État d’urgence en Turquie : menaces sur les réfugiés

Les mesures adoptées au titre de l'état d'urgence instauré après le coup d'État en Turquie, ont considérablement réduit les garanties contre les renvois dans des pays où ces personnes risquent de graves violations des droits humains. . Cet état d'urgence a été prolongé à trois reprises après la période initiale de trois mois annoncée le 20 juillet 2016. Il est actuellement en place jusqu'au 19 octobre 2017, mais des porte-paroles du gouvernement ont indiqué qu'il serait encore prolongé après cette date.

Une situation qui empire

Nos enquêtes menées avant la tentative de coup d'État concluaient que la Turquie ne pouvait pas être considérée comme un pays sûr pour les réfugiés et les demandeurs d’asile sur un certain nombre de points.

Ainsi, les demandeurs d’asile non syriens n’ont pas accès à des procédures équitables et efficaces de détermination de leur statut. Ils n ont pas non plus de possibilités satisfaisantes d'intégration ni de réinstallation dans des délais raisonnables – deux des trois solutions durables qui peuvent être offertes aux personnes ayant besoin d'un asile.

La troisième solution durable, le retour, n'est possible que dans certaines conditions, notamment s'il est survenu dans leur pays d'origine un changement fondamental de situation qui leur permet d'y retourner en toute sécurité. Cette solution n'est valable que lorsque la personne n'a plus besoin de protection internationale.. Par ailleurs, les conditions de vie en Turquie ne garantissent pas aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, syriens ou autres, la possibilité de vivre dans la dignité, dans le respect de leurs droits économiques et sociaux. Source : rapport "Sans espoir de refuge. Les réfugiés et demandeurs d'asile se voient refuser une protection efficace en Turquie" 01/06/2016

Fin 2015 et début 2016, nous avions eu connaissance de plusieurs cas dans lesquels les autorités turques avaient renvoyé des demandeurs d'asile et des réfugiés dans des pays où ils risquaient de subir de graves violations des droits humains.

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Des expulsions collectives vers la Syrie déguisées en « retours volontaires »

Début juin 2017, nous avons été contactés par deux réfugiés syriens vivant en Turquie. Tous deux ont indiqué, séparément, que des membres de leur famille avaient été renvoyés de force en Syrie. Ils nous ont expliqué que leurs proches étaient arrivés début mai 2017 après avoir franchi la frontière entre l'Irak et le département turc d'Hakkâri et avaient été détenus au centre de rétention de Van, avant d'être reconduits en Syrie avec des centaines d'autres syriens lors d'une série de transferts commencés le 30 mai 2017 et qui ont duré plusieurs jours.

Le 14 juin 2017, Amnesty International a écrit au ministre turc de l'Intérieur pour lui demander des informations sur ces expulsions mais, au 20 septembre 2017, elle n'avait reçu aucune réponse.

Des atteintes aux droits au nom de la « lutte contre les organisations terroristes »

Depuis l'instauration de l'état d'urgence en juillet 2016, le gouvernement turc a élargi son champ d'application : visant au départ les personnes liées au coup d'État, il porte maintenant de façon plus générale sur la « lutte contre les organisations terroristes ». L'état d'urgence déroge à toute une série d'articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l’homme. En vertu de l'état d'urgence, le gouvernement a le pouvoir d'adopter des décrets ayant force de loi sans réel contrôle du Parlement ni des tribunaux. Le gouvernement a ainsi adopté une série de décrets qui portent atteinte aux quelques garanties auxquelles l'état d'urgence n'avait pas touché.

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Le décret 676

Les procédures et les principes relatifs à l'entrée et au séjour en Turquie et à la sortie de son territoire, ainsi que le régime de protection internationale dans le pays, sont réglementés par la Loi relative aux étrangers et à la protection internationale (loi 6458) adoptée en avril 2013. Le décret 676 a apporté trois changements fondamentaux à la quatrième partie de cette loi, qui définit quand et comment les arrêtés d’expulsion peuvent être prononcés et quels sont les mécanismes de recours contre ces arrêtés.

Depuis l'adoption du décret 676, les recours n'ont plus de caractère suspensif si les autorités turques décident que l'étranger en question entre dans l'une des catégories visées aux alinéas (b), (d) et (k) de l'article 54(1) évoqués ci-dessus [ Article 54(1)(d) de la Loi relative aux étrangers et à la protection internationale].

Dans ces cas, les étrangers ne bénéficient donc plus d'un droit de recours effectif contre leur expulsion.

Lorsqu'un recours devant un tribunal administratif est possible, il arrive que le tribunal ne souhaite pas examiner le risque de « refoulement » sur le fond. Dans des affaires de recours contre des arrêtés d'expulsion, nous avons eu connaissance de décisions de tribunaux administratifs qui ont rejeté le recours pour des questions de procédure sans que le tribunal n'ait examiné le risque présumé de préjudice grave en cas de renvoi dans le pays d'origine.

Des réfugiés qui ne sont pas informés de leurs droits

Les organisations non gouvernementales ne sont pas autorisées à se rendre dans les centre de rétention et les avocats ne peuvent rendre visite à leurs clients que s'ils ont une procuration, ce qui est très difficile à obtenir pour les demandeurs d'asile et les réfugiés qui n'ont pas de papiers d'identité de leur pays d'origine, ainsi que pour ceux qui sont en détention. Dans les centres de rétention, les détenus reçoivent un imprimé d'une page listant leurs droits et leurs obligations, mais on ne leur dit pas comment contacter le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR), les organisations non gouvernementales ou un avocat. Ils ne sont pas autorisés à recevoir des appels téléphoniques de l'extérieur et ne peuvent passer des appels que depuis des téléphones publics, auxquels ils n'ont accès que de manière limitée et sans aucune confidentialité.

Par conséquent, rares sont les personnes menacées de renvoi forcé qui peuvent déposer un recours contre leur arrêté d'expulsion.