Ventes d’armes françaises : ce que l’on veut nous cacher

Le manque de transparence de la France sur ses ventes d’armes fait l’objet de préoccupations récurrentes. En conformité avec ses obligations internationales, la France doit remettre un rapport annuel au secrétariat du Traité sur le commerce des armes (TCA). Cette année, cette échéance est fixée au 31 mai. La remise au Parlement du rapport annuel de la France sur ses exportations d’armement est quant à lui fixée au 1er juin.

À l’approche de ces échéances, nous rendons publique une analyse qui prouve que la France a volontairement et régulièrement omis certaines informations dans ces rapports sur ses exportations et importations d’armes classiques, entre 2015 et 2018.

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Des omissions volontaires

Notre étude compare l’ensemble des rapports annuels de la France au TCA de 2015 à 2018 avec ceux des autres États parties. Notre analyse prouve les nombreuses lacunes pour la France, et en particulier :

en termes d’exportations d’armes lourdes, la France a omis, à plusieurs reprises, de déclarer des exportations de matériels de guerre à divers pays comme le Mali ou le Sénégal, qui, dans le même temps, déclaraient l’importation d’armes françaises, en l’occurrence des véhicules blindés de combat. Et alors que la France ne déclare aucune importation d’armes lourdes, les rapports d’autres États parties exportateurs montrent par exemple que la France importe bien des systèmes d’artillerie de gros calibre ;

concernant les armes légères et de petits calibres (ALPC), la France a omis de déclarer l’exportation et l’importation de milliers d'entre elles. De 2015 à 2018, la France n’a ainsi pas pris soin de déclarer l’exportation de 4 305 de ces armes qui ont en revanche été déclarées par les États importateurs concernés. La France déclare en avoir exporté seulement 9 005, alors qu’en réalité elle en a exporté 13 310. De 2015 à 2018, la France n’a pas déclaré l’importation de 30 536 de ces armes, qui ont en revanche été déclarées par les États exportateurs concernés. La France déclare seulement l’importation de 32 831 ALPC alors qu’en réalité elle en a importé 63 367.

La France semble donc délibérément choisir de ne pas révéler publiquement des informations sur ses exportations et importations d’armes, en contradiction avec ses obligations internationales qui lui imposent une totale transparence. Ce manque de clarté dans les informations rendues publiques trompe les parlementaires, les ONG et les citoyens français. Les informations transmises sont lacunaires, parcellaires ou erronées et compliquent l’évaluation de la légalité des ventes d’armes françaises.

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Mettre fin à des pratiques troublantes

L'un des principaux objectifs du TCA est de rendre le commerce des armes plus transparent. Pourtant, le constat est sans appel, des États continuent de dissimuler des informations cruciales : à qui ils vendent des armes et la quantité et le type d'armes qu’ils importent. Et la France figure parmi ces mauvais élèves.

La transparence n’est pas simplement une préoccupation d’ordre administratif. Le fait que certains États choisissent de laisser de grands blancs dans leurs rapports, comme la France, ou de ne pas les remettre du tout soulève des questions troublantes quant à leurs motivations. D’autant plus lorsque les armes continuent d'affluer dans des zones de conflit où sont commises des violations graves du droit international et dans des pays où sévit une répression interne. Aussi, la France en tant qu’État partie au TCA doit-elle se remémorer l'objectif de ce traité : réduire la souffrance humaine.

Dans sa vidéo, réalisée en partenariat avec notre organisation, le youtubeur Simon Puech vous explique les dessous de l'industrie française de l'armement.