Un demandeur d’asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié.

Demander l’asile est un droit humain, ce qui signifie que tout le monde devrait être autorisé à entrer dans un autre pays pour y demander l’asile. La procédure d’asile devrait être équitable et efficace, et les demandeurs devraient être en mesure d’entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’ils en ont besoin ou le souhaitent.

Toute personne en passe d’être envoyée vers un autre pays devrait être traitée équitablement et avec dignité. Le principe juridique de « non-refoulement » signifie que personne ne devrait être contraint de retourner dans un pays où sa vie ou son bien-être est susceptible d’être menacé.

Que dit la loi ?

Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile disposent de droits protégés par le droit international, quels que soient la manière dont ils arrivent dans un pays et le but de leur déplacement : Ils bénéficient des mêmes droits que n’importe quel autre être humain, ainsi que de certaines protections spécifiques, notamment :

• la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose à son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » ;

• la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), qui interdit d’envoyer des réfugiés dans des pays où ils risquent d’être persécutés ;

• la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, qui protège les migrants et leurs familles.

Que demande Amnesty International ?

Amnesty International défend les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants depuis des dizaines d’années. Amnesty International milite pour que les gouvernements assument leurs responsabilités quant à la protection des droits de ces personnes. Elle condamne ainsi toute politique ou pratique qui nuit à ces droits.

Amnesty International par exemple à ce que les pays ne sous-traitent pas leurs opérations de contrôle aux frontières en payant un autre pays pour que celui-ci arrête les personnes qui atteignent leurs frontières. Par ailleurs, certains gouvernements ne traitent pas toujours correctement les demandes d’asile et laissent ainsi les personnes en quête d’asile dans une situation incertaine pendant des années, lorsqu’elles ne les placent pas en détention. Amnesty International s’efforce en outre de veiller à ce que les migrants soient protégés de l’exploitation et des atteintes commises par leurs employeurs, les trafiquants et les passeurs.

La France et le droit d’asile

(source : Ministère de l’Intérieur)

Les grands principes sous-tendent le droit d’asile en France :

• Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Il a été consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993 : « Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

• Le droit d’asile découle également des engagements internationaux de la France, en particulier de la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et du droit de l’Union européenne, plus particulièrement du règlement (UE) du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale, dit règlement « Dublin » , de la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification » , et des deux directives du 26 juin 2013, portant respectivement sur les procédures et les normes d’accueil.

• Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays marque la législation nationale qui repose sur 4 principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen.

La législation française s’attache aussi à assurer des procédures d’asile efficaces se déroulant dans des délais satisfaisants et visant à éviter le détournement de l’asile à des fins étrangères à un besoin de protection.

Ces principes ont été réaffirmés par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.