Depuis janvier 2023, des manifestations ont lieu partout en France dans le cadre du mouvement social d’opposition au projet de réforme des retraites du gouvernement. Nous alertons sur le recours excessif à la force et aux arrestations abusives, signalé dans plusieurs médias.
Utilisation abusive des matraques
Après la mobilisation du 19 janvier, un manifestant a dû être amputé d’un testicule après avoir reçu un coup de matraque à l’entrejambe. Pourtant, il ne présentait aucun danger. D'autres utilisations abusives des matraques ont été signalées.
➡️Rappel d‘usage des matraques
Elles ne doivent jamais être utilisées sur des personnes pacifiques, déjà maîtrisées ou en train de se disperser.
Utilisation abusive des lacrymogènes
Plusieurs médias ont documenté le recours à des gaz lacrymogènes projetés directement sur des manifestants pacifiques pour disperser les manifestations sans systématiquement de possibilité de dispersion, et dans des quantités importantes.
➡️Rappel d’usage des gaz lacrymogènes
Ils ne peuvent être utilisés que dans des situations de violence généralisée et que quand il y a la possibilité de se disperser. Les gaz lacrymogènes ne peuvent jamais être tirés directement vers des personnes.
Utilisation abusive de grenades de désencerclement
Lors de la manifestation du 11 mars, une lycéenne de 15 ans aurait été grièvement blessée au visage, après avoir été touchée par une grenade de désencerclement selon Mediapart.
➡️Notre position sur les grenades de désencerclement
Au vu de la dangerosité de ces armes dont les projectiles frappent de façon aléatoire les personnes, nous demandons aux autorités françaises l’interdiction de l’utilisation des grenades de désencerclement.
Aller plus loin : Focus sur des armes dangereuses utilisées par la police lors des manifestations
Arrestations abusives
Le 16 mars, 292 personnes ont été interpellées et mises en garde à vue durant la manifestation Place de la concorde. 283 d’entre elles sont ressorties libres. Les arrestations et gardes à vue abusives sont des atteintes sérieuses au droit de manifester.
➡️Depuis plusieurs années, nous documentons l’utilisation de lois trop vagues ou contraires au droit international pour arrêter, parfois poursuivre des manifestants pacifiques. Les autorités françaises doivent fournir un cadre législatif protecteur du droit de manifester.
Alors que de nouvelles manifestations sont attendues dans toute la France nous rappelons que les autorités françaises doivent veiller à ce que le droit de manifester soit respecté et garanti et doivent assurer la sécurité des manifestants en évitant de recourir à une force excessive.
Rejoindre notre campagne pour défendre le droit de manifester
Participer à une manifestation non déclarée est-il "un délit" ?
Le 21 mars, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur a déclaré « être dans une manifestation non déclarée est un délit et mérite une interpellation. » C'est faux. Un rappel du droit international s'impose.
Le droit international est clair : manifester pacifiquement ne doit pas être soumis à une autorisation préalable. Ne pas déclarer une manifestation ne la rend pas illégale. Les manifestations spontanées doivent donc être présumées légales et ne doivent pas être soumises à dispersion. En France, les organisateurs d'une manifestation doivent demander une autorisation aux autorités entre 3 et 15 jours à l’avance. Si les organisateurs ne se soumettent pas à cette obligation, ils risquent une peine de prison ou une amende. C’est CONTRAIRE au droit international. Les manifestants pacifiques participant à des rassemblements non déclarés ne commettent aucun délit. Ils ne peuvent donc pas être interpellés, contrairement à ce que déclare Gérald Darmanin. Ce point a été rappelé par la Cour de cassation en juin 2022;
Nous demandons la révision des dispositions du code pénal pour préciser qu’un rassemblement public non déclaré ne menace pas nécessairement l’ordre public. Cela fait plusieurs années que nous appelons les autorités françaises à abroger toutes les lois contraires au droit international utilisées en France comme moyens de répression contre des manifestants pacifiques.
Pour un contrôle des armes à létalité réduite en manifestation !
Au vu de la dangerosité des armes à létalité réduite, nous avons besoin, sans attendre, d’un traité mondial fort et juridiquement contraignant qui régirait leur commerce.
