120 000 voix pour la protection du droit de manifester en France

Mardi 7 décembre 2021

120 000 voix pour la protection du droit de manifester en France

Alors que le ministère de l’Intérieur a annoncé la publication prochaine du nouveau schéma national du maintien de l’ordre, Amnesty International adresse aujourd’hui au Gouvernement une pétition demandant une meilleure protection du droit de manifester en France.

Ce mardi 7 décembre, une délégation d’Amnesty International France, dont la présidente, Cécile Coudriou, se rendra à l’Elysée afin de remettre la pétition « Manifestants, pas criminels » ayant réuni 120 000 signatures pour demander au Président de la République, Emmanuel Macron, de protéger le droit de manifester en France et pour que cessent les arrestations de manifestants pacifiques.

Cette pétition a été lancée à l’occasion de la publication du rapport « Arrêtés pour avoir manifesté : la loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France » en septembre 2020. Elle demande aux autorités de changer les pratiques et les lois qui permettent d’interpeller, de placer en garde-à-vue et parfois de poursuivre des personnes n’ayant commis aucune violence.

« Personne ne devrait craindre d’être arrêté et placé en détention simplement pour être descendu dans la rue exprimer pacifiquement une revendication : cela relève de la protection de la liberté d’expression et du droit de manifester. En France, comme l’indiquent les nombreux témoignages que nous avons recueillis, des lois trop vagues ou trop larges, voire contraires au droit international, sont utilisées pour restreindre le droit de manifester et ont un effet dissuasif : nous demandons que ces lois soient modifiées ou abrogées », explique Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France.

Alors qu’en 2017, le candidat Emmanuel Macron s’était engagé auprès d’Amnesty International France à protéger le droit de manifester, son mandat aura été marqué par des entraves à ce droit fondamental.  Des rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ont lancé des alertes sur un usage disproportionné de la force, le recours à des armes susceptibles de mutiler ou des arrestations de personnes souhaitant simplement se rendre à une manifestation.

Malgré ces interpellations émanant de plusieurs instances internationales, les stratégies françaises de maintien de l’ordre n’ont pas été revues en profondeur. En septembre 2020, un nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) a confirmé le rôle central de l’usage de la force, et notamment l’usage des LBD et des grenades de désencerclement, ainsi que l’utilisation, contre les manifestants pacifiques, de législations qui ne sont pas conformes au droit international.

« Nous nous réjouissons de l’annonce faite par le ministère de l'intérieur, le 6 décembre, qu’une partie du nouveau SNMO sera mise en conformité avec la décision du Conseil d'Etat afin de protéger le travail des journalistes pendant les manifestations. Mais nous restons vigilants car la logique générale actuelle du SNMO est en effet préoccupante. Centré sur l'usage de la force et la répression, plutôt que sur la recherche de dialogue et de désescalade, il ne remet pas en cause l'utilisation d'armes susceptibles de mutiler. Il valide des stratégies de judiciarisation abusive sur la base de lois trop larges et trop vagues, qui conduisent à l'arrestation de manifestants pacifiques, comme nous l'avons documenté dans nos recherches. Alors que la stratégie française de maintien de l'ordre a fait l'objet d'alertes de la part d'organisations comme la nôtre, mais aussi des Nations unies ou du Conseil de l'Europe, il est urgent d'engager des réformes structurelles », rappelle Cécile Coudriou.

Amnesty international France avait sollicité un rendez-vous avec le président de la République afin de lui remettre cette pétition et d’échanger sur ces recommandations cruciales pour le respect des engagements de la France en matière de droit international relatif aux droits humains. Cet entretien n’ayant pu lui être accordé, elle viendra, à travers une délégation, remettre les 120 000 signatures à l’Elysée. A l’approche des élections présidentielles, nous allons poursuivre avec la même détermination ce travail de mobilisation engagé depuis des mois auprès des autorités et des parlementaires pour faire entendre ces voix et demander que la protection de ce droit fondamental soit une priorité pour celle ou celui qui assumera la présidence de la France lors du prochain quinquennat.

NOTES AUX RÉDACTEURS 

18.10.2021 Avec vous, un an de combat pour le droit de manifester en France

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/france-un-an-de-combat-pour-le-droit-de-manifester-mobilisation

21.09.2021 Position d’Amnesty International sur l’article 8 du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure https://www.amnesty.fr/presse/projet-de-loi-rpsi-drones-inseurite-pour-les-droits-humains-declaration-publique

23.09.2021 Sortie du documentaire « Présumé coupable », quand manifester pacifiquement conduit devant la justice https://www.amnesty.fr/presse/sortie-du-documentaire-presume-coupable-quand

08.02.2021 France / Comment les autorités ont procédé à des détentions arbitraires lors d'une marche des Libertés : https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/enquete-arrestations-arbitraires-manifestants-12-decembre-paris

29.09.20 France / Comment des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis : https://www.amnesty.fr/actualites/france-milliers-de-manifestants-pacifiques-arbitrairement-arretes-et-poursuivis

Pétition « Manifestants, pas criminels ! » https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/petitions/manifestants-pas-criminels

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