Dijon / ouverture d’un procès emblématique de la criminalisation des manifestants en France

Le jeudi 20 mai 2021 à partir de 8h, sera organisé devant le tribunal de Dijon un rassemblement de soutien en présence de porte-paroles d’Amnesty International. Pour toute demande média, merci de contacter Véronique Tardivel I vtardivel@amnesty.fr I 06 76 94 37 05.

Le 20 mai prochain, Frédéric Vuillaume, un militant syndical de 49 ans, comparaîtra une nouvelle fois devant le tribunal de Dijon. Pour avoir pris part le 5 décembre 2020 à une manifestation contre la loi « sécurité globale », il est accusé de « délit d’attroupement » et risque jusqu’à un an de prison et 15 000 € d'amende. Cette comparution fait suite à une longue liste d’arrestations, gardes à vue et poursuites visant depuis deux ans ce syndicaliste de Force Ouvrière qui a participé à de nombreuses manifestations du mouvement des « Gilets Jaunes ». Sa situation est emblématique de l’acharnement judiciaire et administratif livré depuis quelques années en France par les forces de police et les autorités judiciaires à l’encontre de manifestants pacifiques, sur la base de textes vagues et souvent contraires au droit international. Amnesty International France sera présente à l’audience.

Arrêté alors qu’il quittait la manifestation

Le 5 décembre dernier, Frédéric Vuillaume quittait la manifestation contre la loi « sécurité globale » à Dijon, lorsqu’ il est interpellé. Il passera 44 heures en garde à vue avant de se voir notifier des poursuites.

« On reproche à Frédéric Vuillaume la participation à un attroupement, ce qui est doublement problématique. D’une part, l'attroupement est défini de manière trop large en droit français. Par exemple, un rassemblement avec un simple risque de trouble à l’ordre public ou le fait de ne pas déclarer une manifestation peuvent être considérés comme un « attroupement », ce qui laisse une marge d’interprétation énorme aux autorités. Par ailleurs, il n’a commis aucune violence et s'est contenté d’aller manifester pacifiquement. Harcelé depuis deux ans, Frédéric Vuillaume est désormais menacé d’un an de prison et 15 000 € pour avoir simplement exercé son droit à manifester pacifiquement en France », explique Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France.

Ce n’est pas la première fois que Frédéric Vuillaume se retrouve, comme des centaines d’autres manifestants pacifiques, poursuivi sur la base de lois françaises trop vagues ou contraires au droit international comme l’a documenté Amnesty International dans deux rapports publiés en septembre 2020 et en février 2021 dans le cadre d’un travail approfondi sur les entraves au droit de manifester en France. Frédéric Vuillaume avait notamment été condamné pour outrage, pour avoir scandé le slogan « Castaner assassin », et avait dû aller jusqu’à la Cour de cassation pour obtenir l’annulation du jugement.

140 heures de garde à vue, plusieurs poursuites judiciaires, de nombreuses amendes.

À chaque poursuite, Frédéric Vuillaume a finalement été relaxé, mais les procédures peuvent durer de longs mois, voire plusieurs années.

Un harcèlement aux conséquences délétères

« Aujourd’hui en France, manifester, revendiquer, deviennent des délits et j’en suis malheureusement devenu un exemple bien vivant. J’ai bientôt 50 ans et je n’avais jamais fait de garde à vue, je n’avais jamais eu de procès », témoigne Frédéric Vuillaume. 

CHRONOLOGIE D'UN ACHARNEMENT - deux ans, sept gardes à vue

17 novembre 2018 : Frédéric Vuillaume participe au premier rassemblement du mouvement des Gilets Jaunes, sur un rond-point à Besançon. Tous les samedis à partir de cette date, il portera son gilet jaune, mégaphone à la main.

27 décembre 2018 :  La police arrête Frédéric Vuillaume à une manifestation du mouvement des Gilets Jaunes.  Il passe huit heures en garde à vue pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public ». Il est remis en liberté sans inculpation.  

27 février 2019 : Frédéric Vuillaume est de nouveau convoqué au commissariat. La police l’informe qu'il fait l’objet d’une enquête pour : participation à un « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée ». Il est détenu pendant plus de cinq heures avant d’être libéré, sans inculpation. 

28 février 2019 : À 6 h 30 du matin, la police perquisitionne son domicile et saisit son téléphone, son ordinateur portable et celui de son ex-épouse. Il passe ensuite 12 heures en garde à vue pendant laquelle les policiers l’interrogent au sujet de ses publications sur Facebook. Ils affirment qu’il est l’un des organisateurs des manifestations non déclarées alors qu’il se contente de partager des informations sur les réseaux sociaux. Une fois encore, aucune poursuite n'est engagée à l’issue de cette garde à vue.

13 mars 2019 : Le ministre de l'Intérieur de l’époque, Christophe Castaner est en déplacement à Besançon. À cette occasion, plusieurs Gilets Jaunes manifestent pour dénoncer notamment les violences policières. À ce titre, Frédéric Vuillaume scande alors à haute-voix, avec les autres manifestants : « Castaner assassin ! ». Un slogan qui lui vaut 24 heures de garde à vue et une condamnation pour outrage. Après deux ans de procédures judiciaires, le 23 mars 2021, la Cour de cassation a annulé sa condamnation. 

17 décembre 2019 : Il est arrêté lors d’une manifestation contre la réforme du système des retraites et passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont engagées.

9 janvier 2020 : Il est placé en garde à vue après avoir participé à deux actions visant à ralentir le trafic routier afin de protester contre la réforme du système des retraites. Il passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont aussi engagées et les deux affaires - 17 décembre et 9 janvier - sont regroupées.

29 juin 2020 : La décision dans les deux affaires relatives au délit d’entrave à la circulation tombe : Frédéric Vuillaume est relaxé.

5 décembre 2020 : Il participe à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale». à Dijon. Il est arrêté et placé en garde à vue pendant 44 heures. Il est poursuivi pour délit d’« attroupement ». Son procès débutera le 20 mai 2021.

Dossier sur le droit de manifester I https://www.amnesty.fr/dossiers/droit-de-manifester-dans-le-monde

Actualité I Frédéric Vuillaume, un manifestant victime d'un acharnement judiciaire

https://www.amnesty.fr/actualites/france-frederic-vuillaume-victime-d-un-acharnement-judiciaire-pour-avoir-manifeste

Action de mobilisation en ligne I Stop à l'acharnement judiciaire et policier contre Frédéric Vuillaume  https://www.amnesty.fr/actions-mobilisation/stop-a-lacharnement-judiciaire-contre-frederic-vuillaume

Portrait I Depuis deux ans, Frédéric Vuillaume, militant syndicaliste français  est la cible régulière des autorités : https://www.amnesty.fr/personnes/frederic-vuillaume

Action urgente I La justice française s’acharne contre un manifestant

https://urgent.amnesty.fr/ua/france-frederic-vuillaume/story/0

Campagne « défendre les personnes » I https://www.amnesty.fr/personnes

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