Hong Kong. Les condamnations de plusieurs figures de l’opposition mettent en lumière l’état déplorable du système judiciaire

En réaction à la condamnation à des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement de 10 figures de l’opposition de Hong Kong pour « conspiration aux fins de subversion de l’État », en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale, Sarah Brooks, directrice d’Amnesty International pour la Chine, a déclaré :

« Aucune personne condamnée dans le cadre de cette affaire politique ne devrait passer un seul jour derrière les barreaux, et encore moins être condamnée à des peines aussi lourdes que celles qui viennent d’être prononcées.

« Il y a quelques mois, nous qualifiions ces inculpations de ” purge impitoyable ” de l’opposition – et cela se confirme aujourd’hui. Ces sentences, bien qu’elles aient fait l’objet de motions d’atténuation et de respect des procédures, sont clairement destinées à punir les opposant·e·s au gouvernement de Hong Kong et à intimider ceux qui oseraient les suivre.

« Ces lourdes peines mettent en lumière l’état déplorable du système judiciaire à Hong Kong. Aucune des 45 personnes condamnées n’a commis un crime reconnu par le droit international ; elles sont incarcérées simplement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. Amnesty International demande une nouvelle fois leur libération immédiate et inconditionnelle. »

Complément d’information

Dans le cadre de la plus vaste procédure intentée à Hong Kong en vertu de la Loi sur la sécurité nationale, promulguée en juin 2020, 47 accusé·e·s ont été conjointement inculpés de « conspiration aux fins de subversion de l’État ».

Sur les 47, 31 ont plaidé coupable de cette accusation et 16 non coupable, dont deux ont été acquittés.

Ces accusations portent sur le fait d’avoir organisé et participé à des « primaires » internes pour les élections de 2020 au Conseil législatif, qui ont finalement été reportées par les autorités en raison du COVID-19, avant que le gouvernement chinois ne mette en place un nouveau système électoral imposant une sélection stricte des candidat·e·s autorisés à se présenter.

À l’époque, la cheffe de l’exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, avait déclaré que ces « primaires » étaient illégales et avait émis une mise en garde, affirmant qu’elles pourraient constituer une infraction à la Loi sur la sécurité nationale, promulguée quelques semaines auparavant seulement.

Considérer que des « primaires » organisées en interne par des partis politiques pour sélectionner des candidat·e·s en vue d’une élection puissent constituer une véritable menace pour l’existence, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de Hong Kong va à l’encontre des normes internationales relatives aux droits humains, qui fixent un seuil élevé pour l’application de la notion de « menace à la sécurité nationale ».

La situation des droits humains à Hong Kong s’est considérablement détériorée depuis 2020 : on dénombre près de 300 arrestations pour violation de la Loi sur la sécurité nationale ou de la loi sur la « sédition » datant de l’époque coloniale. La législation dite de l’Article 23, adoptée cette année, renforce encore la répression et bâillonne les voix de l’opposition dans la ville.

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