Brésil

Le niveau des inégalités au Brésil était toujours l’un des plus élevés au monde. Le racisme systémique persistait et empêchait la population noire d’exercer tous ses droits sociaux, économiques, culturels, politiques et civils. Les femmes, en particulier les femmes noires, continuaient de se heurter à des obstacles pour accéder à leurs droits. Il y avait toujours de nombreux cas de COVID-19 et la surmortalité a atteint un niveau bien supérieur à celui attendu. Le taux d’insécurité alimentaire a cette année encore été très élevé, et un tiers de la population vivait toujours sous le seuil de pauvreté. Le niveau de fréquentation scolaire est resté faible et la violence dans les établissements d’enseignement a augmenté. Les violences policières, qui donnaient lieu à des homicides illégaux et d’autres violations graves des droits humains, demeuraient très préoccupantes et l’impunité était la règle. Les militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains faisaient toujours face à des risques très importants. Des phénomènes climatiques extrêmes ont fait des morts, détruit des biens et provoqué des déplacements de populations. Les peuples autochtones ne pouvaient exercer la totalité de leurs droits et les opérations de démarcation des terres n’ont que peu progressé. Les violences fondées sur le genre sont demeurées à un niveau alarmant, et les personnes transgenres étaient toujours sérieusement menacées. L’avortement restait interdit par la loi, ce qui mettait les femmes enceintes en danger.

CONTEXTE

Luiz Inácio Lula da Silva, qui avait remporté sa troisième élection présidentielle en 2022, a pris ses fonctions en janvier. Le 8 janvier, 3 900 personnes ont manifesté à Brasilia, la capitale, pour contester le résultat du scrutin. À la fin de l’année, 1 345 personnes avaient été inculpées de diverses infractions, notamment d’« abolition violente de l’état de droit démocratique » et de « tentative de coup d’État », et 30 condamnations avaient été prononcées.

Le Tribunal supérieur électoral a condamné l’ancien président Jair Bolsonaro à une peine d’inéligibilité courant jusqu’à 2030. L’ancien chef de l’État était visé par des enquêtes pour diverses infractions, notamment pour fraude au système d’enregistrement des vaccinations contre le COVID-19.

Le Bureau du médiateur national pour les droits humains avait enregistré en décembre plus de 3,4 millions de plaintes pour violation des droits humains dans le pays, faisant notamment état d’actes de racisme, de violences physiques ou psychologiques et de harcèlement sexuel. Les chiffres étaient en hausse de 41 % par rapport à l’année 2022.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Les droits économiques et sociaux ont été bafoués cette année encore, dans un contexte marqué par la persistance des inégalités raciales et de genre. Le Brésil enregistrait l’un des niveaux d’inégalités les plus élevés au monde. Les disparités les plus importantes étaient celles existant entre les personnes noires et les personnes blanches, et plus particulièrement les femmes, en matière de revenus et d’emploi.

En dépit du relèvement du salaire minimum à un niveau légèrement supérieur à l’inflation et de l’extension de la Bolsa Familia, le régime brésilien de protection sociale (l’un des plus importants programmes de transferts monétaires au monde), les 1 % de personnes les plus aisées détenaient encore près de la moitié des richesses du pays, selon la Banque mondiale.

DROIT À LA SANTÉ

Le nombre de décès excédentaires enregistrés entre janvier et la mi-juillet a été de 48 515, soit un nombre de décès supérieur de 18 % à celui normalement attendu. Les causes en seraient un sous- signalement des cas de COVID-19 et des effets de celui-ci dans la durée, une saturation des hôpitaux et des centres de santé et le fait que certaines personnes souffrant de maladies soudaines ou de pathologies chroniques ne se faisaient pas soigner par crainte de contracter le COVID-19.

Selon le ministère de la Santé, 477 décès maternels ont été enregistrés entre janvier et mai. La mortalité maternelle touchait de manière disproportionnée les femmes noires et indigènes, avec par exemple un taux deux fois plus important chez les femmes noires que chez les femmes blanches.

DROIT À L’ALIMENTATION

L’insécurité alimentaire touchait de manière disproportionnée les familles noires ; 22 % des foyers dirigés par une femme noire souffraient de la faim. Plus de 70 millions de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire et 21,1 millions (10 % de la population) souffraient de la faim. Le programme « Le Brésil sans faim » lancé par le gouvernement avait pour objectif de réduire la pauvreté de 2,5 % et de faire sortir le pays, d’ici à 2030, de la carte de la faim dans le monde publiée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET DE TRAVAIL

Les droits à un logement convenable et un travail décent subissaient toujours des restrictions du fait du racisme systémique et du sexisme. Pas moins de 63 % des foyers ayant une femme noire à leur tête étaient sous le seuil de pauvreté.

En 2022, 33 % de la population se trouvait toujours sous le seuil de pauvreté, dont 6,4 % dans l’extrême pauvreté, et 100 millions de personnes ne bénéficiaient d’aucun système d’assainissement et n’avaient pas facilement accès à l’eau. Selon les données du ministère du Développement social, trois millions de familles bénéficiaires de la Bolsa Familia sont passées au-dessus du seuil de pauvreté entre mars et septembre. Le programme est venu en aide à 21,4 millions de familles en 2023.

La pénurie de logements restait forte et 215 000 personnes au moins étaient sans domicile fixe, selon l’université fédérale du Minas Gerais. Le pays comptait 11 403 favelas (bidonvilles situés dans les grandes agglomérations), dans lesquelles vivaient environ 16 millions de personnes (12 % de la population totale), représentant 6,6 millions de foyers.

Une large part de la population n’avait pas accès au salaire minimum. Selon les chiffres de la fondation Abrinq, 50,8 % des enfants âgés de zéro à 14 ans (soit 22,3 millions de personnes, 2,7 millions de plus qu’en 2022) vivaient dans un foyer où le revenu par habitant était inférieur au moins de moitié au salaire minimum. Parmi ces enfants, 10,6 millions (soit 24,1 %) vivaient dans un foyer où le revenu par habitant représentait au plus le quart du salaire minimum.

Le taux de chômage est passé de 9,2 % en 2022 à 7,7 % au troisième trimestre de 2023 (8,3 millions de personnes). Pas moins de 39 millions de personnes travaillaient dans le secteur informel.

Le Bureau du médiateur national pour les droits humains a reçu au cours de l’année 3 422 plaintes pour travail dans des conditions analogues à l’esclavage, 3 925 pour exploitation au travail et 1 433 pour pratiques institutionnelles contraires aux droits humains.

DROIT À L’ÉDUCATION

Une étude de l’UNICEF a montré que deux millions d’enfants ou adolescent·e·s brésiliens (10 % des jeunes d’âge scolaire) ne fréquentaient pas l’école en 2023. Les principales causes de ce phénomène étaient le travail des enfants (48 %) et les difficultés d’apprentissage (30 %). Les grossesses chez les adolescentes et le racisme participaient également à ce chiffre (respectivement 14 % et 6 % des cas). Pas moins de 63 % des enfants qui ne fréquentaient pas l’école étaient noirs. Le Congrès a prolongé jusqu’à 2033 son système de quotas d’admission à l’université et a expressément inclus les quilombolas (voir Droits des peuples autochtones) au nombre des bénéficiaires de ce dispositif de discrimination positive.

Les violences à l’école se sont multipliées. Fin octobre, 13 attaques violentes à main armée avaient été recensées dans des établissements scolaires – soit 30 % de tous les cas enregistrés au cours des 20 dernières années. Des fusillades ont notamment fait neuf morts. Tous les auteurs étaient de sexe masculin et la plupart des victimes de sexe féminin.

USAGE ILLÉGAL DE LA FORCE

Les violences policières, les homicides illégaux et les détentions arbitraires se sont poursuivis en 2023. Du fait du racisme systémique, les personnes noires étaient touchées de manière disproportionnée. Entre juillet et septembre, au moins 394 personnes ont été tuées lors d’opérations de police conduites dans les États de Bahia, de Rio de Janeiro et de São Paulo. Malgré l’ampleur de la crise, le secrétaire exécutif du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, parlant de l’État de Bahia, aurait commenté, selon certaines informations, que l’on ne luttait pas « contre le crime organisé avec un fusil chargé de roses ».

Une décision de 2019 du Tribunal suprême fédéral ordonnant des mesures visant à réduire les violences policières est restée lettre morte. Les forces de police, lourdement armées, sont intervenues dans des favelas et des quartiers marginalisés dans le cadre de la « guerre contre la drogue ». Ces opérations ont donné lieu à d’intenses fusillades, des homicides illégaux et des exécutions extrajudiciaires, des destructions de biens, des violations de domicile, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des restrictions au droit de circuler librement, des disparitions forcées et la mise à l’arrêt de structures dispensant des services essentiels, comme les établissements scolaires et les centres de santé.

En octobre, plus de 120 000 habitant·e·s de la favela Complexo da Maré, à Rio de Janeiro, ont subi les conséquences d’opérations de police menées six jours durant. Plus de 17 000 élèves n’ont pas pu se rendre à l’école pendant cette période, et plus de 3 000 rendez-vous médicaux ont été reportés.

Dans la région métropolitaine de la Baixada Santista (État de São Paulo), des descentes de police illégales ont été effectuées et 958 personnes ont été arrêtées et 30 autres tuées lors d’une opération des forces de l’ordre menée le 28 juillet à la suite de la mort d’un policier. En partenariat avec le Conseil national des droits humains, Amnesty International a recueilli des informations sur 11 cas de violations graves des droits humains commises par des agents de l’État, notamment des exécutions extrajudiciaires, des violations de domicile et des actes de torture et autres mauvais traitements. Dans l’État de Rio de Janeiro, 10 personnes sont mortes et quatre autres ont été blessées lors d’une opération menée par la police le 2 août dans le quartier de Vila Cruzeiro.

Des enfants et des adolescent·e·s sont morts cette année encore lors d’interventions des forces de l’ordre. Thiago Menezes, un adolescent de 13 ans, a été tué illégalement par la police le 7 août alors qu’il circulait à moto. Le tribunal de justice de l’État de Rio de Janeiro a ordonné, le 4 septembre, le placement en détention provisoire de quatre policiers impliqués dans cet homicide. La petite Eloah Passos, âgée de cinq ans, a reçu une balle perdue le 12 août alors qu’elle jouait dans sa maison. Heloísa Santos, une enfant de trois ans, est morte le 16 août après avoir été touchée par un policier qui a ouvert le feu sur la voiture dans laquelle elle se trouvait avec sa famille.

IMPUNITÉ

Les cas d’usage illégal de la force par la police continuaient de ne pas faire l’objet d’enquêtes efficaces et menées dans les meilleurs délais.

La disparition forcée en 2014 de Davi Fiuza, un adolescent de 16 ans, lors d’une opération de police conduite dans la ville de Salvador (État de Bahia) n’était toujours pas résolue. Trois policiers inculpés du meurtre de Pedro Henrique Cruz, perpétré en 2018 à Tucano (également dans l’État de Bahia), n’avaient toujours pas été traduits en justice. Ana Maria, la mère de ce militant, a fait l’objet cette année encore de menaces et d’actes d’intimidation.

Le 26 septembre, le ministère public de l’État de Rio de Janeiro a rouvert l’enquête sur le meurtre d’Eduardo de Jesus, un enfant de 10 ans abattu en 2015 par des policiers militaires alors qu’il jouait devant sa maison, située dans le Complexo do Alemãoa, un ensemble de favelas de Rio de Janeiro. Trois policiers ont été inculpés du meurtre d’un adolescent de 14 ans, João Pedro, commis en 2020 alors qu’il était chez lui en train de jouer. Ils n’étaient toujours pas passés en justice à la fin de l’année, et continuaient de participer à des opérations de police.

Vingt des 33 fonctionnaires de police inculpés de participation au massacre de Curió, en 2015, ont été jugés dans l’État de Ceará entre juin et septembre. Six ont été condamnés pour meurtre et actes de torture et 14 ont été acquittés. Treize autres devaient encore être jugés.

Dans le cadre de l’enquête sur le meurtre, en 2018, de la conseillère municipale et militante des droits humains Marielle Franco, et de son chauffeur, Anderson Gomes, la police fédérale a arrêté un troisième suspect le 24 juillet, Maxwell Simões Corrêa. Cet ancien pompier et deux anciens policiers militaires, Ronnie Lessa et Élcio de Queiroz, étaient toujours placés en détention sous le coup d’une inculpation à la fin de l’année.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Le Brésil n’assurait pas correctement la protection des défenseur·e·s des droits humains. Selon Justiça Global, trois militant·e·s ont été tués en moyenne chaque mois dans le pays ces quatre dernières années.

Aucune loi n’avait encore été adoptée pour soutenir les actions du programme de protection des défenseur·e·s des droits humains instauré par décret en 2007. Par ailleurs, ce dispositif ne fonctionnait pas selon des approches spécifiques tenant compte du genre, de la race, de l’appartenance ethnique, de la diversité sexuelle et du territoire. Seize États ne disposaient d’aucun programme local, ce qui nuisait à l’efficacité des mesures de protection. Le ministère des Droits humains a indiqué que 30 % des 269 dossiers en cours d’examen en août concernaient des persécutions contre des défenseur·e·s des droits des peuples autochtones et 44 % des actes commis contre des défenseur·e·s des droits des personnes noires.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a prononcé deux mesures conservatoires de protection de défenseur·e·s des droits humains : l’une concernant le peuple indigène pataxó de l’État de Bahia et l’autre en faveur des habitant·e·s du territoire quilombola de Boa Hora III, dans l’État de Maranhão.

Plus d’un an après l’homicide des militants écologistes Bruno Pereira et Dom Philips, la justice fédérale a décidé de juger les prévenus pour meurtre et dissimulation de cadavre. La police fédérale a affirmé que ces actes avaient été commandités par un homme du nom de Rubens Villar Coelho, alias « Colômbia », mais les conclusions de l’enquête n’avaient pas été rendues à la fin de l’année.

Le meurtre de Raimundo Nonato, militant du Mouvement des paysans sans terre tué par trois hommes cagoulés en 2022, n’était toujours pas résolu.

Yalorixá Maria Bernadete Pacífico, surnommée « Mãe Bernadete », l’une des responsables du quilombo de Pitanga dos Palmares, dans la ville de Simões Filho (État de Bahia), a été tuée en août. Cette femme de 72 ans se battait depuis 2017 pour obtenir justice après le meurtre de son fils, « Binho do Quilombo ». Elle avait déposé plusieurs plaintes pour avoir reçu des menaces et bénéficiait du programme de protection.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le Brésil n’a toujours pas ratifié l’Accord d’Escazú. Des phénomènes météorologiques extrêmes ont fait des morts, détruit des biens et entraîné des déplacements de population. Ils ont touché de manière disproportionnée les personnes noires, les plus nombreuses à vivre dans des zones à haut risque dépourvues de mesures de prévention ou de protection.

La Défense civile nationale a recensé quelque 14 000 zones présentant un risque très élevé de subir des catastrophes géologiques, qui pourraient toucher les habitations de quatre millions de personnes. Le gouvernement n’a pas pris de mesures suffisantes face à ces risques, ce qui mettait sérieusement en péril les droits au logement, à l’eau, à la sécurité et à la vie de milliers de personnes.

De fortes précipitations survenues le 16 février sur le littoral de l’État de São Paulo ont entraîné la mort de 49 personnes et fait 23 blessés ; 2 251 habitant·e·s se sont retrouvés sans abri et 1 815 personnes ont été déplacées. Les services de distribution d’eau, d’électricité et de téléphone ont été touchés. En juin, dans l’État de Maranhão, 31 000 familles ont subi les répercussions de fortes pluies qui ont fait six morts, 1 920 sans-abri et 3 923 personnes déplacées. Environ 32 000 personnes ont été touchées dans l’État d’Acre. Dans l’État du Pará, 1 800 habitant·e·s au moins ont été contraints de quitter leur foyer. À Manaus, 172 familles ont perdu leur logement.

Le passage en septembre du troisième cyclone de l’année a fait 21 morts et des milliers de sans-abri dans l’État du Rio Grande do Sul. Des dizaines de communes ont été submergées par les eaux, l’électricité a été coupée et des habitations ont été emportées. Le Climate Action Tracker a jugé « très insuffisantes » les politiques en matière d’adaptation et d’atténuation mises en place par les pouvoirs publics et a critiqué le manque de planification et de coordination au niveau fédéral.

Certaines zones de l’État d’Amazonas ont connu leurs plus faibles précipitations en 40 ans et fait face à une sécheresse extrême.

La déforestation en Amazonie, l’un des plus importants puits de carbone au monde, a atteint son plus bas niveau depuis cinq ans, selon des données officielles. Elle concernait néanmoins une surface équivalente à 1 300 terrains de football par jour. Le président Luiz Inácio Lula da Silva a annoncé à la COP28 que le Brésil allait rejoindre l’alliance informelle OPEC+ (comprenant les pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et des pays producteurs de pétrole partenaires) et réaffirmé que le pays entendait jouer un rôle de premier plan en matière de politiques climatiques visant à garantir une transition juste vers une économie verte. La COP a également confirmé que le Brésil allait accueillir la COP30 à Belém, dans la région amazonienne, en 2025.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Sônia Guajajara, une femme indigène, est devenue la première ministre des Peuples autochtones.

Les populations autochtones étaient privées du plein exercice de leurs droits à leurs terres et à leurs territoires, à la santé, à la sécurité alimentaire, à l’autodétermination et à leur mode de vie traditionnel. Le ministère de la Santé a déclaré le 20 janvier un état d’urgence national en matière de santé publique face aux carences de l’aide apportée à la population yanomami, qui était confrontée à la malnutrition, à la pollution et à des actes de violence sexuelle, du fait essentiellement de la présence d’activités minières illégales sur son territoire. Il y avait pourtant encore 263 000 hectares de zones minières illégales dans le pays, dont près de 90 % en Amazonie.

Le gouvernement a approuvé la démarcation de huit territoires indigènes, mais 134 procédures étaient encore en cours d’examen, selon la Fondation nationale de l’Indien. Le Congrès a adopté début octobre une proposition de loi fixant une limite de temps pour la démarcation des terres indigènes ; le chef de l’État a mis son veto à une partie du texte, mais le Congrès est finalement passé outre.

Deux jeunes Pataxós, Nawir Brito de Jesus et Samuel Cristiano do Amor Divino, ont été assassinés en janvier dans l’État de Bahia, dans un contexte de conflit et de violences liés à la démarcation des terres. Un adolescent pataxó de 16 ans a été tué en juin dans le même État. Un Yanomami est mort en avril à la suite d’une attaque perpétrée par des mineurs dans l’État de Roraima. En septembre, Sebastiana Gauto et Rufino Velasque, un couple guarani-kaiowá, ont été retrouvés sans vie chez eux, dans l’État du Mato Grosso do Sul, après avoir été brûlés vifs.

Selon le ministère des Droits humains, 11 indigènes guaranis-kaiowás ont été intégrés dans le programme de protection des défenseur·e·s des droits humains.

QUILOMBOLAS

Dans le cadre du recensement de 2022, 1 327 802 personnes se sont identifiées comme étant quilombolas (membres de communautés traditionnelles de descendants d’esclaves africains affranchis), ce qui représentait 0,65 % de la population brésilienne. Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne la question des titres fonciers de ces communautés. L’Observatoire des terres quilombolas recensait en octobre 1 787 processus d’attribution de titres en cours. Cinq nouveaux titres ont été accordés à des communautés quilombolas en 2023, au bénéfice de 960 familles.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Les violences liées au genre étaient toujours à un niveau alarmant. Entre janvier et juin, 599 féminicides et 263 tentatives de féminicide ont été recensés au Brésil. En octobre, 86 593 cas de violences à l’égard des femmes avaient été enregistrés.

L’État n’a toujours pas mis en œuvre de politiques publiques de lutte contre la violence fondée sur le genre prenant en considération l’intersectionnalité des discriminations liées au genre et à l’origine ethnique.

Les personnes transgenres étaient toujours en butte à des violences très graves et à des violations des droits humains. Pour la 14e année consécutive, c’est au Brésil que le plus grand nombre d’homicides sur des personnes transgenres ont été commis. Le Bureau du médiateur national pour les droits humains avait enregistré en octobre 3 873 cas de violations des droits humains commises contre des personnes transgenres, notamment des violences physiques, des actes de racisme ou des discriminations, contre 3 309 en 2022.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L’avortement était toujours une infraction pénale. Le ministère de la Santé avait recensé en juillet au moins 19 personnes mortes des suites d’une interruption de grossesse pratiquée dans des conditions dangereuses. Le Tribunal fédéral suprême a commencé à examiner en septembre un recours réclamant la dépénalisation de l’avortement dans les 12 premières semaines de grossesse. Le vote a toutefois été suspendu.