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Des militant·es d'Amnesty International posent devant une bâche installée à l'occasion des marches du 1er mai 2023 à Paris, où l'on peut lire le message suivant « Les êtres humains naissent libres et égaux en droits. Et le demeureront grâce à la rue. » / © copyright Benjamin Girette / Hans Lucas
France : connaître ses droits avant, pendant et après une manifestation
Est-ce qu'on peut m'arrêter si je participe à une manifestation non déclarée ? Est-ce que je peux filmer un policier dans une manifestation ? Est-ce qu’en tant que mineur je peux participer facilement à une manifestation ? Vos questions sur vos droits en manifestation sont nombreuses. Alors pour y répondre, on a réuni ici des documents produits par différentes organisations de la société civile. Une page conçue comme une boîte à outil de vos droits avant, pendant et après les manifestations.
Parce que nous avons des droits en manifestation, il faut les connaître. Et parce que le droit de manifester est de plus en plus réprimé, il faut d’autant plus être au courant de ses droits pour continuer à descendre dans la rue, pour que nos voix multiples se rassemblent dans un élan collectif qui portera les combats d’aujourd’hui et de demain.
Si tu t’es déjà retrouvé dans une situation où tu ne savais pas ce que tu avais le droit de faire ou ce que la police avait le droit de faire ? Tu trouveras toutes les réponses à ces questions ici et des conseils pour manifester dans les meilleures conditions possibles.
Vos droits avant une manifestation
Tu veux déclarer une manifestation mais tu ne sais pas par où commencer ? Est-ce que tu peux participer à une manifestation non déclarée ? Tu es mineur et tu ne sais pas si tu as les mêmes droits que les autres manifestants ?
Pour connaître tes droits, tu peux consulter ces documents.👇
🪧En bref, retiens déjà ces quelques infos :
✅Avant de partir manifester, tu peux prévenir une personne de ton entourage à qui tu donneras accès aux informations et documents dont tu pourrais avoir besoin en cas de problème.
✊Le seul fait de participer à une manifestation non déclarée n’est pas une infraction
✌Si tu es mineur, tu as le droit d'organiser ou de participer à une manifestation
Vos droits pendant une manifestation
Est-ce que si je porte un masque qui cache mon visage c’est une infraction ? Est-ce que j’ai le droit de filmer les policiers ? Est-ce que je risque un contrôle d’identité ?
Pour connaître tes droits, tu peux consulter ces documents.👇
🪧En bref, retiens déjà ces quelques infos :
🤳Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de t’interdire de les filmer dans l’exercice de leur fonction
👮♂️La police peut procéder à des contrôles d’identité ou à des fouilles aux abords ou dans les manifestations, mais à la sortie d’une nasse, un contrôle d’identité est illégal
😷Le matériel de protection (comme les lunettes, écharpes etc.) n'est pas interdit tant qu'il ne dissimule pas ton visage, mais il arrive que le matériel de protection soit interdit par arrêté
Vos droits après une manifestation
Est-ce que je peux contester une amende reçue en manifestation ? Combien de temps je peux rester en garde à vue ? Sous quels motifs je peux être placé en garde à vue ?
Pour connaître tes droits, tu peux consulter ces documents.👇
🪧En bref, retiens déjà ces quelques infos :
🤷♀️Vous pouvez être fouillé en garde à vue par une personne de même sexe que le vôtre. Une fouille intégrale ne peut avoir lieu que si elle est indispensable à l’enquête (pas pour des motifs de sécurité)
⚖️Si vous avez été victime de violences policières, vous pouvez déposer plainte
🕐La durée de la garde à vue est de 24h et peut être prolongée pour un nouveau délai de 24h, sur autorisation écrite et motivée du procureur sur certaines conditions.
Tes droits en manifestation si tu es mineur
Tu as moins de 18 ans et tu souhaites organiser ou participer à des manifestations, rassemblements et actions de désobéissance civile mais tu ne connais pas bien tes droits, les législations spécifiques qui s’appliquent et tu hésites encore car tu doutes des conséquences ?
Tu est au bon endroit car les équipes d'Amnesty ont fait un guide pratique pour te donner toutes les clés pour pouvoir exercer sereinement ton droit de manifester.
Et la désobéissance civile dans tout ça ?
Il faut savoir que la désobéissance civile est protégée par le droit international. Les actes de désobéissance civile, s’ils sont commis de façon non-violente, relèvent du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
La désobéissance civile est une infraction préméditée à une loi nationale, commise pour des raisons de conscience ou parce que l’on considère qu’il s’agit de la manière la plus efficace de sensibiliser l’opinion publique, de manifester son opposition à des mesures sociales, économiques ou politiques ou de faire changer les choses. Lorsque Rosa Parks, en 1955, refuse de céder sa place à un passager blanc dans un bus à Montgomery en Alabama, c’était un acte de désobéissance civile. Des actes qui permettent l’obtention de nouveaux droits, là où ils n’existent pas encore.
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la désobéissance civile, si elle n'est pas portée par des appels à la haine, doit être vue comme une forme d’expression ou de réunion protégée.
Amnesty International ne participe à des actes de désobéissance civile que lorsque de tels actes sont publics, non-violents et impliquent d’enfreindre intentionnellement une loi nationale afin de faire changer la situation des droits humains.
Tu veux en savoir plus sur notre travail sur le droit de manifester ?
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