Ce vendredi 13 juillet 2018, Martine Landry, militante d’Amnesty International France et de l’Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), poursuivie pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français, a été reconnue innocente. Une décision juste.
Martine avait été accusée d’« avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle avait accueilli du côté français de la frontière deux adolescents guinéens qui, auparavant, avaient été expulsés de manière illégale par les autorités françaises.
Cette décision, qui est un véritable soulagement pour Martine et pour ses proches, a été prise près d’un an après les faits qui lui étaient reprochés. Des mois de procédure pendant lesquels des dizaine de milliers de personnes et des associations lui ont manifesté leur soutien.
Lire aussi : La fraternité face au délit de solidarité
L’urgence de faire disparaître le « délit de solidarité »
Cette décision met en lumière le besoin de mettre la loi française en conformité avec le droit international. Selon ce dernier, seules sont répréhensibles les actions d’aide aux étrangers en situation irrégulière qui ont été faites dans le but de retirer un « avantage financier ou [...] matériel ».
Les poursuites, qui sont régulièrement engagées en France à l’encontre de personnes impliquées dans des actions humanitaires ou d’assistance juridique auprès des migrants et réfugiés, doivent cesser. Le Conseil constitutionnel a consacré la semaine dernière le principe de fraternité face au « délit de solidarité ». Le Parlement a maintenant l’opportunité, avec le projet de loi asile-immigration, de mettre définitivement un terme à ce « défaut législatif ».
Cependant, après le passage du projet de loi devant le Sénat, le texte n’est toujours pas conforme au droit international. Un danger demeure pour les citoyens solidaires d’être poursuivis pour l’aide apportée à des réfugiés et migrants.
Le texte est maintenant de nouveau dans les mains des députés : une dernière opportunité pour modifier les articles « criminalisant la solidarité ».
Suivez le combat pour les réfugiés
Abonnez-vous à cette newsletter pour suivre les avancées du combat pour les droits des réfugiés partout dans le monde.
