Hong Kong. Une condamnation pour « sédition » en raison d’un tee-shirt montre la malveillance de la nouvelle loi relative à la sécurité nationale

À la suite de la condamnation à 14 mois d’emprisonnement de Chu Kai-pong, un habitant de Hong Kong, pour avoir porté un tee-shirt et un masque « séditieux », Sarah Brooks, responsable de l’équipe Chine d’Amnesty International, a déclaré :

« Alors même que l’on pensait que la situation des droits humains à Hong Kong ne pourrait pas être plus sombre, un homme est condamné à plus d’un an de prison uniquement en raison d’une tenue qu’il a choisi de porter. C’est une atteinte flagrante au droit à la liberté d’expression.

« La condamnation de Chu Kai-pong en raison de son choix vestimentaire souligne également la malveillance pure de la nouvelle législation hong-kongaise sur l’article 23, qui étend les pouvoirs du gouvernement pour sanctionner les actes soi-disant “séditieux”.

« Chu Kai-pong est la première personne condamnée en vertu de cette loi, mais sa formulation vague, son vaste champ d’application et sa nature répressive laissent craindre aux Hongkongais qu’il ne soit pas la dernière. Nous appelons à nouveau les autorités de Hong Kong à abroger cette loi.

« Le gouvernement doit en outre cesser d’utiliser les lois relatives à la “sédition” pour réprimer la dissidence sous prétexte de protéger la “sécurité nationale”. Chu Kai-pong n’a commis aucune infraction reconnue par le droit international et doit être libéré immédiatement. »

Complément d’information

Chu Kai-pong a été condamné jeudi 19 septembre à un an et deux mois d’emprisonnement pour « avoir commis avec une intention séditieuse un acte ou des actes ayant une intention séditieuse », au titre de l’article 24 de la Loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale, un nouveau texte législatif adopté en mars 2024 fondé sur l’article 23 de la Loi fondamentale de Hong Kong.

Il est la première personne poursuivie, déclarée coupable et condamnée en vertu de cette loi. Il a été arrêté le 12 juin 2024, date anniversaire des manifestations de 2019 contre le projet de loi sur l’extradition, parce qu’il portait un tee-shirt sur lequel était inscrit le slogan de ce mouvement, « Libérez Hong Kong, révolution de notre temps » ainsi qu’un masque jaune imprimé des lettres « FDNOL », abréviation d’un autre slogan de protestation, « Five Demands, Not One Less » (« Cinq demandes, pas une de moins »). Il a déjà passé plus de trois mois en détention et sa demande de libération sous caution a été rejetée.

Il a également été inculpé de deux autres infractions – vagabondage et absence de présentation d’une preuve d’identité lors d’un contrôle – mais ces chefs d’inculpation ont été abandonnés après qu’il a plaidé coupable du chef de sédition.

Selon l’article 24 de la Loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale, une personne reconnue coupable de sédition encourt sept ans d’emprisonnement. Si les faits de sédition sont commis en collusion avec une « force extérieure », la peine maximale est relevée à 10 ans. Cette infraction était auparavant passible de deux ans de prison.

Le 19 mars 2024, le Conseil législatif de Hong Kong a voté à l’unanimité l’adoption de la Loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale, en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale, la mini-constitution de Hong Kong. Ce nouveau texte durcit les sanctions pour les actes liés à la sédition et comporte diverses dispositions inquiétantes, comme l’infraction d’« ingérence extérieure » formulée en termes vagues et généraux.

À la connaissance d’Amnesty International, 12 personnes ont été arrêtées pour sédition, dont trois ont été inculpées, au titre de la Loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale depuis son entrée en vigueur.

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