Renault, Microsoft, Lenovo, BMW... ces marques à la pointe du secteur électronique et du véhicule électrique ne font pas assez pour vérifier leurs chaînes d’approvisionnement de Cobalt, une des matières utilisées dans la conception de batterie. Enquête.
Deux années se sont écoulées depuis que nous avons révélé que les batteries utilisées pour leurs produits sont susceptibles d'être liées au travail des enfants en République démocratique du Congo (RDC).
Des chaînes d'approvisionnement de Cobalt particulièrement obscures
Plus de la moitié du cobalt extrait à travers le monde – le cobalt est un composant essentiel des batteries lithium-ion – provient de la République Démocratique du Congo (RDC), et 20 % sont extraits des mines manuellement.
Nous avons rassemblé des informations montrant que des enfants et des adultes extraient le cobalt dans des tunnels étroits creusés manuellement, et sont exposés au risque d'accidents mortels et de graves affections pulmonaires. L'organisation a suivi le parcours du cobalt provenant de ces mines, qui a été livré à une entreprise chinoise de transformation appelée Huayou Cobalt, dont les produits se retrouvent in fine dans les batteries utilisées pour des appareils électroniques et des véhicules électriques.
Nous avons évalué les pratiques de 28 entreprises susceptibles d’être liées à Huayou Cobalt en se basant sur cinq critères reflétant les normes internationales, notamment l'obligation faite aux entreprises de mener des vérifications en exerçant un « devoir de vigilance » sur leurs chaînes d'approvisionnement, et leur obligation de transparence au sujet des risques qui y sont associés en matière de droits humains.
L'organisation a pour chaque entreprise indiqué « aucune mesure », « minimum », « modéré » ou « insuffisant » pour chaque critère.
Aucune des entreprises citées dans le rapport n'a pris des mesures suffisantes pour se conformer aux normes internationales. Et ce, alors même qu’elles sont toutes averties des risques en matière de droits humains et des atteintes à ces droits liés aux activités d'extraction du cobalt en RDC.
Il est fort probable que le cobalt extrait de mines par des enfants soit utilisé dans les batteries de voitures électriques.
Les véhicules électriques sont à la traîne par rapport à d'autres secteurs en ce qui concerne les pratiques liées à leurs batteries.
2 ans après une première enquête
Cette nouvelle enquête établit un classement des géants de ce secteur, parmi lesquels figurent Apple, Samsung Electronics, Dell, Microsoft, BMW, Renault et Tesla, basé sur les progrès qu'ils ont réalisés depuis janvier 2016 dans leurs pratiques concernant l'approvisionnement en cobalt. Si une poignée d'entreprises ont réalisé des progrès, d'autres n'ont toujours pas pris les mesures les plus élémentaires, telles qu'une enquête sur les filières d'approvisionnement en RDC.
Nos premières enquêtes ont montré que le cobalt extrait des mines par des enfants et des adultes dans des conditions épouvantables en RDC est utilisé dans les chaînes d'approvisionnement de certaines des entreprises les plus connues au niveau mondial. Quand nous avons pris contact avec ces entreprises, nous avons constaté que beaucoup ne demandaient même pas d'où provenait le cobalt.
Nous alertons sur la situation depuis de nombreuses années
Près de deux ans plus tard, certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde trouvent encore des excuses pour ne pas enquêter sur leurs chaînes d'approvisionnement. Et celles qui ont mené des enquêtes ne révèlent pas ce qu'elles ont découvert sur les risques en matière de droits humains et les atteintes à ces droits. Si les entreprises restent dans l'ignorance concernant la provenance de leur cobalt, il en va de même pour leurs clients.
À la suite de l'attention internationale suscitée par le rapport de 2016 d'Amnesty, le gouvernement de la RDC a créé une commission chargée d'apporter des réponses à la question du travail des enfants dans le secteur minier, et élaboré une nouvelle stratégie internationale visant à éliminer le travail des enfants dans tous les sites miniers artisanaux d'ici 2025. S'il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de ces mesures, on peut d'ores et déjà noter que la stratégie actuelle ne dispose pas d'un calendrier concret ni d'un plan opérationnel pour sa mise en œuvre, et que les responsabilités n'ont pas été clairement attribuées.
Huayou Cobalt, maillon essentiel de la chaîne reliant la RDC à un grand nombre des entreprises évaluées dans le rapport, a réalisé des progrès depuis le rapport de 2016 d'Amnesty, notamment avec une amélioration de sa transparence. Des lacunes subsistent cependant, ce qui rend difficile l'évaluation de la qualité et de l'efficacité de ses pratiques en matière de diligence raisonnable.
Alors que la demande de batteries rechargeables ne cesse de croître, les entreprises du secteur ont la responsabilité de prouver qu'elles ne tirent pas profit des conditions de travail et de vie misérables des mineurs en RDC. Les solutions en matière d'énergie pour l'avenir ne doivent pas être fondées sur des atteintes aux droits humains.
Dans une mine artisanale de Cobalt © Amnesty International
Quelques efforts du secteur électronique
Au début de l'année, Apple est devenue la première entreprise à publier les noms de ses fournisseurs en cobalt.. Depuis 2016, Apple travaille activement avec Huayou Cobalt pour déceler le travail des enfants dans ses chaînes d'approvisionnement, et lutter contre cette pratique.
Dell et HP ont montré des signes encourageants. Elles ont commencé à enquêter sur leurs filières d'approvisionnement auprès de Huayou Cobalt, et ont aussi mis en place certaines des politiques les plus solides qui existent en matière de détection des risques liés aux droits humains et des atteintes à ces droits dans ses chaînes d'approvisionnement en cobalt.
Mais il est inquiétant de constater que d'autres grandes entreprises du secteur de l'électronique n'ont guère fait de progrès.
Microsoft, par exemple, fait partie des 26 entreprises qui n'ont pas rendu publiques les informations sur leurs fournisseurs, notamment sur les entreprises qui s'occupent de la fusion et du raffinage du cobalt qu'elles utilisent. Cela signifie que Microsoft ne se conforme pas aux normes internationales les plus élémentaires.
Lenovo présente elle aussi de mauvais résultats : elle n'a pris que des mesures minimes pour déceler les risques en matière de droits humains ou enquêter sur ses liens avec Huayou Cobalt et la RDC.
On note aussi de manière générale un manque de transparence ; les entreprises concernées ne révèlent pas les résultats de leur évaluation des éventuelles atteintes aux droits humains commises dans leurs chaînes d'approvisionnement, ou des pratiques de leurs fournisseurs en matière de diligence raisonnable.
Par exemple, alors qu'Apple et Samsung SDI ont identifié les fonderies auxquelles elles sont liées, elles n'ont pas rendu publics les résultats de leur évaluation des risques concernant ces fonderies. Il est donc impossible de savoir si elles s'acquittent de leurs responsabilités en matière de droits humains.
Quelle est la prochaine étape pour les entreprises ?
Les entreprises ont individuellement la responsabilité de repérer et d'empêcher les atteintes aux droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement en cobalt, de remédier à ces abus et de rendre des comptes. Cela n’est pas encore le cas.
Une entreprise qui contribue au travail d'enfants ou au travail d'adultes dans des conditions dangereuses, ou qui en tire profit, a alors la responsabilité de réparer le préjudice subi. Cela signifie qu'elle doit collaborer avec les autres entreprises et avec le gouvernement en vue d'extirper les enfants des pires formes de travail qu'ils connaissent, et de soutenir leur réintégration dans le système scolaire, et répondre aux besoins en matière de santé physique et psychique.
La publication des évaluations concernant les risques en matière de droits humains représente une mesure essentielle qu'aucune des entreprises citées dans ce rapport n'a pourtant prise. Il est temps que les entreprises doivent admettre que des atteintes aux droits humains existent dans leurs chaînes d'approvisionnement, si elles en constatent .
Agir pour interpeller les marques
Contre les violations des droits humains, agissez en interpellant ces marques sur leurs chaînes de production