Hongrie. Le retrait de la CPI ne dégage pas la Hongrie de son obligation légale d’arrêter Benjamin Netanyahou

En réaction aux informations selon lesquelles la Hongrie, État membre de la Cour pénale internationale (CPI), a accueilli Benjamin Netanyahou dans le pays sans l’arrêter et a affirmé qu’elle se retirerait de la CPI, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré :

« Le Premier ministre Viktor Orbán accueille une personne recherchée par la CPI : Benjamin Netanyahou est accusé par la CPI d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à l’encontre des Palestinien·ne·s. En le recevant, la Hongrie donne dans les faits son approbation au génocide israélien, à savoir la destruction physique du peuple palestinien, en tout ou en partie, à Gaza.

« Les dirigeants et les représentants des États membres de la CPI ne doivent pas contribuer à affaiblir la Cour en rencontrant Benjamin Netanyahou ou toute autre personne recherchée. Le déplacement de Benjamin Netanyahou en Hongrie ne doit pas annoncer une tournée de l’impunité dans d’autres États membres de la CPI.

« Le retrait annoncé de la Hongrie de la CPI est une manœuvre éhontée et vaine de se soustraire à la justice internationale et de faire obstacle au travail de la Cour. Cette annonce cynique ne change rien au fait que la Hongrie a toujours l’obligation fondamentale d’arrêter et de remettre Benjamin Netanyahou à la CPI. Tout retrait prendrait effet dans un an et ne doit pas détourner la Hongrie de ses obligations juridiques internationales.

« Les institutions et les États membres de l’Union européenne doivent être clairs sur la nature de cette visite : il s’agit d’une attaque directe de la Hongrie visant à saper la CPI et son travail, et à affaiblir l’UE à un moment où elle a besoin d’être forte et unie, et d’une insulte à toutes les victimes qui attendent que justice soit rendue.

« L’Union européenne et tous les États membres de la CPI doivent demander sans délai à la Hongrie d’arrêter et de remettre Benjamin Netanyahou à la CPI, et s’engager à défendre la Cour contre les menaces insidieuses qui pèsent sur la justice internationale, à l’image de cette visite. Il faut mettre un terme à cette faillite morale avant qu’elle ne nuise davantage à l’ordre international fondé sur des règles. »

Complément d’information

La visite du Premier ministre Benjamin Netanyahou intervient 18 mois après le génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée. Le bilan s’élève à plus de 50 140 Palestinien·ne·s morts, dont plus de 15 600 enfants, et près de 114 000 blessés. Israël a déplacé de force 1,9 million de Palestinien·ne·s à Gaza et l’ensemble de la population est confrontée à une recrudescence des maladies et à la faim en raison du siège illégal d’Israël qui, depuis plus d’un mois, bloque totalement l’entrée dans Gaza de l’aide humanitaire qui fait tant défaut.  Hier encore, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a annoncé qu’il allait « saisir » des territoires pour « diviser » Gaza.

Le retrait de la Cour pénale internationale est possible en vertu de l’article 127 du Statut de Rome. Il prend effet un an après la notification au bureau des Traités des Nations unies à New York. Il est donc essentiel de noter qu’il n’a pas d’incidence sur les obligations légales actuelles de la Hongrie en tant qu’État membre, notamment l’arrestation de toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI et la pleine coopération dans le cadre des enquêtes en cours.

Le retrait de la Hongrie constitue une trahison à l’égard de toutes les victimes de crimes de guerre et affaiblit les protections accordées au peuple hongrois, puisqu’il supprime, en l’espace d’un an, leur possibilité de demander justice à la CPI pour les crimes commis à leur encontre.

Les représentants des États parties à la CPI doivent rompre tout contact non essentiel avec les personnes recherchées par la Cour, comme Benjamin Netanyahou. Tous les États membres s’engagent à éviter ce type de contacts dans le cadre de la politique officielle de l’UE.  

Pour en savoir plus, veuillez contacter : [email protected]

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