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Projets de la Fondation Amnesty International France

Kit d'aide à la défense des personnes atteintes de troubles psychiques

Date

2021

Porteur de projet

L'Union nationale de familles et amis de personnes malades handicapés psychiques accueille, écoute, soutient, forme, informe et accompagne les familles et l’entourage de personnes vivant avec des troubles psychiques ; cet accompagnement est effectué par des professionnels :psychologues, assistants sociaux, juristes, psychiatres… mais également par des pairs.

Financement 

32 600 € et 37 800 € pour les deux phases successives soit au total 70 400 €

Résumé du projet

Dans une première phase, UNAFAM a réalisé, à l’intention de avocats, un kit de fiches d’Aide à la préparation de la défense d’un client atteint de maladie psychique.

Dans une deuxième phase, le projet vise à poursuivre l’enrichissement de ce kit. 

Contexte

La surreprésentation des malades psychiques dans les prisons françaises, où ils y sont environ 5 fois plus nombreux que dans la population générale, alors qu’ils ne commettent en moyenne pas plus de délits que celle-ci, caractérise une violation massive des droits humains, en ce sens qu’elle bafoue ce principe fondamental : en l’absence de conscience de ses actes, une personne ne peut être tenue pour responsable de ceux-ci.

Face à cette clientèle, la profession d’avocat s’avoue très démunie dans sa capacité à concevoir des stratégies de défense efficaces. Suite à ce diagnostic, un besoin de formation s’est imposé. Cette formation a notamment pris la forme d’un travail de construction d’un kit d’outils d’information entre des scientifiques (de la médecine), des avocats ayant connu l’expérience de clients malades, et de familles ayant eu à assister un proche confronté à la justice pénale.

Objectifs

Réalisation des supports de communication et de formation.

Développement et amplification de la communication autour du kit.

Poursuite de l'enrichissement permanent de ces supports.

Déroulement

Réalisation d'un Guide "Comment aider un malade psychique confronté à la justice pénale ?" et mise en ligne.

Réalisation des fiches, et mise en ligne du kit.

Version imprimable de 181 pages.

Création d’un tutoriel en vidéo expliquant les différentes façons techniques d’utiliser le kit.

Enrichissements successifs du kit qui ont permis une table des matières très développée autour d’une arborescence simple.

Élaboration d’un dépliant de présentation édité en 3000 exemplaires  diffusés auprès des 163 barreaux de France.

Présentation du kit, tout au long de l’année, aux différents barreaux et associations d’avocats.

Étude comparative sur les écarts entre droit international et systèmes nationaux : publication d’un document de synthèse.

Les bénéficiaires 

Le projet cible, d’une part la profession d’avocat, puis à travers elle, l’ensemble des professions judiciaires.

Les bénéficiaires finaux visés sont les commettants d’actes délictueux afin qu’ils soient moins nombreux à être exposés à la souffrance (torture) d’emprisonnements qui les privent de chances de rémission et, encore plus de réinsertion.

Résultats

Plus de 15 000 visiteurs différents sur le site (entre janvier 2020 et septembre 2021), des connexions qui ne cessent de croître au fur et à mesure des actualisations,  des demandes de formations émanant de divers Barreaux ainsi que l’affluence des témoignages, attestent d’une importante utilisation de l’outil ainsi que de son appréciation.

Perspectives

L’UNAFAM souhaite poursuivre la communication autour du kit et travailler à sa soutenabilité économique, afin d'assurer sa pérennité.

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