La justice et la lutte contre l’impunité pour les crimes relevant du droit international étaient des points important du discours d’investiture du président Faustin Archange Touadéra il y a un an.
La République centrafricaine est depuis quelques années le théâtre de graves violations des droits humains et de crimes relevant du droit international. Un an après l’entrée en fonctions du président Touadéra, nous souhaitons rappeler aux côtés de 30 organisations de défense des droits humains travaillant en République centrafricaine, les engagements qu’il a pris.
Des avancées significatives
Lutter contre l’impunité des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité perpétrés depuis des années dans le pays, mais aussi contre d’autres atteintes aux droits humains, notamment des violences sexuelles, des pillages, ainsi que des meurtres de civils délibérés et à grande échelle, est cruciale pour la population et la société civile centrafricaines. Malgré un contexte sécuritaire encore fragile, des progrès ont été constatées au cours de cette première année de présidence.
La nomination, en février 2017, du Procureur spécial de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a marqué un temps fort dans le processus de mise en place de ce tribunal hybride et essentiel à la lutte contre l’impunité. A cela s’ajoute la tenue de deux sessions criminelles organisées en juin 2015 et août-septembre 2016, qui a montré la volonté politique des autorités centrafricaines pour rétablir la justice.
Le président Touadéra a également réitéré, le 16 mars 2017 devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, que toute initiative de paix en Centrafrique devrait tenir compte des impératifs de justice tels qu’énoncés par la population dans le cadre des conclusions et recommandations du Forum de Bangui tenu en mai 2015. Il a rappelé, entre autres, le principe de « l’impunité zéro », notamment le refus d’immunité ou amnistie pour les personnes responsables de crimes relevant du droit international.
Encore de nombreux défis à relever
La République centrafricaine est encore fragile et un travail vital de reconstruction de l’État est nécessaire. La protection des civils, la démobilisation et le désarmement des groupes armés, le renforcement du système judiciaire national et de l’état de droit, ainsi que le redressement économique et social sont autant de défis considérables pour le président.
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Il est urgent de reconstruire le système judiciaire centrafricain et de pallier à ses lacunes, notamment l’absence d’instances judiciaires fonctionnelles sur l’ensemble du territoire, l’insuffisance de personnel juridique qualifié, le manque de matériel et de ressources financières pour la justice, l’absence de mesures de protection des victimes et des témoins et la faiblesse du système pénitentiaire.
C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer la CPS, qui constitue un outil essentiel et stratégique pour garantir que les auteurs de crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains soient traduits en justice. Les bailleurs de fonds doivent concrétiser les engagements pris dans le cadre de la conférence des donateurs internationaux qui a eu lieu à Bruxelles en novembre 2016, et assurer la prise en charge complète de l’enveloppe de 105 millions de dollars requise dans le plan national de reconstruction et de renforcement de la paix pour renforcer l’appareil judiciaire et rendre opérationnelle la CPS.
La lutte contre l’impunité des crimes graves commis en République centrafricaine passe également par une coopération pleine et entière des autorités avec la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI avait été saisie en 2014 par l’État centrafricain et est complémentaire de la CPS et du système judiciaire national.
