Les colonies israéliennes sont illégales. Or des entreprises entretiennent des liens économiques avec elles, ce qui permet aux colonies de se maintenir et de prospérer.
Qui sont ces entreprises ? Dans quel secteur exercent-elles ? Pourquoi le commerce avec les colonies israéliennes perdure ?
Des colonies prospères
Depuis des années, le gouvernement israélien favorise l’installation de colonies illégales dans les territoires palestiniens occupés. Il accorde ainsi des subventions importantes, ainsi que des incitations financières et fiscales.
Les autorités fournissent aussi des services publics et des ressources à bas coût pour encourager des Juifs israéliens à s’installer dans les colonies et à renforcer leur économie.
Des entreprises israéliennes et internationales participent également à la construction des colonies israéliennes illégales et facilitent leur expansion : près de 600 000 colons vivent aujourd’hui dans quelques 230 colonies dans la Cisjordanie occupée par Israël, y compris Jérusalem-Est. Des biens d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars, produits entièrement ou en partie dans ces colonies, sont exportés chaque année vers des pays tiers, et notamment vers l’Union européenne.
Le lien entre les activités économiques des colonies, les exportations et le maintien des colonies a été dénoncé dans un rapport de 2013 d’une mission du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Les entreprises ont, directement et indirectement, permis la construction et la croissance des colonies de peuplement, les ont facilitées et en ont profité
Rapport de 2013 d’une mission du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Ces activités économiques utilisent même souvent des ressources palestiniennes appropriées illégalement – la terre, l’eau et les minéraux – qui sont ensuite transformées, essentiellement par des entreprises israéliennes et étrangères, pour produire des biens qui profitent à des entités privées et maintiennent de ce fait la colonisation.
Les secteurs concernés sont ceux de la construction, de l’agriculture, de la fabrication, des services (tels que le service bancaire) ou encore le tourisme.
En 2012, la valeur totale des exportations de produits manufacturés des colonies était d’environ 250 millions de dollars américains, dont environ 100 millions à destination de l’Union européenne.
En 2015, le ministère israélien de l’Économie a estimé que la valeur annuelle des exportations des colonies vers l’Union européenne était comprise entre 200 et 300 millions de dollars américains. La Banque mondiale estime que la levée des restrictions israéliennes à l’encontre des Palestiniens qui vivent dans la zone C (la zone sous le contrôle exclusif d’Israël) générerait 3,4 milliards de dollars, augmentant le PIB palestinien d’un tiers.
Vidéo : les colonies israéliennes sont-elles illégales ?
Des entreprises françaises ?
Plusieurs entreprises françaises auraient des activités avec les colonies israéliennes, selon l’organisation Who Profits. Parmi elles :
Alstom : elle détient 80 % de l’entreprise qui a mené le projet de construction du tramway de Jérusalem (lequel relie notamment Jérusalem-Ouest à des colonies de Jérusalem-Est), a fourni les rames du tramway et détient Citadis Israël qui est chargée de sa manutention pendant vingt-deux ans.
Systra : groupe d'ingénierie et de conseil spécialisé dans les infrastructures de transports tells que les métros, tramways, lignes à grande vitesse, etc. En 2011, Systra a remporté un appel d’offre, à travers une joint venture, pour mener des études préliminaires à un projet de tram (Blue Line of the Jerusalem Light Rail). Le projet aurait prévu de connecter des colonies israéliennes du nord et du sud est entre elles et avec Jérusalem-Ouest.
Manitou : entreprise d’engins et d’outils de construction industrielle. Ses grues auraient été utilisées pour la construction et la maintenance du mur de séparation avec la Cisjordanie occupée.
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Quelles responsabilités pour ces entreprises ?
Selon le droit international humanitaire, Israël a des responsabilités en tant que puissance occupante. Le transfert de sa propre population dans les territoires occupés est donc illégal, tout comme l’utilisation des ressources naturelles de ces territoires, qui peut être caractérisé de pillage et donc de crime de guerre.
Les entreprises n’ont pas le droit de se rendre complices de crimes de guerre.
Outre les normes du droit international humanitaire évoquées, plusieurs principes ou lois – tels que la loi française relative au devoir de vigilance de mars 2017 ou encore les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises – obligent les entreprises à respecter les droits humains partout où elles opèrent.
En mars 2017, le Conseil des droits de l’homme a également adopté une résolution demandant aux États de « ne fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée spécifiquement pour les colonies de peuplement dans ces territoires, notamment en réglementant les relations commerciales avec les colonies de peuplement, conformément aux obligations de diligence qui leur incombent en vertu du droit international ».
Une base des données des entreprises
Le Conseil des droits de l’homme est en train d’établir une base de données des entreprises qui ont « directement ou indirectement, permis la construction et la croissance des colonies de peuplement, les ont facilitées et en ont profité » afin de mieux les conseiller et de les obliger à rendre des comptes pour leurs activités qui favorisent des violations du droit international.
Nous soutenons ce projet et souhaitons travailler avec les Nations unies pour finaliser cette liste et la rendre publique.
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