Surpopulation carcérale et structures insalubres, l’état des prisons turques favorisent la propagation du virus COVID-19. Il est urgent que les journalistes et les défenseurs des droits humains exposés au virus soient libérés rapidement.
Face aux inquiétudes croissantes vis-à-vis de la propagation de la COVID-19 dans les prisons, le gouvernement turc accélère l’élaboration d’un projet de loi qui devrait permettre de libérer jusqu’à 100 000 détenus. Cette mesure est bienvenue. Les structures surpeuplées et insalubres représentent une grave menace sanitaire pour la population carcérale en Turquie, composée de près de 300 000 détenus et quelque dizaines de milliers d’employés pénitentiaires. Cette menace ne pourra qu’être exacerbée par la pandémie du coronavirus.
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Pourtant, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des personnes incarcérées simplement pour avoir exercé leurs droits et d’autres qui devraient être libérées, resteront derrière les barreaux, exclues de la série de mesures telles qu’elles sont prévues par le gouvernement.
Libération immédiate !
Avec d’autres organisations, nous appelons les autorités turques à libérer immédiatement et sans condition les journalistes, les défenseur·e·s des droits humains et les personnes inculpées ou condamnées simplement pour avoir exercé leurs droits. En outre, nous estimons qu’elles doivent réexaminer les cas de toutes les personnes détenues dans l’attente de leur jugement, en vue de les libérer. Selon le droit international relatif aux droits humains, la détention provisoire doit être utilisée à titre de mesure exceptionnelle. Or, elle est employée régulièrement et à titre de châtiment en Turquie. Le gouvernement doit aussi programmer la libération des prisonniers particulièrement vulnérables à la COVID-19, comme les détenus âgés et ceux qui souffrent de graves problèmes médicaux. Il doit veiller à ce que tous les prisonniers reçoivent rapidement une aide médicale et des soins de santé de même qualité que ceux disponibles dans la société, y compris lorsqu'il s'agit de tester, prévenir et traiter la COVID-19. Le personnel pénitentiaire et les professionnels de santé doivent avoir accès à des informations, des équipements, des formations et un soutien adéquat afin de se protéger.
Les personnes concernées par cette nouvelle loi
Aux termes de la Loi relative à l’exécution des sentences et aux mesures de sécurité, les prisonniers peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle après avoir purgé les deux tiers de leur peine. Le projet de loi qui devrait être adopté par le Parlement ces prochains jours leur permettrait de bénéficier d’une libération conditionnelle après avoir purgé la moitié de leur peine. Au titre de la nouvelle loi, les femmes enceintes et les détenus de plus de 60 ans présentant des problèmes de santé confirmés seront placés en résidence surveillée.
Les personnes déclarées coupables de certaines infractions en nombre limité, notamment d’infractions liées au terrorisme, ne pourront pas bénéficier de réductions de peines. Le projet de loi ne s’applique pas aux personnes placées en détention provisoire ou dont la condamnation fait l’objet d’un appel. La mesure devrait être présentée dans le cadre de la troisième série de réformes de la stratégie de réforme du secteur judiciaire révélée par le gouvernement l’été dernier.
L’abus de la législation antiterroriste
En Turquie, la législation antiterroriste, formulée en termes vagues, est fréquemment invoquée dans des affaires montées de toutes pièces contre des journalistes, des militants de l’opposition, des avocats, des défenseurs des droits humains et des personnes exprimant des opinions dissidentes. Comme nous l’avons constaté dans les nombreux procès que nous avons suivis, la plupart des accusés sont placés en détention provisoire de longue durée et beaucoup sont déclarés coupables d’infractions liées au terrorisme uniquement pour avoir exprimé une opinion dissidente, sans qu’aucun élément ne prouve qu’ils ont incité ou recouru à la violence, ni aidé des organisations illégales.
C’est notamment le cas du célèbre journaliste et romancier Ahmet Altan, du responsable politique kurde Selahattin Demirtaş, et de l’homme d’affaires et figure de la société civile Osman Kavala, ainsi que de nombreux universitaires, défenseurs des droits et journalistes. Selahattin Demirtaş a précédemment signalé des problèmes cardiaques en prison, tandis qu’Ahmet Altan et Osman Kavala ont plus de 60 ans, ce qui peut les exposer à un risque accru face à la COVID-19. Ils n’auraient jamais dû être placés en détention : les exclure des mesures de libération ne ferait qu’ajouter aux graves violations des droits humains qu’ils ont déjà subies.
Organisations signataires
Punto24, Plateforme pour le journalisme indépendant, Amnesty International, ARTICOLO 21, Association des journalistes européens (AEJ), Cartoonists’ Rights Network International (CRNI), Comité pour la protection des journalistes (CPJ), PEN Danemark, PEN Royaume-Uni, European Centre for Press and Media Freedom (ECPMF), Federation européenne des journalistes (FEJ), Freedom House, Frontline Defenders, PEN Allemagne, Index on Censorship, Initiative for Free Expression – Turquie (IFoX), International Press Institute (IPI), IPS Communication Foundation/bianet, IFEX – réseau mondial de défense et de promotion de la liberté d’expression, PEN Norvège, Osservatorio Balcani e Caucaso Transeuropa (OBCT), PEN Canada, Reporters sans frontières (RSF), South East Europe Media Organisation (SEEMO), PEN Suède, Turkey Human Rights Litigation Support Project (TSLP), Wan-Ifra/ Association mondiale des journaux (AM
Confinés et engagés
A l'instar de la Turquie, les prisons iraniennes "hébergent" de nombreux prisonniers d'opinion menacés par la propagation du virus. Le confinement n’oblige ni à la passivité, ni à la résignation.
Même depuis chez nous, nous pouvons, nous devons agir. Alors, nous vous proposons deux actions à faire en ligne pour exiger leur libération !
