Frontière franco-italienne : une "borderforce" pour aggraver les dangers de la traversée et les violations des droits des personnes exilées ?

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une « border force » à la frontière franco-italienne, à partir du 1er juillet dans les Hautes-Alpes selon le préfet de ce département. Son seul effet risque d’être l'aggravation des dangers et des atteintes aux droits des personnes exilées qui tentent de la franchir, alors qu’une quarantaine y sont mortes ou disparues en moins de 10 ans.

Nos associations demandent aux autorités de cesser les pratiques illégales à cette frontière et de proposer enfin aux personnes exilées un accueil digne, permettant notamment aux mineur·es isolé·es d’être pris.es en charge et protégé·es et aux personnes venues chercher refuge de déposer leur demande d’asile.

Depuis 2015, les autorités françaises n’ont cessé de renforcer les contrôles à la frontière franco-italienne. Police aux frontières, CRS, gendarmes mobiles, forces militaires « Sentinelle » : la frontière est sous haute surveillance. Cette nouvelle border force, dont les contours restent flous, devrait conjuguer des moyens de sécurité intérieure, des douanes et des militaires et donc encore augmenter le nombre de forces de l’ordre à la frontière.

Des violations systématiques des droits des personnes exilées

Sur ces territoires frontaliers, des personnes exilées sont interpellées chaque jour puis renvoyées vers l’Italie par les autorités françaises depuis des années. Ces refoulements se font au mépris des droits fondamentaux et de la dignité des personnes. Aucune mesure de contrôle, d’interpellation, de privation de liberté et de renvoi ne devrait pouvoir s’affranchir du cadre juridique national, européen et international.

Or nos associations - présentes sur ces territoires depuis 2017 aux côtés des acteurs locaux - constatent des violations systématiques des droits fondamentaux des personnes exilées tout le long de la frontière franco-italienne : contrôles discriminatoires, absence de respect des procédures à la frontière, impossibilité de demander l’asile, enfermement arbitraire, refoulements de mineur·es isolé·es, etc.

Refoulements aux frontières

Lors d’une mission d’observation, à Modane et Montgenèvre, au nord de la frontière franco-italienne, nos associations ont constaté une trentaine d’interpellations les 19, 20 et 21 juin derniers et des refoulements vers l’Italie sans respect des procédures. Une famille composée d’un couple et de deux enfants, venant d’Afghanistan, a témoigné avoir expliqué aux policiers, lors de leur interpellation en gare de Modane alors qu’ils arrivaient depuis le sud de l’Italie après avoir traversé la Méditerranée, vouloir demander l’asile en Allemagne pour rejoindre une partie de leur famille. Sans examen de cette demande et donc en violation de leurs droits, ils ont dû signer un “refus d’entrée” et ont été renvoyés en Italie une heure plus tard. 

A Menton, les personnes sont refoulées de manière expéditive vers Vintimille, où les demandeur·ses d’asile doivent attendre six mois pour obtenir un premier enregistrement de leur demande et un accès à un hébergement. En attendant, elles doivent survivre dans la rue dans des conditions indignes. En juin 2023, deux hommes exilés à la rue sont décédés à Vintimille, noyés dans l’embouchure de la Roya. En janvier 2023, une personne est morte électrocutée sur le toit d’un train entre Vintimille et Nice. Ces drames se sont ajoutés à la longue liste des plus de 40 personnes exilées mortes et disparues à cette frontière depuis 2015, victimes d’accidents sur l’autoroute, d’électrocution sur les trains ou encore d’hypothermie en montagne.

A Briançon, les personnes qui parviennent à franchir la frontière à travers les montagnes sans être refoulées sont abandonnées à la rue par les autorités, laissant toute la responsabilité de l’accueil aux associations solidaires locales. Le Refuge Solidaire, qui pallie cette carence de l’Etat, est régulièrement suroccupé, ce qui met les personnes exilées et les associations qui les accompagnent en grande difficulté. 

Après un parcours migratoire souvent éprouvant, les personnes devraient pourtant être accueillies dans le respect de leurs droits au lieu d’être simplement renvoyées en Italie.

Nos associations alertent les autorités sur ces situations qui causent de graves conséquences pour les personnes exilées et leurs soutiens, et demandent à ce que le droit national, européen et international soit enfin respecté à la frontière franco-italienne. La seule réponse par l’augmentation des effectifs de forces de l’ordre à travers la border force ne permettra pas d’atteindre cet objectif.