Meurtres, vols de terre, déforestations, … En Amazonie, les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement, par des entreprises, sont monnaie courante. Et si la loi française sur le devoir de vigilance pouvait mettre fin à l’impunité qui y règne ?
Le mercredi 3 mars, des ONG et des communautés autochtones du Brésil et de Colombie ont assigné en justice le groupe Casino. Une action permise grâce à la loi française sur le devoir de vigilance. Depuis février 2017, des ONG, syndicats ou victimes, peuvent exiger que des acteurs économiques français rendent des comptes pour les violations des droits humains liées à leurs activités à l’étranger.
La chaîne d’approvisionnement viciée d'une entreprise agro-alimentaire brésilienne
En juillet dernier, nous avons publié un rapport montrant que la principale multinationale de l’industrie agroalimentaire au Brésil - JBS - avait acheté du bétail mis à paître illégalement dans trois zones protégées de l’Amazonie, dans le nord du Brésil, en 2019. JBS est un fournisseur de plusieurs entreprises françaises, notamment du groupe français Casino au Brésil.
Or, du bétail, mis à paître illégalement, s’est retrouvé dans la chaîne d’approvisionnement de JBS. Sur ces trois sites, de récentes saisies de terres illégales ont causé la perte de territoires traditionnels, pourtant protégés par la législation brésilienne. Les droits fonciers des populations indigènes sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. L’élevage commercial de bétail est interdit par la loi sur ces trois sites.
Le fait que du bétail mis à paître illégalement se retrouve dans la chaîne d’approvisionnement de JBS prouve que cette dernière n’exerce pas une surveillance effective de ses partenaires et donc ne respecte pas l’obligation de diligence raisonnable prévue par les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
D'autre part, la responsabilité de respecter les droits humains s'applique non seulement à JBS mais aussi aux entreprises qui lui achètent des produits ainsi qu'aux structures qui investissent dans cette entreprise. Les sociétés acheteuses de JBS et ses investisseurs sont donc tenus de mettre en place un processus adéquat en matière de vigilance à l’égard des droits humains, où qu’elles se trouvent dans le monde.
Comprendre : Qu'est-ce que le "devoir de vigilance" ?
L’Amazonie et ses habitants en péril
Alors que la préservation des forêts tropicales est essentielle dans la lutte contre le changement climatique, la déforestation ne cesse pourtant de progresser en Amazonie. D’après l’organisation non gouvernementale brésilienne Imazon, la région amazonienne a perdu 4 567 km² de forêts entre août 2019 et mai 2020, soit une augmentation de 54 % par rapport à la même période en 2018-2019.
Pour pratiquer l’élevage commercial illégal de bétail, les éleveurs confisquent des terres aux peuples indigènes et aux habitants traditionnels de réserves. Ces confiscations de terres s’accompagnent souvent de violences de grande ampleur. D’après une estimation, sept personnes indigènes ont été tuées dans la région amazonienne en 2019.
Cette même année, sept tentatives de meurtre et 27 cas de menaces de mort à l’encontre de personnes indigènes ont été enregistrés dans la région. L’augmentation du nombre de saisies de terres, ainsi que la déforestation et les actes de violence qui les accompagnent, sont dans la droite ligne des politiques du président Jair Bolsonaro visant à ouvrir très largement l’Amazonie aux activités commerciales.
Les acteurs économiques ont donc une responsabilité centrale dans la déforestation et les violations des droits des peuples autochtones.
La responsabilité des entreprises françaises
C’est pour “son manquement à son devoir de vigilance relatif aux enjeux de déforestation au Brésil et en Colombie”, qu’une coalition d’ONG et de communautés autochtones ont poursuivi le 3 mars dernier le groupe Casino, sur le fondement de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés sous-traitantes. Une loi pour laquelle notre organisation et nos partenaires se sont battus jusqu’à son adoption en 2017.
La coalition avait mis en demeure en septembre dernier le groupe Casino “de prendre toutes les mesures nécessaires pour exclure la viande bovine liée à la déforestation et à l'accaparement des terres des territoires indigènes de ses chaînes d'approvisionnement au Brésil, en Colombie et au-delà”.
La loi française est une loi unique au monde qui permet de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, pouvant résulter des activités d’une société et de celles des sociétés qu’elle contrôle et de ses sous-traitants ou fournisseurs habituels.
Une directive européenne et un traité international ?
Nul ne peut prédire le résultat de cette poursuite juridique car il y a encore peu de jurisprudence sur la loi sur le devoir de vigilance. Pour le moment, seules les sociétés françaises - et un nombre trop limité d’entre elles - peuvent être poursuivies, ce qui limite les effets possibles sur le terrain.
Par conséquent, dans un premier temps, la loi française doit être améliorée afin qu’elle soit plus effective et contraignante pour toutes multinationales françaises. Dans un second temps, il faut intensifier les efforts pour obtenir une législation européenne qui permette un accès à la justice pour les victimes lorsque des entreprises multinationales européennes commettent des violations de droits humains via leur chaine de valeur. Le 29 avril dernier, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders s’y est engagé.
Lire aussi : Vers une loi européenne pour mettre fin à l'impunité des multinationales
A terme, c’est un traité international qu’il faut pour encadrer les activités des entreprises du monde entier.
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