Ce que nous craignons est arrivé. Deux jours après avoir été expulsé illégalement de France vers la Russie, M. Gadaev a déjà disparu et son avocat a perdu tout contact avec lui. À l’heure qu’il est, il se trouve probablement aux mains des autorités tchétchènes.
M. Gadaev est en vie !
Nous avons appris que M. Gadaev était vivant. Nous n’avons aucune information sur sa santé mentale ou physique : une chose est sûre, il a plus que jamais besoin de notre mobilisation !
Nous sommes extrêmement préoccupés par les dangers qui menacent désormais la sécurité et la vie de M. Gadaev. Réfugié tchétchène, il a été expulsé depuis la France vers Moscou le vendredi 9 avril 2021, malgré les risques de persécution qu'il y encourt.
L’enchaînement des faits
Après son arrivée en Russie, M. Gadaev et son avocat ont été placés dans un appartement sous la garde de la police locale. Le bâtiment était sous surveillance puisque la police tchétchène recherchait M. Gadaev, du fait de sa qualité de témoin dans une procédure judiciaire relative à des actes de torture impliquant des fonctionnaires tchétchènes.
Le dimanche 11 avril 2021, vers 11h00 (heure de Moscou), des membres des services de police russes se sont rendus à cet appartement. M. Gadaev et son avocat ont été invités à se rendre auprès d'un organisme d'enquête pour remplir des formalités. Cependant, lorsqu'ils ont quitté le bâtiment, les deux hommes ont été séparés et mis dans des véhicules distincts par un homme non identifié, en civil et d’apparence nord caucasienne.
Les membres de la police locale présents sur les lieux ne sont pas intervenus. Lorsque l'avocat est arrivé au poste de police, il a été informé que les policiers ne savaient pas où se trouvait Gadaev et il lui a été suggéré de déposer une plainte officielle.
Depuis lors, l'avocat de M. Gadaev n'a eu aucune nouvelle de ce dernier. L‘enchaînement des faits suggère fortement que M. Gadaev a été remis par la police russe à la police tchétchène. L'avocat n'a reçu aucune explication officielle. Nous craignons qu’il soit victime de disparition forcée, qui constitue une violation grave des règles du droit international, notamment celles inscrites dans la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées portée et ratifiée le 23 septembre 2008 par la France.
Ainsi, la vie de M. Gadaev est en grave danger et il risque d'être torturé et soumis à d'autres mauvais traitements.
Une expulsion illégale
Nous condamnons fermement le renvoi par la France vers la Russie de M. Magomed Gadaev. Cette expulsion a été effectuée malgré des craintes avérées pour sa vie et sa sécurité, en violation flagrante des obligations internationales de la France interdisant tout renvoi d'une personne, quelles que soient les circonstances, sur un territoire où elle pourrait subir de graves violations des droits humains.
Cette obligation est une norme indérogeable du droit international, affirmée par de nombreux traités relatifs aux droits humains ratifiés par la France et qu’elle est tenue de respecter.
En prenant la décision d’expulser ce réfugié tchétchène, les autorités françaises l’ont condamné. Par conséquent, nous les appelons à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que M. Gadaev ne subira aucune violation de ses droits, en particulier son droit à la vie, au respect de son intégrité et son droit à un procès équitable.
Les autorités françaises doivent également tout mettre en œuvre pour assurer le rapatriement, en toute sécurité, de M. Gadaev et lui assurer une protection internationale.
Expulsion illégale
Interpellez Emmanuel Macron pour exiger le rapatriement immédiat de Magomed Gadaev !
