clandestin durant la seconde moitié du mois d’août.
Aucun recours juridique pour les personnes détenues par les séparatistes
Nos organisations font à nouveau part de notre préoccupation quant aux détentions prolongées au secret et aux mauvais traitements infligés aux prisonniers par les séparatistes pro-russes, ainsi qu’à l’absence totale d’avancées constatées pour résoudre ces problèmes.
Signer la pétition : Mettons fin à l'horreur dans les prisons syriennes !
Dans les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, les services de sécurité locaux continuent de détenir des civils, en les privant de tout contact avec le monde extérieur, y compris avec leur avocat et leur famille. Ces services opèrent en l’absence de tout mécanisme de contrôle ; l’absence d’état de droit dans les zones contrôlées par les séparatistes prive les personnes détenues de leurs droits et de la possibilité d’exercer des voies de recours utiles.
Dans le cadre de nos recherches pour le rapport You Don’t Exist, nous avons recueilli des informations sur neuf cas où des séparatistes pro-russes ont détenu des civils au secret pendant des semaines ou des mois sans les inculper et, très souvent, en les maltraitant. Les efforts déployés par les deux organisations pour résoudre le problème avec les séparatistes pro-russes et pour convaincre la Russie de faire pression sur les autorités de facto des deux républiques populaires autoproclamées n’ont pas donné de résultats concrets.
Amnesty International et Human Rights Watch sont particulièrement inquiètes pour Igor Kozlovski, professeur à l’université de Donetsk, et pour Volodymyr Fomitchev, blogueur pro-ukrainien originaire de Makivka. Ces deux hommes sont détenus par les séparatistes pro-russes depuis janvier 2016, sur la base d’accusations mensongères de détention d’armes. Leurs cas sont présentés en détail dans le rapport conjoint d’Amnesty International et de Human Rights Watch.
