Halte aux expulsions vers le Soudan !

Le 3 juin dernier, le Conseil militaire de transition a ordonné aux forces d’appui rapide la dispersion de manifestants pacifiques à Khartoum. Une répression sanglante s’en est suivie, qui a fait plus de 100 morts et 700 blessés.

Ces forces d’appui rapide, en charge du maintien de l’ordre dans la capitale, sont responsables depuis plusieurs années de crimes de guerre dans la région du Darfour au Soudan.

Elles ont ainsi tué, violé et torturé en toute impunité des milliers de personnes.

Les personnes renvoyées de force encourent donc des risques importants pour leur vie et leur sécurité. Ceci d’autant plus qu’elles sont systématiquement interrogées par les agents de sécurité à leur retour, et sont susceptibles d’être torturées et détenues arbitrairement.

Ce que dit le droit international

Le droit international interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie est en danger : c’est le principe de non refoulement.

Ce principe est garanti par plusieurs textes internationaux que la France s’est engagée à respecter comme la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce principe interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque des violations graves de ses droits.  

Au regard du contexte actuel au Soudan, renvoyer vers le danger des personnes soudanaises violerait le principe de non refoulement.

Un moratoire sur les expulsions

Nous appelons donc le ministre de l’Intérieur à suspendre de toute urgence les expulsions vers le Soudan à partir de la France.  

Nous lui demandons également de tirer les conséquences de cette décision en libérant les personnes soudanaises détenues en centre de rétention.