Pourtant réputé progressiste, l’État de l’Ouest américain dit toujours non à l’abolition.
Le sursis dure depuis douze ans. Le 21 février 2006 à 19 h 30, Michael Morales est censé mourir dans la chambre d’exécution de la prison de San Quentin, dans la baie de San Francisco.
Mais une heure avant qu’une dose fatale de barbituriques ne lui soit injectée, le porte-parole du centre pénitentiaire annonce la nouvelle : aucun médecin n’a accepté de participer à la mise à mort. L’exécution est reportée sine die.
Morales, condamné à la peine capitale en 1983 pour le viol et le meurtre d’une adolescente deux ans auparavant, ne sera pas la quatorzième personne à être exécutée en Californie depuis que la peine de mort a été rétablie en 1977, après un moratoire national. Michael Morales n’est pas pour autant tiré d’affaire. Car le « Golden State », en dépit de sa réputation progressiste, reste très attaché à la sentence ultime.
Sollicités lors de référendums en 2012 et 2016, les électeurs ont à chaque fois dit non à l’abolition.
Il y a deux ans, ils ont même approuvé une proposition concurrente, visant à accélérer les procédures d’appel et, in fine, à reprendre les exécutions au plus vite. Car si les juges californiens continuent régulièrement à prononcer des condamnations à mort, les passages à l’acte restent rarissimes.
Le septuagénaire Clarence Ray Allen, exécuté en janvier 2006, demeure à ce jour le dernier prisonnier victime de la peine capitale.
Conséquence : le couloir de la mort californien ne cesse de s’allonger, au point d’être le premier du pays. Sur les 2 800 personnes attendant leur exécution aux États-Unis, près de 750 sont en Californie.
Certes, le « Golden State », avec ses 40 millions d’habitants, est l’État américain le plus peuplé, mais cela ne suffit pas à expliquer qu’on y trouve un quart des condamnés à mort. Il existe bien un attachement historique – et ambivalent – à la peine capitale.
Regarder notre vidéo : Comprendre la peine de mort et ses conséquences
Les deux Californie
Le phénomène est contre-intuitif. Depuis 1992, l’État vote systématiquement pour les candidats démocrates lors des élections présidentielles.
En 2016, Hillary Clinton y a obtenu 61,7 % des voix, encore plus que les scores réalisés par Barack Obama lors de ses deux campagnes victorieuses.
Plus récemment, en septembre 2017, la Californie s’est proclamée « État sanctuaire » pour les immigrés clandestins, en signe de résistance à la politique menée par l’administration Trump.
En pratique, les autorités locales refusent de collaborer avec les policiers fédéraux en charge de l’immigration. Sur d’autres sujets, comme l’environnement ou le contrôle des armes, l’État fait aussi partie des plus progressistes du pays.
« En fait, si on demandait aux Californiens s’ils pensent que la peine de mort existe encore, la plupart répondraient que non », parie Robert Weisberg, professeur de droit à l’université de Stanford. Selon Elisabeth Semel, directrice de la Death Penalty Clinic à Berkeley, un centre de soutien juridique aux personnes condamnées à mort, il existe « deux Californie ».
C’est un État démocrate, mais avec d’importantes poches républicaines. Une poignée de comtés, avec leurs jurys populaires, prononcent la majorité des condamnations à la peine capitale.
Elisabeth Semel, directrice de la Death Penalty Clinic
Jeter un œil à la carte électorale des résultats des consultations référendaires de 2012 et 2016 est tout aussi instructif.
Une Californie côtière, favorable à l’abolition de la peine de mort, apparaît, tandis que l’intérieur des terres, lui, reste très largement hostile aux thèses abolitionnistes.
« Beaucoup de Californiens apprécient l’idée d’avoir la peine capitale à disposition, dans la loi, mais n’envisagent pas de la mettre en œuvre », précise Elisabeth Semel. « Au fond, ils y sont peut-être même opposés moralement, mais ils ne vont pas se rendre fous et se mobiliser pour un tueur en prison ». C’est ainsi que le cas californien se perpétue.
Cet État, c’est à la fois une énorme contradiction et un compromis qui fonctionne. On a en même temps le plus grand couloir de la mort du pays et un État abolitionniste de facto depuis plus de dix ans.
Franklin Zimring, criminologue et professeur de droit à l’université de Berkeley
Il appelle à relativiser la réputation « libérale », au sens américain du terme, de la Californie. La Silicon Valley et Hollywood, aussi visibles soient-elles dans le monde entier, ne sont pas l’alpha et l’omega de la vie politique locale. « La Californie est liée à l’Ouest américain, avec une forte tradition de lynchages et de groupes d’auto-défense. L’État a régulièrement élu des gouverneurs partisans d’une ligne dure en matière de sécurité, ne serait-ce que Ronald Reagan et son slogan law and order ».
L’avocat Michael Laurence, engagé de longue date contre la peine capitale, abonde : « Historiquement, la culture californienne, c’est aussi celle de l’Ouest sauvage, l’idée de frontière et la lutte contre les hors-la-loi ».
Le poids des clips et des lobbies
Au-delà de son coût humain, l’étrange compromis californien a aussi un coût financier. Quatre milliards de dollars, selon les calculs effectués en 2011 par la professeure Paula Mitchell et le juge Arthur Alarcon.
C’est la somme dépensée par les contribuables californiens depuis la reprise des exécutions en 1978 pour faire fonctionner le système (incarcérations et procédures d’appel), tant bien que mal.
Michael Laurence parle de « cauchemar logistique » : « Notre législation fait que l’immense majorité des meurtres de premier degré peuvent potentiellement mener à une condamnation à mort. Il faut trouver des avocats, des experts, des tribunaux, alors que l’institution judiciaire reste sous-financée. Aujourd’hui, il peut s’écouler trente-cinq ans entre la condamnation initiale d’une personne et la résolution de tous les appels. De plus, on estime que la moitié des gens dans le couloir de la mort n’ont pas d’avocat dédié ».
Selon lui, il faudrait multiplier les investissements par sept pour rattraper le retard accumulé. Impensable. « Les Californiens veulent la peine de mort, mais ne sont pas prêts à voir leurs impôts augmenter pour financer un système effectif ».
Lors de la campagne de 2016, une curieuse situation se présente : deux initiatives citoyennes rivales sont soumises au vote populaire. La première, la proposition 62, milite pour l’abolition de la peine de mort.
Ses partisans insistent notamment sur l’argument financier, arguant qu’abandonner la peine capitale permettrait aux contribuables d’économiser 150 millions de dollars chaque année.
Insuffisant pour convaincre la majorité des électeurs.
Le 8 novembre 2016, alors qu’ils accordent plus de 60 % de leurs suffrages à Hillary Clinton, les Californiens rejettent la proposition 62, à hauteur de 53,6 % des voix. Le même jour, 51,3 % d’entre eux disent oui à l’initiative concurrente, la « prop 66 », qui promet dans ses clips de campagne de reprendre les exécutions rapidement.
Lire aussi : Les arguments contre la peine de mort
Miser sur les contre-pouvoirs
En 2016, on n’a pas été capables de lever assez de fonds pour financer les spots télévisés. On a fait face à des lobbies assez puissants, ceux des procureurs, des familles de victimes, des gardiens de prison.
Paula Mitchell, professeure de droit et directrice du « Innocence Project » à Los Angeles
Nick McKeown, cofondateur de la Death Penalty Clinic, a été l’un des principaux donateurs pour la proposition 62. Il en veut beaucoup à Jerry Brown, le gouverneur démocrate de la Californie, qui a succédé à Arnold Schwarzenegger en 2011. « Brown est un lâche. En 2012, lors de la première tentative d’abolition de la peine de mort, il ne s’est prononcé qu’après le scrutin, disant qu’il avait voté oui ».
De manière générale, la plupart des responsables démocrates évitent soigneusement de prendre position sur cette question sensible, par peur d’apparaître faibles.
Dans l’immédiat, les opposants à la peine de mort ont donc remisé au placard leurs rêves d’abolition.
L’urgence, pour l’instant, est d’éviter toute reprise des injections létales. Forts du succès de la proposition 66, les partisans de la sentence capitale espèrent quant à eux pousser leur avantage.
Les obstacles restent néanmoins nombreux, dans un système judiciaire américain truffé de contre-pouvoirs, du niveau local à la Cour suprême fédérale. 18 personnes ont cependant épuisé tous leurs appels, et pourraient potentiellement être victimes d’une reprise des exécutions en Californie.
Même si elle veut croire que les « Américains évoluent et que l’opposition à la peine de mort grandit chaque année », Elisabeth Semel s’avoue inquiète.
Aujourd’hui, sous la présidence Trump, l’héritage de Barack Obama est en danger.
Elisabeth Semel, directrice de la Death Penalty Clinic à Berkeley
Elle rajoute : « Les contributeurs progressistes préfèrent financer les causes qui leur paraissent les plus urgentes: la lutte contre le changement climatique, l’aide aux migrants. Les condamnés à mort ne sont plus une priorité. Comme toujours… De qui peut-on se passer ? Des prisonniers, parce qu’ils ne votent pas et n’ont pas d’argent. »
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- Sylvain Mouillard, correspondant à San Francisco pour la Chronique d'Amnesty International
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