La justice britannique a refusé de suspendre les ventes d'armes du Royaume-Uni à l'Arabie saoudite, malgré le nombre élevé de morts civils au Yémen.
L’Arabie saoudite, premier client du Royaume-Uni en matière de vente d’armes, mène depuis 2015 une guerre meurtrière au Yémen. Les deux années de conflit ont contraint trois millions de personnes à fuir leur logement et ont provoqué une véritable catastrophe humanitaire. Plus de 13 000 civils ont été tués ou blessés.
Un feu vert pour de nouveaux transferts d’armes humains
La Haute Cour de Londres a rejeté la demande formulée par l’ONG Campagne contre le commerce des armes (CAAT en anglais) qui souhaitait faire interdire les transferts d’armes à l’Arabie Saoudite, en raison du risque avéré qu'elles ne servent à commettre de graves violations du droit international humanitaire dans le cadre du conflit armé au Yémen.
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Des rapports exhaustifs et crédibles, dont nos propres recherches sur le terrain au Yémen, montrent que ces armes sont utilisées pour perpétrer de graves atteintes aux droits humains, y compris des crimes de guerre, contre les civils au Yémen.
Cet arrêt de la Cour est profondément décevant, car il donne le feu vert aux autorités britanniques – et potentiellement aux autres fournisseurs d'armes de l'Arabie saoudite – pour continuer à autoriser les transferts d'armes vers ce pays. À la lumière des risques évidents, autoriser de nouveaux transferts serait contraire aux obligations incombant au Royaume-Uni au titre du droit international.
Toutes les parties au conflit ont perpétré de graves violations des droits humains, y compris de possibles crimes de guerre. La coalition menée par l’Arabie Saoudite, qui soutient le gouvernement yéménite internationalement reconnu dans son conflit contre le groupe armé houthi et ses forces alliées fidèles à l'ancien président Ali Abdullah Saleh, a bombardé des hôpitaux, des mosquées, des marchés et d'autres infrastructures civiles, et a fréquemment mené sans discrimination des attaques disproportionnées qui ont fait des victimes parmi les civils.
Nous avons demandé à maintes reprises un embargo global sur les transferts d’armes qui pourraient être utilisées par l’une ou l’autre des parties au conflit au Yémen, s’il reste un risque substantiel que ces armes servent à commettre ou faciliter des crimes de guerre ou autres graves violations. Dans ce cadre, nous continuons de demander à la France de cesser ses transferts d’armes à l’Arabie saoudite, pays leader de la coalition engagée au Yémen, et à ses membres.
En 2016, la France a livré à l’Arabie Saoudite 276 véhicules blindés de combat, des sytèmes d’artillerie de gros calibre et 500 fusils de précision. Le montant total des livraisons de matériels de guerre s’élève à plus d’un milliard d’euros. La France a également délivré des licences d’exportation à l’Arabie saoudite pour un montant de plus de 19 milliards d’euros correspondant notamment à la fourniture d’armes légères , d’armes à canon lisse d’un calibre supérieur à 20 mm, de munitions, de bombes, missiles, roquettes, de véhicules blindés, d'agents chimiques, de navires de guerre et d’aéronefs […].
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Le Royaume-Uni et les autres gouvernements doivent cesser de livrer des armes à l'Arabie saoudite. Ces livraisons constituent sans doute des accords commerciaux lucratifs, mais le Royaume-Uni, qui de plus est parti au Traité sur le commerce des armes (TCA) risque de se rendre complice de ces crimes terribles, comme la France.
