La France continue de délivrer des licences d’exportations à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, alors que ces derniers participent à l’offensive meurtrière en cours au Yémen et qu’il existe un risque que soient commises des violations graves du droit international humanitaire.
Le gouvernement français n’a pas cessé de délivrer des licences d’exportations aux deux pays ni de livrer des armements, de fournir de l’assistance technique ou des formations, ces deux dernières prestations permettant l’utilisation d’armes françaises.
L’Arabie saoudite comme les Émirats arabes unis font partie des principaux clients de la France. Ils sont respectivement deuxième et sixième client de la France.
Notre dossier : le Conflit au Yémen
Du véhicule blindé à l’avion de combat, en passant par les missiles
Selon le rapport annuel au Traité sur le commerce des armes (TCA), la France a livré à l’Arabie saoudite :
- en 2015, 115 véhicules blindés de combat multi-missions ARAVIS et 745 fusils de précision ;
- en 2016, 276 véhicules blindés de combat dont le modèle n’est cette fois pas indiqué (270 véhicules tactiques, et six véhicules de combat), un système d’artillerie de gros calibre de 90 mm et un autre de 105 mm, et enfin 500 fusils de précision.
Selon le même rapport, la France a livré 29 missiles aux Émirats arabes unis en 2016.
Comprendre : Qu'est ce que le Traité sur le commerce des armes (TCA)
L’utilisation d’armes françaises dans le conflit est établie via certains industriels comme Nexter, fabriquant du char Leclerc, ou Dassault, fabriquant du Mirage 2000-9, équipements qui ont été livrés avant le début du conflit. Malgré l’utilisation de chars Leclerc par l’armée émirienne et le risque que ces chars soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire, la France a continué à assurer la maintenance du matériel et vraisemblablement à livrer des munitions. De même pour l’entreprise Dassault qui assure la maintenance des Mirage 2000-9, alors que ces derniers sont engagés dans le dispositif militaire de la coalition.
De la même façon, l’exportation présumée de canons Caesar à l’Arabie saoudite en 2017 comme le révèle l’étude juridique interpelle alors que la France avait déjà reconnu les conséquences dramatiques du conflit : ces armes sont susceptibles de contribuer à la commission de violations graves du droit international humanitaire. Il en est de même pour les véhicules blindés de combat livrés en 2015 et 2016, tel que rapporté par l’étude, ou encore des systèmes de ciblages ou du matériel naval (intercepteurs, patrouilleurs, corvettes) pouvant être utilisé pour maintenir le blocus.
Des ventes qui se comptent en milliards
En 2016, sur les 218 licences octroyées cette année-là ou les années précédentes, plusieurs ont abouti à la signature d’un contrat, correspondant à des prises de commandes qui représentent un volume de 764 millions d’euros. Toujours en 2016, les entreprises françaises ont livré à l’Arabie saoudite pour 1,085 milliard d’euros de matériels militaires contre près de 900 millions d’euros en 2015, année du début du conflit au Yémen. Cette année-là, 216 licences d’un montant global de plus de 16 milliards d’euros ont été délivrées.
Certes, les prises de commande ont été bien plus importantes en 2013 (1,9 milliard d’euros) et 2014 (3,6 milliards d’euros), les livraisons ayant été beaucoup plus importantes en 2015 et 2016 qu’en 2013 et 2014, alors que le conflit a démarré en mars 2015.
Concernant les Émirats arabes unis, 189 licences ont été accordées en 2016, pour un montant de plus de 25,6 milliards d’euros.
L’année précédente, alors que le conflit au Yémen avait déjà commencé, 256 licences avaient été délivrées pour un montant de plus de 9 milliards d’euros. En 2016, les entreprises ont enregistré des EAU des prises de commande d’un montant de 323 millions d’euros et pour 194 millions d’euros l’année précédente.
Elles ont livré pour près de 400 millions d’euros de matériel militaire et 293 millions d’euros en 2015, ce qui est bien plus qu’en 2014.
Des ventes inquiétantes qui bafoueraient les engagements internationaux de la France comme le Traité sur le commerce des armes.
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