Le Conseil d'Etat tiendra aujourd’hui, vendredi 9 décembre, une audience sur le cas de Monsieur Moukhtar Ablyazov, figure de l’opposition politique au Kazakhstan. En cas de renvoi vers la Russie, il risque la torture.
Mise à jour 10/12/2016 : le Conseil d'Etat annule le décret d'extradition de Moukhtar Ablyazov.
La Haute juridiction administrative doit se prononcer sur la légalité du décret d'extradition pris à son encontre au mois de septembre 2015. Si le Conseil d'Etat valide la procédure d'extradition, Monsieur Moukhtar Ablyazov, ancien ministre du Président Nazabaïev, risque d'être extradé vers la Russie, en l'absence de convention d'extradition entre la France et son pays d'origine, le Kazakhstan.
Le 7 décembre, le Rapporteur Spécial des Nations-Unies sur la Torture a, par ailleurs, appeler le Gouvernement français à ne pas extrader Monsieur Ablyazov du fait des risques qu’il encourt en Russie d'être soumis à la torture.
Risque de renvoi au Kazakhstan
En cas d'extradition, il risque non seulement de ne pas bénéficier d’un procès équitable en Russie, mais d’être, à terme, renvoyé au Kazakhstan dans la mesure où il existe une collaboration permanente entre les services de sécurité de ce pays et leurs homologues russes. Un renvoi dans son pays l'exposerait à des risques importants de violations de ses droits. En effet, le bilan en matière de droits humains est inquiétant : répressions des voix dissidentes en toute impunité, enlèvements et recours à la torture. Les conditions de détention dans les prisons sont déplorables et contraires aux normes internationales en la matière.
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