Violences sexuelles

Lire aussi : Les violences sexistes et sexuelles en France

Pourquoi les victimes de violences sexuelles en France sont-elles si peu nombreuses à porter plainte et à obtenir justice ? Que se passe-t-il lorsqu'elles décident de pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie ?  

Pendant 9 mois, nous avons mené une enquête approfondie pour comprendre les obstacles et les difficultés qu'elles rencontrent. Et notamment en faisant la lumière sur la situation de femmes migrantes, trans ou travailleuses du sexe, qui rencontrent des obstacles supplémentaires et spécifiques alors qu'elles sont déjà surexposées aux violences sexuelles.   

Notre rapport " ‘Rentrez chez vous, ça va passer...’ Porter plainte pour violences sexuelles : l'épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe en France” démontre que ces femmes sont victimes de nombreuses violations de leurs droits lors de leur dépôt de plainte.  

Quand le dépôt de plainte devient une nouvelle violence

Manque d’empathie, culpabilisation, voire accusation d’avoir agi de manière à mériter la violence... Lorsqu’elles décident de porter plainte, les femmes victimes de violences sexuelles ne se confrontent pas uniquement à leurs agresseurs, mais parfois à une nouvelle violence : celle exercée par les institutions policière ou judiciaire. C’est ce qu’on appelle la victimisation secondaire ou la double victimisation. 

Certaines femmes surexposées aux violences sexuelles et souvent en situation de vulnérabilité, telles que les femmes transgenres, les travailleuses du sexe et les femmes migrantes, rencontrent des obstacles et parfois des violences supplémentaires lorsqu’elles portent plainte. Elles se retrouvent prises dans un système où la violence et la discrimination se superposent et s’alimentent.  

👉 Un manque de formation des forces de police et gendarmerie 

L’accueil des victimes dans les commissariats est aléatoire et peut s’avérer particulièrement difficile. Nous avons documenté plusieurs situations où les gendarmes et policiers faisaient preuve d’une mauvaise application des procédures légales comme l’orientation vers la main courante au lieu d’enregistrer la plainte et d’une méconnaissance des droits de ces personnes.  

Ces manquements soulignent la nécessité d'une formation approfondie pour les policiers et gendarmes, afin qu'ils prennent mieux en compte les complexités des situations vécues par ces femmes et appliquent les lois de manière à respecter et protéger leurs droits. 

👉 Le refus de plainte  

Selon la loi, toute personne peut porter plainte, quel que soit son statut administratif (c’est-à-dire qu’elle soit en « situation régulière » ou non sur le territoire français). Toutefois, la réalité est souvent différente.  

Alors même qu’elles venaient dénoncer des situations de violences sexuelles, certaines femmes en situation irrégulière ont reçu des obligations de quitter le territoire (OQTF). D’autres ont été placées en centre de rétention puis expulsées – en contradiction totale avec le droit national et international. 

Parfois, les services de police orientent les victimes vers une main courante ou refusent tout simplement d'enregistrer la plainte. Une pratique pourtant interdite. 

👉 L’échec à garantir l’interprétariat 

La question de la barrière de la langue est aussi un frein important lors du dépôt de plainte. Dans de nombreux commissariats, notamment dans les territoires d’Outre-mer, l’absence d’interprète pour les langues moins répandues telles que le sranantongo ou le créole haïtien constitue un obstacle significatif. Ce défaut d’interprète a un effet dissuasif pour les femmes qui peuvent décider de renoncer à porter plainte, faute de pouvoir être comprise. L’accès à un·e interprète est pourtant un droit garanti pour toute personne ne maitrisant pas la langue française. 

Quand les personnes viennent, forcément, il n’y a pas d’interprète dans leur langue, donc on leur donne un rendez-vous plus tard. Parfois, il n’y a toujours pas d’interprète au moment du rendez-vous […] On a eu des soucis dans certains commissariats, où on a demandé à certains des bénévoles, notamment russophones ou arabophones, de faire la traduction alors qu’ils ne sont pas assermentés.

Responsable des questions de genre et protections à l’association de défense des droits des étrangers à La Cimade 

Un parcours de combattantes

Les femmes trans, migrantes et/ou travailleuses du sexe sont souvent confrontées à plusieurs formes de discriminations. Ceci les expose à des violences répétées, multiples et peut les éloigner davantage de la justice. 

👉 Les femmes migrantes face au risque d’expulsion du territoire 

Les 19 associations rencontrées dans le cadre de notre enquête sont unanimes : les femmes migrantes sont les plus réticentes à porter plainte pour violences sexuelles. Elles sont non seulement victimes de stéréotypes racistes au sein des commissariats, mais elles craignent également des représailles en raison de leur statut migratoire. Une responsable juridique du STRASS (syndicat du travail sexuel) résume ainsi la situation : “Elles sont effrayées”. 

Le refus de prendre en compte leur parole est également renforcé par le racisme et les préjugés. 

Attention à toutes celles qui sont vénales, qui sont venues en France pour des raisons économiques et qui viennent maintenant nous dire que Monsieur serait violent

Propos rapporté d’un policier sur des cas de situations de femmes étrangères

Au-delà des stigmatisations, les femmes sans papiers font face à la menace directe – et illégale – de l’expulsion du territoire lorsqu’elles tentent de porter plainte. Certaines associations comme Acceptess-T ou la Cimade racontent comment des femmes en situation irrégulière, venues dénoncer des violences sexuelles, ont reçu des obligations de quitter le territoire (OQTF) ou ont même été placées en centre de rétention avant d’être expulsées.

Ces expulsions sont illégales au regard du droit national et international, qui permet à toute personne, quelle que soit sa situation administrative, de porter plainte pour des violences sexuelles. 

👉 La stigmatisation des travailleuses du sexe et la négation de leurs droits  

Par le terme “travailleur·se du sexe”, nous désignons des adultes de 18 ans et plus qui reçoivent de l’argent ou des biens en échange de services sexuels consentis, sur une base régulière ou ponctuelle.  

Dans le monde entier, les travailleuses du sexe risquent constamment de subir des mauvais traitements. Elles sont surexposé.es aux violences et à la marginalisation en raison de la nature précaire de leur travail, des lois criminalisant le travail du sexe et des nombreux préjugés qui persistent à leur encontre.  

En plus des violences physiques et sexuelles qu’elles subissent, les travailleuses du sexe se heurtent à des stéréotypes profondément ancrés dans les services de police, qui peuvent conduire à la négation de leur expérience de violence, voire à des refus de plainte.  

Les travailleuses du sexe hésitent à dénoncer les abus qu'elles subissent, de crainte que leurs plaintes soient systématiquement minimisées ou rejetées. La criminalisation de l'achat de services sexuels en France renforce cet isolement, poussant les travailleuses du sexe à exercer dans des conditions clandestines et précaires, les exposant davantage aux violences. 

Les associations comme Médecins du Monde dénoncent également les répercussions de la loi criminalisant le travail du sexe, qui pousse les travailleuses du sexe à prendre des risques, comme renoncer à l’utilisation du préservatif pour ne pas perdre de clients, ou encore à ne pas signaler les violences subies. Ces conséquences augmentent la vulnérabilité des femmes et limitent leur accès aux services de santé et de justice. 

👉 Les femmes trans : victimes de transphobie et de préjugés dans les commissariats 

Dans les commissariats ou gendarmeries, les femmes transgenres doivent souvent faire face à des préjugés profondément enracinés, allant jusqu’à des pratiques humiliantes comme le mégenrage, c’est-à-dire l’attribution d’un genre qui ne correspond pas à leur identité. 

Lire aussi : Les droits des personnes transgenres 

Ces stéréotypes sont particulièrement prégnants lorsque les femmes trans cumulent d’autres facteurs de discriminations, comme leur statut migratoire ou leur profession.  

La directrice de l’association Acceptess-T explique : “[...] ces populations trans, notamment quand elles cumulent des facteurs d’immigration ou autres, ont en quelque sorte, intériorisé cette espèce de non-appel ou non-recours à la justice, parce qu’elles ont peur d’aller vers le système judiciaire.”  

De nombreuses associations témoignent de situations où les forces de police et gendarmerie refusent de prendre leurs plaintes au sérieux, ou les soumettent à des interrogatoires humiliants, renforçant ainsi la stigmatisation et le sentiment de rejet.  

Ce traitement, non seulement discriminatoire, mais aussi illégal, constitue une forme de violence institutionnelle qui aggrave les traumatismes vécus par ces femmes et peut les dissuader de déposer plainte. Il est inquiétant de constater qu’afin de ne pas être victime de nouvelles violences, certaines femmes décident de renoncer à déposer plainte pour violences sexuelles.  

Vers une meilleure prise en charge des plaintes pour violences sexuelles  

Nous formulons plusieurs demandes afin d'améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences sexuelles, en particulier celles qui sont confrontées à des discriminations multiples. 

👉 Appliquer le droit existant 

Il est urgent de faire appliquer la loi. Les pratiques illégales qui ont encore cours dans les commissariats et les gendarmeries, telles que le refus de plainte ou l’orientation systématique vers une main courante, doivent cesser. Toute personne victime a le droit de porter plainte, sans être discriminée, ni subir une nouvelle violence, quelles que soient son identité de genre, sa profession ou sa situation administrative. 

👉 Faire évoluer la loi, conformément au droit international, pour améliorer l’accès à la justice, notamment des femmes étrangères  

Le cadre légal actuel n’offre pas une protection suffisante pour les femmes étrangères. C’est pourquoi nous demandons entre autres à ce que les personnes étrangères impliquées dans une procédure pénale soient protégées - il est essentiel de modifier la législation pour garantir que ces femmes puissent résider légalement en France pendant l'examen de leur dossier, sans risquer l'expulsion.  

👉 Renforcer la formation des forces de police et gendarmerie 

Nous appelons à intensifier les formations obligatoires des policiers et gendarmes sur les violences sexuelles, la lutte contre les discriminations, et l'accueil des femmes victimes, en particulier celles confrontées à des formes multiples de discriminations. Ces formations doivent inclure une approche intersectionnelle pour répondre aux besoins spécifiques des femmes migrantes, transgenres, et travailleuses du sexe. 

👉 Dépénaliser le travail du sexe 

La criminalisation du travail du sexe expose les travailleur·ses du sexe à des violences et des abus, tout en les empêchant de bénéficier d'une réelle protection. Nous demandons la dépénalisation complète du travail du sexe afin de permettre à ces personnes de revendiquer leurs droits et de porter plainte sans crainte de représailles. 

👉 Redéfinir le viol dans le code pénal en introduisant la notion de consentement 

Comme l’ont déjà fait de nombreux pays européens, il est urgent de modifier la définition du viol dans le Code pénal français pour la fonder sur la notion de consentement. Cela permettra de mieux protéger les victimes et de garantir que toutes les formes de violences sexuelles soient reconnues et sanctionnées.  

👉 Soutenir les associations

Les associations communautaires et de défense des droits jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des femmes victimes de violences. Nous demandons des financements stables et pérennes pour ces associations, afin qu'elles puissent continuer à offrir leur soutien aux femmes victimes de violences sexuelles et les accompagner dans leur accès à la justice. Nous demandons également que les politiques soient co-construites avec les personnes concernées par celles-ci et les associations qui les accompagnent.