France. Des préfectures tentent d’expulser deux syriens vers la Syrie

Communiqué conjoint d'Amnesty International France, La CIMADE et Revivre.

Paris, le 5 janvier 2023 - Alors que les relations diplomatiques entre la France et la Syrie sont officiellement rompues depuis mars 2012 et que la guerre et une répression implacables continuent de ravager le pays, deux préfectures françaises ont  tenté d’expulser deux personnes vers la Syrie, en octobre 2022, entamant des démarches avec l’ambassade de Syrie en France. 

Dénonçant ces tentatives scandaleuses et illégales en droit international, qui interviennent deux ans après de funestes expulsions de réfugiés tchétchènes vers la Russie, nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position en rappelant aux préfectures les obligations internationales de la France, qui interdisent de façon absolue le renvoi d’une personne dans un pays où elle risque la mort, la torture et d’autres mauvais traitements (principe de non-refoulement). 

En octobre 2022, deux personnes se présentant comme des ressortissantes syriennes ont été enfermées dans les centres de rétention administrative (CRA) de Toulouse et du Mesnil-Amelot par la préfecture de Haute-Garonne et la préfecture de police de Paris, afin d’être expulsées vers la Syrie.

Ce faisant, les autorités françaises violaient en toute connaissance de cause les règles internationales et européennes, qui interdisent de façon absolue le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque la torture et les mauvais traitements. Selon les éléments présents dans les deux dossiers d’expulsion, consultés par La Cimade et Amnesty International France, des échanges de courriel ont alors eu lieu entre des préfectures françaises et les autorités consulaires syriennes. L’ambassade de Syrie en France a été contactée par les deux préfectures pour à la fois signaler que les deux personnes étaient enfermées en CRA et qu’elles faisaient l’objet d’une mesure d’éloignement, mais aussi pour solliciter une reconnaissance consulaire dans le but de délivrer un laissez-passer et permettre l’éloignement vers la Syrie. Dans les deux cas, l’ambassade de Syrie a répondu qu’en l’absence de document d’identité valide, aucun laissez-passer ne pouvait être délivré. C’est donc le refus de l’ambassade syrienne qui a permis d’empêcher l’expulsion sollicitée par des autorités françaises.

Dans le cas du ressortissant syrien enfermé au CRA du Mesnil-Amelot, la prise de contact a été constatée par deux juges, qui ont considéré que ces démarches justifiaient de le maintenir enfermé pour procéder à son expulsion.

Non seulement deux préfectures ont prévenu les autorités syriennes de la présence en CRA de ces personnes et de leurs identités, sans précaution quant aux risques qu’elles pourraient encourir face à ces mêmes autorités en cas de retour dans leur pays, mais des juges n’y ont vu aucun problème, alors même que des exemples récents de meurtres, disparitions et tortures de réfugiés retournés récemment en Syrie ont été documentés, et que la guerre et la répression continuent à ravager le pays.

Par exemple, dans son rapport intitulé « You’re going to your death (“Tu vas au devant de la mort”) » publié le 7 septembre 2021 [1], Amnesty International recensait la longue liste des violations des droits humains commises par des agents des services de renseignement syriens contre 66 personnes revenues au pays, dont 13 enfants. Parmi ces violations, figurent cinq cas dans lesquels les détenus sont morts en détention après être rentrés en Syrie, tandis que le sort réservé à 17 victimes de disparitions forcées demeure inconnu. D’autres ont été victimes de tortures, y compris sexuelles.

Ce rapport montrait que les personnes réfugiées retournant en Syrie après avoir fui risquent d’être persécutées non en raison de leur profil particulier, mais simplement parce qu’elles ont cherché refuge à l’étranger.

Les deux personnes réfugiées menacées d’expulsion ont finalement été libérées par le juge de la liberté et de la détention, mais risquent toujours d’être renvoyées vers la Syrie, leurs Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) étant toujours valides. A l’heure où certains pays européens comme le Danemark ont pris des mesures ouvrant la voie aux expulsions des Syriens et des Syriennes, la France doit clamer haut et fort son attachement à la Convention de Genève : la France ne doit pas placer en rétention ni tenter d'éloigner toute personne vers un pays dans lequel elle risquerait d’être exposée à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, et où sa vie ou sa liberté seraient menacées. 

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de condamner ces pratiques et que ces deux OQTF soient abrogées ; de rappeler clairement et publiquement les obligations internationales de la France et de mettre en place les mesures nécessaires pour que les préfectures appliquent ces obligations. 

[1] Amnesty International, “You’re going to your death” : Violations against Syrian refugees returning to Syria », 7 septembre 2021. En ligne :

https://www.amnesty.org/en/documents/mde24/4583/2021/en/ (rapport complet en anglais)

https://www.amnesty.org/fr/documents/mde24/4583/2021/fr/ (synthèse en français).